L’Hadopi a inspiré plusieurs pays depuis sont installation en France par le gouvernement de François Fillon. La majorité actuelle a tenté plusieurs fois…
Par décision de justice, la loi espagnole vient de débouter plusieurs labels qui avaient attaqué pour piratage un logiciel de partage utilisant le protocole P2P. C’est le…
Le procès à l’encontre de Kim Dotcom, le fondateur de MegaUpload, s’étale dans le temps. Cela fait maintenant deux ans que le FBI a débarqué en Nouvelle Zélande…
L’Hadopi vient de publier une série de réponses sur le forum du site Numerama, rédigées par son secrétaire général, Eric Walter. En tout ce sont pas moins de…
La France serait-elle, bien malgré elle, un havre de paix pour les pirates professionnels de contenus culturels ? C’est ce que semble avancer une étude diffusée lundi, où…
Le piratage de contenus artistiques par des sites internet n’est pas une fatalité contre laquelle le droit ne permet rien, au contraire. Pour preuve, le jugement Allostreaming vient…
Le jugement dans l’affaire Allostreaming n’aura pas d’effet, les sites incriminés se sont sabordés il y a deux ans. Cependant, il s’agissait pour les plaignants de « rappeler…
ElectronLibre publie l’étude Alpa sur le piratage qui montre en effet que la fréquentation des sites P2P est en progression depuis juin 2012. Olivier Schrameck avait surpris son…
Alors que l’hypothèse d’un transfert de l’ensemble de ses missions au CSA semble s’éloigner comme un songe intangible, la Hadopi publie une étude qui remet en question l’explosion…
Le temps où la péninsule ibérique était considérée comme un havre de paix ou du moins de grande tolérance pour les « pirates » violant le droit d’auteur…
La riposte graduée au téléchargement illégal mise en œuvre par la loi Hadopi a t-elle eu l’efficacité attendue en France ? Aucune étude sérieuse et indépendante ne s’était…
Non content de participer au programme de riposte graduée made in USA (surnommé six strikes), Comcast, un des plus gros câblo-opérateur et FAI outre Atlantique, se préparerait à…
L’Hadopi vient de publier une note dans laquelle elle cartographie la nature des échanges « non marchands » de biens culturels entre particuliers sur Internet, et identifie les…
L’Hadopi publie un baromètre qui montre un infléchissement des usages illicites. Cette densification du piratage est apparue alors même que la rue de Valois proclamait la fin d’Hadopi.…
L’Hadopi ouvre le grand chantier des échanges non marchands et propose la création d’une rémunération d’un nouveau type, proportionnelle et permettant de légaliser ces pratiques. La vie est…
Aux Etats-Unis, la riposte graduée mise en place sur la base du volontariat des fournisseurs d’accès à Internet laisse par définition les abonnés à des services non volontaires…
Au World Creators’ Summit, une table ronde réunissait différents représentants de la lutte contre la violation du droit d’auteur en France, au Japon ou aux Etats-Unis, chacun présentant…
Sobrement intitulée, « Information et discussions sur l’étude Digital Music Consumption on the Internet : evidence from clickstream data », cette nouvelle étude de la très active Drev…
Cela ne pouvait leur plaire. Il y a quelques jours, l’Institut pour les Etudes Prospectives Technologiques avait publié une étude financé par l’Europe qui arrivait à la conclusion…
L’Ofcom a sorti une nouvelle étude sur la consommation illégale de biens culturels dématérialisés au troisième trimestre 2012 au Royaume-Uni. Où il apparaît…