Le numérique toujours insoluble dans le gouvernement

Axelle Lemaire quitte le secrétariat d'Etat au numérique. Son action à ce poste n'est pas à blâmer plus que celle de ses prédécesseurs. L'heure d'un bilan a sonné pour la politique française face à l'économie numérique. Le départ d'Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, partie rejoindre le rangs du candidat Benoit…

Data et privacy : La guerre entre la France et la Silicon Valley a commencé

Axelle Lemaire n'est plus l'amie des géants du web : elle estime que la liberté de circulation des données ne doit pas figurer dans le future accord international TiSA, car elle renforcerait la position dominante des acteurs américains du secteur. Les GAFAs estiment que la France agit ainsi par pur protectionnisme.…

La loi numérique mécontente à peu près tout le monde

Axelle Lemaire avait su diluer l'influence des "corps intermédiaires" du numérique et de la culture avant de présenter sa loi devant les parlementaires. Cette fois, le stratagème s'est renversé, et la grande bataille des amendements va pouvoir commencer. La stratégie d'Axelle Lemaire avait certainement quelques avantages. En lançant une contribution…

Quand le CNNum et le cabinet Lemaire tractent les députés sur le droit d’auteur…

Alors que la loi Lemaire arrive à l'assemblée, et que les amendements commencent à être rendus publics, ElectronLibre dévoile les "fiches" concoctées par le CNNum pour les députés. Domaine Public, Liberté de Panorama, loyauté des plate-formes etc. Tout y est scrupuleusement expliqué avec en prime des réponses déjà établies pour…

Le Conseil d’État éparpille le projet de loi pour une république numérique « façon puzzle »

L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi pour une république numérique vient d'être publié : le garant des libertés et droits fondamentaux écarte de nombreuses dispositions du projet, en critique d'autres, et, cerise sur le gâteau, il estime que le titre qui lui a été donné est problématique. Un avis…

Article 8 de la loi Lemaire : un texte à revoir selon les représentants de la propriété intellectuelle

Matignon a réuni les représentants de la propriété intellectuelle pour une présentation sur le domaine public informationnel. Les représentants des créateurs se sont montrés unis pour dénoncer un texte bancal et aux conséquences dangereuses. Le bien commun ? L'intérêt commun vu dans une perspective du numérique, de l'échange et de…

Pour les géants du web, la loi est une nuisance

Les esclavagistes du web ont encore frappé, cette fois en opposant l'innovation d'une part et l'application des règles du droit d'auteur, d'autre part, dans un rapport rédigé par une de leurs nombreuses émanations de lobbying. L'Assemblée Nationale française n'est pas en reste : l'une de ses commissions fait la même opposition dans un rapport…

Pourquoi la loi Lemaire est encore encore reportée…

Axelle Lemaire ne présentera pas son projet de loi avant celui de Clotilde Valter, qui est en bonne position pour être au Parlement cet automne. Un texte sur l'open data dans l'administration, domaine dans lequel la France entend conserver une place de leader. Cette rentrée est occupée par deux ministres :…

Projet de loi numérique : la sortie de route d’Axelle Lemaire

La version de travail du projet de loi sur le numérique d'Axelle Lemaire, publiée par nos confrères de Contexte, touche à de nombreux sujets d'une manière qui fera sans doute plaisir à Google, à Wikipédia et à celles des start ups européennes qui croient avec ferveur que leurs intérêts sont alignés…

Loi Numérique et loi Culture, l’épée de Damoclès est de retour…

Les deux projets devaient être largement remaniés avait d'être présentés devant les députés. Matignon réfléchit à faire en sorte que  la loi numérique soit reprise en main en partie par Thierry Mandon, et que la rue de Valois se focalise sur le patrimoine. La foi est mise à rude épreuve. Cela fait…

Loi numérique : le projet sur de bons rails

Ministères et administrations se sont réunis la semaine dernière pour passer en revue les principales thématiques de la future loi numérique, mais sans pour autant en esquisser les contours. En revanche, les premiers éléments écrits seront présentés lors d'une seconde interministérielle le mois prochain. Le projet de loi numérique suit…

La nouvelle loi création dans les starting blocks

Aurélie Filippetti a eu gain de cause auprès de Matignon. La ministre défendra une loi Création entièrement recomposée, avec trois volets, le spectacle vivant, l'éducation artistique et le patrimoine. Le texte aura droit à une semaine devant les députés au début de l'année prochaine. Manuel Valls a tranché. Ce sera…

Manuel Valls déprogramme la loi numérique

Manuel Valls a retoqué le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire. Le projet ne sera pas présenté en septembre. Une nouvelle date doit être fixée par l'exécutif. Axelle Lemaire a évoqué janvier 2015. Le secrétariat au numérique a perdu des plumes dans cette histoire. Et Axelle Lemaire quelques points de crédibilité aux yeux…