Jour : 10 février 2023
Consultation de la Commission européenne sur la redevance sur les réseaux
La Commission européenne semble plus que jamais en faveur d'une redevance sur les réseaux réclamée par les sociétés de télécommunications, si l'on en croit le brouillon de sa future consultation. Nous publions ci-dessous le brouillon, en anglais, de la consultation sur le "network fee" qui sera lancée par la Commission…
Taxe Internet : le dangereux fléchage des revenus des plateformes vers les Telcos au détriment de la création
La présidente de la commission Culture du Parlement européen, Sabine Verheyen, organisait hier une audition publique largement à charge sur le thème de la redevance de réseau que les grandes sociétés de télécommunications réclament à Bruxelles et qui vise à faire payer une partie des couts d'infrastructure aux grandes plateformes. Si…