UE : la modification de la directive droit d’auteur ajournée

Posté par Isabelle Szczepanski le 16 octobre 2015

Après avoir été très ardente en affirmant dès novembre 2014 que la directive de 2001 sur le droit d’auteur devait être modifiée dans l’urgence, la Commission de Jean-Claude Juncker appuie sur le frein. La commission se concentrerait désormais sur un sujet qui ne pose a priori aucune difficulté à la culture : la portabilité des droits. 

Comme nous l’annoncions hier, plutôt que de proposer une modification immédiate de la Directive de 2001 sur le droit d’auteur comme elle l’avait prévu – d’abord pour le printemps 2015 puis reporté en décembre 2015 – la Commission européenne s’orienterait finalement vers un projet de règlement sur la portabilité, a t-on appris de source interne à Bruxelles. Ce projet, dont le principe ne pose a priori aucun problème au monde de la création – serait présenté en décembre en lieu et place du projet concernant la directive droit d’auteur, qui avait été initialement annoncé par la Commission. Une…

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