En concentrant sa réflexion sur les enjeux de régulation, de mise en œuvre de mécanismes d'aide publique, de pérennisation des dispositifs de financement existants, ou…
La commission copie privée avance. Ce matin, tous ses membres se sont réunis, à l'exception des membres du collège "industriels, importateurs", pour...
Selon les informations de Clubic, le ministère de la Culture aurait convoqué les cinq syndicats d'industriels démissionnaires de la commission pour copie privée. C’est le énième rebondissement...