La discussion sur la présence d’oeuvres britanniques sur les plateformes, jugée disproportionnée par certains Etats et certaines parties prenantes, prend de l’ampleur à Bruxelles. Dernièrement, des parlementaires européens menés par Laurence Farreng ont déposé un amendement en vue de l’évaluation de la notion d’oeuvre européenne. Les oeuvres produites au Royaume-Uni doivent-elles, à l’avenir, être comprises dans le quota de 30% d’œuvres européennes mis en place par directive Services de Médias Audiovisuels de 2018 ? Aujourd’hui, la réponse est claire : les oeuvres britanniques sont des oeuvres européennes. La notion d’oeuvre européenne de la directive SMA est en effet basée sur la définition de la Convention européenne « télévision sans frontières » de 1993, adoptée au niveau du Conseil de l’Europe, qui inclut des pays extérieurs à l’UE, parmi lesquels, désormais, le Royaume-Uni. Mais certains au niveau européen, et national, commencent à s’inquiéter de cet état de fait, et souhaitent, à tout le moins, une évaluation des conséquences de la définition d’œuvre européenne actuelle. En cause, le…
