Net Neutralité, la loi de 1986 rhabillée pour l’hiver 2014

Le Conseil national du Numérique a rendu son rapport sur la Net Neutralité à la ministre Fleur Pellerin ce matin au ministère du redressement productif.…

Presse : La Scam tance l’accord entre Google et les éditeurs de presse #Gratuit

Pour la Scam, seule société de gestion collective à avoir soutenu les éditeurs de presse dans leur projet de création d’une Lex Google, l’aumône consentie…

Lescure rend sa copie le 15 avril

Après des mois de travail et des centaines d'organisations auditionnées, la mission Lescure...

Hadopi – CGT, la guerre est déclarée

Ce mercredi, on apprenait par L'Expansion que la CGT-Culture avait assigné la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet…

« Lex Google » : « victoire » à la Pyrrhus pour le moteur de recherche

Vendredi dernier, le Bundestag (chambre basse allemande) a voté la "loi Google". Soutenue par les grands médias allemands, cet appareil législatif impose à Google...

Vers une loi sur la Net Neutralité

Comme attendu la neutralité du net est au centre des préoccupations politiques françaises sur la question du numérique. D'après le quotidien les Echos,...

L’Elysée penche pour une loi « audiovisuelle simplifiée »

Comme nous l'avions révélé l'agenda parlementaire est devenu l'objet d'une âpre bataille de fond entre la rue de Valois et le député Patrick Bloche....

Séminaire numérique: les bonnes nouvelles… et les mauvaises – Slate

«Le numérique doit être un levier de transformation globale de la société et de l'action publique, au-delà de la sphère technologique et économique.»...

Pierre Lescure rencontre la musique

Point d'étape décisif pour la mission Lescure. Réunie au grand complet la filière musique...

Neutralité du Net: pourquoi ça traîne – Slate

La neutralité du Net va-t-elle être une nouvelle fois renvoyée aux calendes grecques? Présenté comme un sujet phare du séminaire numérique du jeudi 28 février,…

L’institut Montaigne propose à l’Etat son « New Deal » numérique

L'institut Montaigne publie aujourd'hui un rapport "Pour un New Deal numérique", censé présenter une série de mesures concrètes en faveur du développement numérique. Sous la…

Suppression d’Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta en dit plus

Couac ? Certainement, dans un entretien au site PCinpact, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, se laisse aller à la confidence…

Blessant agenda

Aurélie Filippetti pourrait devoir quitter son ministère à la rentrée si elle décide de briguer la mairie de Metz. Patrick Bloche se verrait bien alors…

Hadopi : Free veut savoir qui doit indemniser ses frais – PCinpact

Depuis le premier courriel d’avertissement adressé fin octobre 2011, les fournisseurs d’accès français sont...

Pierre Lescure rêve d’un iTunes français #Gratuit

La mission Lescure veut donner à la France un statut de leader dans la distribution en ligne des biens culturels. (Publié le 14 février) L'oracle…

Mission Lescure, un calendrier à rallonge

Dans un article publié ce matin par Libération, on apprend que le calendrier de la mission Lescure serait en fait rallonger de quelques mois, au…

Jacques Toubon « Nous devons rechercher un rééquilibrage dans le partage de la valeur »

Jacques Toubon est une figure incontournable lorsque l'on évoque les problématiques de droit d'auteur et de piratage. Membre depuis le début de la haute autorité…

Pellerin annonce une taxe Internet pour 2014

Invitée sur France Inter, la ministre de l'Economie numérique a précisé le calendrier prévu pour mettre en oeuvre plusieurs des recommandations du...

Google vs UE : la guerre est relancée

Google a dépassé le délai de 4 mois qui lui avait été imparti par les autorités européennes. Le 16 octobre dernier, suite à une enquête…

CISPA Wouldn’t Actually Solve The Reasons Congress Is Giving For Why We Need CISPA – TechDirt

As expected, Representatives Mike Rogers and Dutch Ruppersberger have reintroduced CISPA, exactly as it was when it passed the House last year. Incredibly, we've been…