La cour de cassation renvoie la LFP et Canal+ en appel

Dans l’affaire qui les oppose, Canal+ et la LFP avaient rendez-vous devant la cour de cassation. Cette dernière a cassé la décision en appel qui donnait raison à la LFP. Comme souvent, la cour de cassation, qui se prononce en droit et non pas sur le fond de l’affaire, a décelé une erreur de procédure et renvoyé tout le monde à l’étage en dessous. A la publication de l’arrêt, la LFP et Canal+ ont publiquement fait connaitre leur satisfaction. Canal+ estime que la cour d’appel ne pourra plus « s’appuyer sur les décisions de l’Autorité de la Concurrence« . De l’autre côté, la LFP assure que l’arrêt est « favorable à la LFP » confirmant « le rejet de tous les griefs formés par le Groupe CANAL+ devant l’Autorité de la concurrence« .