Droit d’auteur & portabilité : la Commission accouche d’une souris

Nos confrères de Contexte ont publié une version de travail du futur projet de règlement de la Commission sur la portabilité, que la Commission devrait officiellement présenter mercredi 9 décembre, en même temps que les autres étapes qu’elle entend suivre dans sa stratégie sur le droit d’auteur. Après…