Le jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 20 mars 2025 marque une avancée majeure dans l’utilisation de la blockchain comme mode de preuve en propriété intellectuelle. Cette technologie a été reconnue pour établir la titularité des droits patrimoniaux sur des vêtements…
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La cour d’appel de Paris a rejeté le recours de Meta contre les mesures conservatoires imposées par l’Autorité de la concurrence dans le dossier des droits voisins des éditeurs de presse. Selon…
