La présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Marie-Françoise Marais a pris la parole dans…
Depuis la remise du rapport Lescure, qui préconise d'attribuer une bonne partie des prérogatives actuelles de la Hadopi au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), cette…
La législation européenne actuellement en vigueur concernant la TVA est la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la...
La réforme d'Hadopi est l'occasion pour les députés de transformer en profondeur le droit d'auteur, en légalisant les échanges entre internautes moyennant une taxe globale…
Les lignes du rapport Lescure concernant Hadopi sont ambiguës, mais pas les conclusions. L'ancien patron de Canal Plus et ses équipes ont accédé aux exigences de…
Pierre Lescure s'est attaché à déminer le financement de la culture pour les années à venir, se permettant de faire fi des exigences d'Aurélie Filipetti,…
La Haute Autorité, dont le rapport Lescure préconise la dissolution (qui ne devrait pourtant pas intervenir avant que le CSA soit prêt à reprendre ses...
Le rapport Lescure a bien été accueilli par l'Elysée. Le président a fait connaitre ses intentions concernant une mise en place la plus complète possible.…
Les producteurs sont remontés contre le rapport remis par Pierre Lescure hier au gouvernement. Il contient en effet une disposition qui incommode considérablement les...
La ministre Aurélie Filippetti reçoit le rapport de la mission Lescure sur l'Acte 2 de l'exception culturelle. - trois axes selon la ministre, financement, rémunération,…
L'Adami (société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes) a exprimé, dans un communiqué, sa très grande satisfaction concernant les préconisations du…