Étiquette : Droit d’auteurs

Arrêt Raap : la Commission européenne confirme son retard

Culture
Après le fiasco de l'arrêt RAAP de 2020, qui oblige les OGC à rémunérer des exploitations internationales sans égard pour le principe de réciprocité, la…
Lire...
Droit d'auteurs OGC RAAP