En insistant sur la taxation des multinationales du numérique quitte à adopter une « Taxe Gafa » discriminatoire, la France veut protéger ses revenus fiscaux en provenance du…
L’enquête de la Maison Blanche sur les plateformes est le dernier avatar du bras de fer que Donald Trump a entamé dès son arrivée au pouvoir pour obtenir…
Le gouvernement français avait été prévenu : la taxe GAFAs voulue par Emmanuel Macron et soutenue par Bruno le Maire, puis votée par le Parlement, place la France…
Martin Selmayr, secrétaire général de la Commission européenne, a annoncé hier sa démission, effective dans une semaine. Officiellement, il s’agit de faire en sorte – après l’acceptation de…
Ursula von der Leyen sera la nouvelle présidente de la Commission européenne, à partir de novembre prochain. Si elle promet beaucoup, mais sans doute pas assez, en matière…
Avec la naissance annoncée du Centre National de la Musique, le futur rapport Racine sur le statut des artistes-auteurs, et la réforme des retraites qui pointe à l’horizon,…
Les noms des membres des commissions du Parlement européen ont été publiés : numérique, juridique, culture. Les présidents et coordinateurs seront élus dans les prochains jours, même si…
Le socialiste David-Maria Sassoli a été élu président du Parlement européen. Le S&D et le PPE ont conclu un deal pour qu’il laisse la place à Manfred Weber…
L’annonce de la composition nominative des commissions du Parlement européen aura lieu demain à 20 heures : le nom de Sabine Verheyen (PPE, Allemagne) circule comme future présidente…
Jean-Marie Cavada, qui quitte le Parlement européen, a annoncé qu’il allait créer une structure de réflexion et d’action pour la défense des intérêts européens. Cette…
Les négociations sont en cours pour le rattachement des députés nouvellement élus aux différentes commissions du Parlement européen. La très importante commission affaires juridiques pourrait être présidée par…
Jérôme Roger, directeur général de la SPPF, prend position dans EL sur une revalorisation des droits voisins. Selon lui, il faut que le ministère de Franck Riester appuie…
Pour ses 30 ans, le CSA organisait hier à Paris une série de conférences sur l’audiovisuel, dont aucune, malheureusement, ne portait sur le bilan de son action. Si…
Le ministre des finances a écarté une possible suppression de la redevance avec la taxe d’habitation, il préconise de l’adosser au foyer fiscal. Une idée sur laquelle ont…
Ce n’est plus une rumeur dans les couloirs du pouvoir. Cette fois, la loi audiovisuelle sera discutée en 2020 “au début d’année” a promis le Premier ministre dans…
Le résultat des élections législatives danoises est très positif pour l’actuelle commissaire à la concurrence Margrethe Vestager. L’ancien parti au pouvoir – les conservateurs – n’ayant plus la…
La Commission européenne a envoyé ses recommandations semestrielles aux pays de l’UE, avec une nouveauté : pour la première fois, elle recommande à six pays ciblés – l’Irlande,…
Avec des groupes politiques recomposés et peu de sortants réélus sauf au Rassemblement National, le profil du nouveau contingent français au Parlement européen est largement une terra incognita.…
Décidément la directive droit d’auteur, dont l’encre sur le Journal Officiel est à peine sèche, continue de défrayer la chronique : « demain, la Pologne va entamer une…
Un membre du Congrès américain estime qu’en ne sanctionnant pas les abus de position dominante des monopoles américains, et en allant même jusqu’à défendre activement les sociétés ayant…
Le projet de loi « portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés » adopté en…
La feuille de route pour l’audiovisuel public à partir de 2022 nécessite un nouveau profil à la présidence pour conduire une réforme qui impliquerait la fin de la…
Martin Selmayr, secrétaire général de la Commission, préparerait la mise en place d’une nouvelle direction générale consacrée uniquement à la politique industrielle européenne. Les personnels de la Commission…
Finalement Gérald Darmanin a obtenu ce qu’il voulait. La fin de la redevance audiovisuelle (CPA) est quasi actée. Le ministre des comptes avait déclenché le débat en…