Désinformation : l’impossible régulation de la vérité

Posté par Isabelle Szczepanski le 1 juin 2023

La Commission européenne confirme qu’elle estime qu’en vertu du DSA, les plateformes ont une obligation de lutte contre la désinformation. Problème : cette notion, très délicate à appliquer, n’est pas définie par le Digital services act, ni par un autre texte juridiquement contraignant. 

Aujourd’hui, comme on l’a vu avec le retrait de Twitter, les plateformes luttent contre la désinformation au niveau européen en vertu d’un « code de bonnes pratiques », non contraignant. Elles peuvent quitter ce code à tout moment. « Le code étant un instrument d’autorégulation, il appartient aux signataires de décider s’ils souhaitent quitter le code », a confirmé un porte-parole de la Commission européenne que nous avons contacté. Il confirme également que le 26 mai « Twitter a soumis une déclaration indiquant qu’il quittait le Code de bonne pratique sur la désinformation » et qu’en tout état de cause, la plateforme rechignait à appliquer ce code : « la Commission a également fait part de ses préoccupations concernant le respect par Twitter de son engagement à consacrer des ressources et des mesures adéquates à la réduction de la désinformation ». Mais tout pourrait changer : à l’avenir, la Commission estime que les plateformes n’auront plus seulement une incitation, mais une obligation de lutter contre la désinformation, en vertu du DSA et d’un futur code de conduite. Cela pose plusieurs problèmes, dont le fait qu’il n’existe pas de définition précise de…

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