Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Droit d’auteur : l’UE demande à l’Afrique du Sud de revoir sa copie
L'UE demande à l'Afrique du Sud de revoir son projet de mise à jour du droit d'auteur, car il introduit un principe de fair use et des exceptions très larges, qui posent problème aux ayants-droit. L'UE étant le premier partenaire commercial du pays, il est probable qu'elle soit entendue. La Copyright…
Taxation des multinationales : l’OCDE ne lâche rien
Crise sanitaire ou pas, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) poursuit son travail sur la taxation des multinationales, et devrait faire une annonce à ce...
Coronavirus : l’Allemagne se rallie à l’initiative Apple/Google
Les pays européens partent en ordre dispersés concernant la mise au point d’une application permettant de notifier aux citoyens une proximité avec une personne ayant déclaré...
Un nouveau calendrier pour la loi audiovisuel
Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle - éventuellement réduit - devrait être examiné cet été, pour une adoption définitive avant la fin 2020. Si ce calendrier est confirmé, un éventuel report de la date de transposition de la directive SMA par la Commission européenne n'aurait pas d'effet…
Jean-Marie Cavada lance un Institut pour la protection des droits numériques
Jean-Marie Cavada travaille depuis plusieurs mois à la construction d'un institut pour la protection des droits des citoyens en ligne, prolongeant ainsi avec une équipe transversale le travail qu'il a mené au Parlement européen sur des textes fondateurs, tels que la directive droit d'auteur ou la directive services de médias audiovisuels. Du fait…
IMCO ou JURI : bataille de compétences en vue sur la responsabilité des plateformes
Une prise de position de la députée Dita Charanzova laisse présager d'une bataille entre commissions parlementaires autour de la compétence sur la mise à jour des règles européennes sur la responsabilité des plateformes. Avant même la discussion sur le fond, le thème de la responsabilité des plateformes crée déjà des…
Aide européenne pour la presse et la culture : mission impossible
Dans le cadre de la réponse européenne à la crise sanitaire, les députés européens demandent un fonds de soutien d'urgence pour les médias européens, secteur que les institutions européennes n'ont jamais contribué à soutenir. On part de loin dans un milieu bruxellois où la frilosité est de mise vis-à-vis des entreprises…
Projet de rapport IMCO sur le DSA : rien de précis sur la responsabilité des plateformes
Les premières idées issues du Parlement européen sur la future responsabilité des plateformes quant au contenu qu'elles transportent suggèrent de laisser une grande liberté à la Commission européenne pour déterminer quels opérateurs devraient continuer de bénéficier d'une responsabilité limitée. Le député européen Alex Agius Saliba (Malte, S&D) a rendu public il y a quelques heures…
Coronavirus et création : action commune de l’Unesco et de la Cisac face à l’apathie des gouvernements
L'Unesco et la Cisac ont inauguré hier leur action commune visant à engager les autorités publiques - plutôt apathiques - de chaque pays à agir pour limiter les effets de la crise sanitaire pour les créateurs et la création. L'augmentation des diffusions numériques des oeuvres en période de confinement est soulignée…
77 parlementaires européens demandent un soutien pour la culture
Le Groupe d'amitié créateurs culturels, qui est en train de se structurer au Parlement européen, mène sa première grande action, avec une lettre ouverte à la Commission européenne et aux États membres. Dans...
IMCO : le groupe Renew contre les outils de lutte contre le piratage
Les groupes Renew et et Gauche unitaire de la commission Marché intérieur du Parlement européen sont d'accord avec la députée hollandaise qui veut mettre fin aux outils automatiques de lutte contre le piratage. La droite et les socialistes s'y opposent. Du fait des contraintes techniques des télé-réunions du Parlement européen,…
Le Parlement européen continue de travailler, sans Strasbourg
Le Parlement européen continue de travailler malgré la crise sanitaire : ses commissions devraient bientôt être en mesure de tenir des votes à distance, mais les séances en téléconférence restent réduites pour des raisons techniques. Pendant ce temps, certains à Bruxelles surfent sur la crise sanitaire pour mettre le sort des…
AI dans la culture et l’audiovisuel : Une députée hollandaise veut supprimer les outils contre le piratage
Cette semaine, la commission Marché Intérieur du PE examinera le projet d'avis présenté par Kim van Sparrentak sur l’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel, et destiné à la Commission Culture. Chose étonnante, la députée réclame la fin pure et simple des outils automatisés…
Les lignes directrices sur l’article 17 de la directive droit d’auteur, terrain miné
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur sont en flottement et auront du retard. La Commission n'a toujours pas confirmé la consultation publique évoquée de manière informelle il y a quelques semaines sur les pistes qu'elle envisage pour le futur texte. Cette situation…
Digital Services Act : la proposition de la Commission pourrait être retardée
Du fait de la crise sanitaire actuelle, la consultation publique sur le Digital Services Act, prévue pour fin mars, sera retardée. Il est désormais possible d'envisager que la proposition de la Commission doive être reportée aussi. C'est sans aucun doute l'une des propositions les plus attendues de la Commission européenne. Le Digital Services Act…
Report du rapport parlementaire sur la responsabilité des plateformes
Le secrétariat de la Commission affaires juridiques (JURI) du Parlement européen confirme le report de la publication du projet de rapport du député Tiemo Wolken. Le projet du député allemand Tiemo Wolken pour un rapport sur l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en…
UE : début de discussion sur le vide juridique de l’IA en matière culturelle
La présidente de la Commission culture du Parlement européen recommande de ne pas assigner la propriété intellectuelle d'oeuvres réalisées via IA à leurs développeurs, et s'inquiète d'éventuels effets négatifs du vide juridique actuel sur le secteur culturel, notamment en matière de piratage d'oeuvres par des IA. Le projet d'avis de de la commission…
UE : changements de calendrier pour l’intelligence artificielle
La Commission affaires juridiques est en train de recalibrer son calendrier pour la publication des rapports sur l'intelligence artificielle, qui auraient du sortir le 25 mars. Ce n'est pas encore officiel mais c'est acté : les quatre projets de rapport de la Commission Affaires Juridiques (JURI) du Parlement européen...
Bande passante: les recommandations des autorités pour accéder à la SVOD
Suite aux demandes de Thierry Breton puis du gouvernement français pour mieux gérer les réseaux dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus, plusieurs grandes plateformes se sont engagées à réduire leur utilisation de bande passante d'au moins 25%, et Disney ne lancera pas Disney + avant le 7 avril.…
UE : Sabine Verheyen demande un soutien pour les créateurs et petites entreprises de la culture
L'euro-députée allemande Sabine Verheyen (PPE), présidente de la Commission Culture et Éducation du Parlement européen, demande à la Commission et aux...
Covid-19 : les premières mesures gouvernementales pour la culture
Le Ministre de la Culture a annoncé les mesures prises pour le secteur dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19. Certaines, notamment à destination des auteurs, restent à préciser. Le Ministre de la Culture, Franck Riester, lui-même touché par le virus, vient d'expliquer sur son compte twitter…
Les amis des créateurs au Parlement européen se structurent
La structuration du groupe d'amitié "créateurs culturels" du Parlement européen se poursuit, avec la participation de tous les groupes politiques à l'exception de l'extrême droite. La culture n'a pas d'intergroupe réservé à ses sujets pendant cette mandature, mais elle sera prise en compte, notamment grâce au travail du groupe d'amitié…
La loi « Audiovisuel » déprogrammée
Pour ménager l’arrivée des mesures d’urgence, dans un contexte de crise économique, le projet de loi sur l’audiovisuel est suspendu. La crise du Coronavirus contraint l’exécutif à revoir ses priorités. Les annonces du Président de la République, Emmanuel Macron, concernant le confinement sur le territoire et...
Covid 19 : l’UE autorise le soutien au spectacle vivant
Margrethe Vestager vient de confirmer que les aides aux organisateurs de spectacles touchés par les annulations liées au Covid-19 étaient légales dans le cadre du droit européen, et seraient autorisées "en moins de 24 heures." Les organisateurs de spectacles français, qui ont demandé une aide publique pour parer aux pertes…
Les journalistes veulent des droits d’auteur de la part des plateformes
La Fédération Internationale des Journalistes demande une rémunération pour les auteurs de la presse sur les futurs paiements aux éditeurs de presse issus des plateformes sur base de l'article 17 de la directive droit d'auteur. Pour ce faire, l'IFJ demande également la fin de l'opacité des relations entre médias et plateformes,…
L’affaire Aurore Bergé
Aurore Bergé, dans le cadre de sa mission de rapporteure principale du Projet de loi audiovisuel, se retrouve au milieu d'un potentiel conflit d'intérêts familial. La semaine dernière, la Commission culture de l'Assemblée nationale a connu une séance pour le moins surprenante. Sans que les participants ne comprennent de prime…
Vers un recours des YouTubeurs contre la démonétisation de leurs vidéos
Dans le cadre de la transposition de la directive droit d'auteur en droit français, les vidéastes pourraient obtenir un droit de recours contre les plateformes en cas de démonétisation de leurs contenus, droit que les plateformes comme YouTube leur ont refusé jusqu'à présent. Ce nouveau droit de recours serait basé sur…
Musique : la charte en bonne voie
La charte voulue par la rue de Valois pour inciter les plateformes à faire de la place à la musique francophone est...
Presse : Google continue de diviser pour régner
Le bras de fer continue : pour avoir la paix et ne pas payer les droits voisins de la directive droit d'auteur, Google lance un "nouveau produit", et propose à une partie de la presse française, choisie arbitrairement parmi les plus grands titres, d'être rémunérée pour y participer. Le reste de la…
Piratage sportif : la notice and stay down voté en commission
La commission des affaires culturelles de l’assemblée nationale examine en ce moment la loi audiovisuelle. Elle vient de voter un amendement...