- le
La commission des lois retoque les amendements sur le droit d’auteur
Le projet de loi pour une république numérique, qui fait l’objet d’une procédure d’adoption accélérée, a été aujourd’hui lourdement retoqué par la Commission des Lois (« CL »). La CL a notamment retiré du projet l’amendement adopté mardi la Commission Culture de l’Assemblée…
Profitez d'un accès illimité à nos articles :
Abonnez-vous dès maintenantDéjà abonné ? Connectez-vous ici.
Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3