Google a essayé d’y échapper, mais c’est désormais écrit noir sur blanc dans un arrêt interprétatif de la Cour de Justice des Communautés Européennes : les moteurs de recherche procèdent à « une collecte des données au sens de la directive » de 1995 sur le traitement des données personnelles. Et cela a bien des conséquences. La première conséquence potentielle, mise en place par la Cour de Justice dans son arrêt du 13 mai, sera d’obliger les moteurs de recherche à retirer certaines données personnelles, dans certaines conditions et à la demande expresse des intéressés, de leurs listes de résultats. Une autre conséquence est bien plus sensible : dans son arrêt, la Cour de Justice considère qu’il n’est pas pertinent que le service Google Search soit effectué en dehors du continent européen pour échapper au droit européen, et que le fait que l’établissement espagnol de Google soit là pour servir et rentabiliser Google Search est un lien suffisant. Ce raisonnement, l’on s’en doute, pourrait resservir…
