Partie 2 – Un marché mondial de l’édition complètement déséquilibré La brusque redistribution des rapports de forces en faveur des majors de l’édition musicale aux Etats-Unis (Partie 1) est également à l’oeuvre à l’échelle internationale. D’une certaine manière, elle a déjà eu lieu en Europe, sous des formes plus spécifiques au droit d’auteur continental. Elle devrait être renforcée par la future directive européenne sur la gestion collective du droit d’auteur, et risque d’être encore plus marquée dans le reste du monde. Suite à une recommandation de 2005, la Commission européenne a autorisé les majors de l’édition musicale à disposer de leur propre guichet unique pour la délivrance de licences pan-européennes aux services de musique en ligne, soit sous la forme de structures ad hoc – comme la joint venture CELA entre la Gema et PRS For Music pour le répertoire anglo-américain d’EMI Music Publishing ; ou PAECOL GmbH pour celui de Sony/ATV Music Publishing… – soit via des mandats ad hoc avec une grande société d’auteurs – comme celui confié à la Sacem par Universal Music Publishing pour la gestion de son répertoire anglo-américain à l’échelle pan-européenne. C’est ainsi qu’une gestion collective à deux vitesses s’est peu à peu mise en place en Europe, à la fois en faveur des grands éditeurs et des répertoires anglo-américains ; et le projet de directive européenne sur la gestion collective du droit d’auteur prévoit d’entériner cette situation. Toujours autorisées…
