C’est assez inattendu et pourrait avoir des conséquences politiques détonnantes en cas de confirmation : l’avocat général de la CJUE, sorte de conseiller de très haut niveau, estime que les État membres ont le pouvoir de bloquer tout flux de données à caractère personnel vers les États-Unis, et ce du fait des activités de surveillance de la NSA et de l’absence de recours des citoyens européens aux États-Unis. En l’occurrence il s’agit de flux de données sur les utilisateurs de Facebook européens, partant des serveurs irlandais vers des serveurs situés sur le territoire des États-Unis. Reste à voir ce que la Cour de Justice fera de cet avis. La coutume veut qu’elle suive dans la plupart des cas l’avis de l’avocat général. Le plus étonnant dans cette affaire est que la Commission européenne avait établi dans une décision du 26 juillet 2000 (décision 2000/520), basée sur la directive de 1995 sur la protection des données personnelles (directive 95/46),…
