Jour : 12 mai 2013
Rapport Lescure : un taux minimal pour les artistes
Les sociétés civiles des artistes et des auteurs ont obtenu de la mission Lescure de "gérer les rémunérations...
Rapport Lescure : vers la fin du statut d’hébergeur (avec charte de bonne conduite)
C'est dans l'air du temps. Les décisions de justice n'en seront que facilités. Le rapport Lescure préconise que les portails sur le Net perdent en partie les protections liées au statut dit d'"hébergeur" pour devenir aussi des distributeurs. Dailymotion, YouTube, etc., ne...