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Rémunération équitable : les américains veulent privilégier la loi du marché
En l'état, le projet de loi Free Market Royalty Act déposé la semaine dernière au Congrès américain, qui prévoit de contraindre les diffuseurs hertziens à rémunérer les détenteurs de droits voisins, ne fait pas la part belle à la gestion collective, mais vise plutôt à privilégier la loi du marché…