Comme nous l’avions expliqué la semaine dernière, la Commission et les États membres doivent encore évaluer l’adéquation du code de bonnes pratiques sur l’IA générative publié dans le cadre de l’AI Act. La procédure d’adéquation est décrite à l’article 56 du texte : une évaluation est réalisée par les États membres au sein du Comité de l’IA, et l’autre par le Bureau de l’IA de la Commission. Ces évaluations permettront de s’assurer que le code est pleinement conforme à l’AI Act et qu’il pourra ensuite être utilisé comme outil par les développeurs pour démontrer leur conformité. Certains doutes ont été émis, notamment du coté des développeurs d’IA, sur le fait que l’évaluation pourrait ne pas être terminée avant l’entrée en vigueur de l’AI Act pour les IA génératives, le 2 août. D’après nos informations, la Commission européenne a déjà demandé aux États membres, sur la base du code publié la semaine dernière, de commencer leur évaluation des risques, et ils ont commencé à y travailler au sein d’un groupe de pilotage spécial où ils rédigeront cette évaluation. De son côté, la Commission estime qu’elle devrait avoir terminé cette évaluation avant que les dispositions n’entrent en application au début du mois d’août.