La notion d’hébergeur reste dangereuse, la faute au DSA

La Cour de Cassation estime qu'un site portant du contenu chargé par ses utilisateurs mais qui est éditorialisé par son propriétaire ne remplit pas les conditions…

Piratage : NewsCorp veut une responsabilité des FAI

NewsCorp met les bouchées doubles pour contrer le piratage et notamment en Australie où les législateurs sont penchés sur la question. Le mois dernier, le…

Nonce Paolini, Pdg du groupe TF1 « Il faut être intraitable sur le statut ‘fantoche’ d’hébergeur »

Le patron de TF1 participait le 5 juin aux Assises de l’Audiovisuel. Il était invité à une table ronde sur le financement de la création,…