Copie privée, la composition du collège « industriels »

Posté par Emmanuel Torregano le 2 septembre 2015

La rue de Valois a enfin tranché. La réactivation de la commission pour la copie privée doit passer obligatoirement par un retour des « industriels » à la table des négociations. Ces derniers, menés par le Simavelec,…

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