ElectronLibre – Les socialistes avaient inscrit dans leur niche parlementaire la proposition de loi de Laure Darcos sur l’utilisation des œuvres par les modèles d’IA. Après l’obstruction à l’Assemblée, comment faire pour…
La commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 se penche sur un amendement de 4 millions d’euros lié, indirectement, à la chanteuse Céline…
Parmi les 313 amendements déposés, certains de ceux qui touchent spécifiquement au droit d’auteur vont au-delà de ce que propose Hélder Sousa Silva et même du rapport Voss. À ce sujet, deux…