L’autorité administrative invoque des situations exceptionnelles pour valider les propositions des grands éditeurs dont certaines dérogent au droit commun. (Document à téléchearger) Lorsque les attentats du Bataclan ont frappé la France, François Hollande avait décrété l’état d’urgence permanent, aujourd’hui l’Autorité de la Régulation et de Distribution (ARDP) de la presse considère que la situation exceptionnelle que connait la distribution de la presse autorise des décisions exceptionnelles. « Le CSMP (Conseil Supérieur des Messageries de Presse où sont représentés les grands éditeurs) peut être fondé singulièrement dans une période de bouleversements majeurs des équilibres économiques du secteur, à envisager de mettre en oeuvre les mesurés appropriées…
