Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Earmarking of recovery funds in favor of creation: the parliamentary battle continues
One day after the vote on the Resolution on the cultural recovery of Europe by the European Parliament, a group of MEPs is fighting to make the earmarking of at least 2 percent of the Recovery and Resilience Facility for the support of the creative sector compulsory. The European Parliament voted yesterday…
Fléchage des fonds de relance pour la culture : la bataille parlementaire continue
Un jour après le vote de la résolution pour la relance culturelle européenne au Parlement européen, un groupe d'élus se bat pour obtenir que l'obligation de fléchage d'au moins 2% du plan de relance européen vers le secteur culturel ait force de loi. Le Parlement européen a voté hier sa…
Directive droit d’auteur : la rue de Valois oublie Matignon
Matignon n'a été informé que récemment des inquiétudes du Ministère de la culture quant aux futures lignes directrices sur la directive droit d'auteur, alors que c'est le dossier le plus chaud de la rentrée pour le secteur. Le gouvernement de Jean Castex a quelques problèmes de rodage et de communication…
Laurence Farreng : « nous ne pouvons pas laisser la culture européenne s’effondrer »
Laurence Farreng, députée européenne du groupe Renaissance (Renew) était en première ligne dans la bataille pour obtenir le vote, qui aura lieu ce jeudi, d'une résolution du Parlement européen sur la relance culturelle européenne. Elle nous explique les tenants et aboutissants de l'adoption de ce texte par lequel l'assemblée européenne demandera…
Affaire Tik Tok aux USA, Oracle confirme !
Oracle a confirmé être le tiers de confiance technique de ByteDance. Un dispositif similaire avec une entreprise européenne pourrait être mis en place dans l’Union pour les activités des sociétés chinoises dans le numérique. L’affaire Tik Tok pourrait bien connaître son épilogue. Oracle a confirmé être impliqué dans l’offre faite…
Taxe Gafa : Bruno Le Maire vise 2021
Le gouvernement français n’en démord pas. Bruno Le Maire a annoncé à son arrivée à Berlin aujourd’hui à propos de la taxe sur les entreprises du numérique...
Loi, l’audiovisuel toujours en attente d’un signe
Le gouvernement n’a pas encore fixé les échéances concernant l’audiovisuel dans le calendrier législatif. La loi audiovisuelle n’est toujours pas au calendrier parlementaire. Début octobre, la loi d’habilitation arrive à l’Assemblée nationale pour permettre au gouvernement de passer par ordonnances les transpositions des directives européennes, SMA, droit d’auteur et Câble…
SMA et Droit d’auteur : adoption du principe de la transposition par ordonnances début octobre
Après le Sénat, l'Assemblée Nationale se prépare à adopter les dispositions législatives permettant au gouvernement de transposer les directives européennes Services de Médias Audiovisuels (SMA), droit d'auteur, et Câble-Satellite par ordonnance. Le calendrier n'est pas encore officialisé mais devrait l'être au cours des prochains jours : c'est vraisemblablement lors d'une…
Droit voisin des éditeurs de presse : vers une nouvelle loi pour contraindre Google
Une nouvelle intervention législative sera sans doute nécessaire pour donner un effet utile au droit voisin des éditeurs de presse français, notamment en obligeant Google à partager ses données sur l'exploitation par son algorithme des articles de presse par Google News, mais aussi par son moteur de recherche. Les éditeurs…
Directive droit d’auteur : Roselyne Bachelot prête à demander des comptes à Thierry Breton
Au vu de leur littérature estivale, il est probable que les services de la Commission européenne minimisent la portée de l'article 17 de la directive droit d'auteur dans leurs futures lignes directrices, notamment en ce qui concerne l'obligation de retrait des oeuvres ne faisant pas l'objet d'une licence, coeur du…
Révélations : la résolution du Parlement européen sur la relance culturelle
Sous l'impulsion du groupe Renew, le Parlement européen se prépare à l'adoption, le 15 septembre, d'une résolution sur la relance culturelle en Europe suite à la crise sanitaire. Nous levons le voile sur son contenu probable. Comme cela avait été annoncé début juillet, le Parlement européen se prépare à l'adoption,…
Intellectual property at the heart of the Commission’s annulment of Apple’s decision
The EU General Court this morning annulled the 2016 decision by which the European Commission ordered Ireland to recover 13 billion in state aid from Apple. At issue was the fact that DG Competition had not justified how Apple's branches in Ireland had effectively controlled the group's intellectual property licenses…
Roselyne Bachelot veut sa part du plan de relance
La nouvelle ministre de la Culture a confirmé sur LCI ce matin que les crédits d'urgence pour la culture de 1,06 milliard annoncés il y a quelques jours seraient adoptés pour la fin juillet. Ils incluront "des crédits budgétaires, des...
Unanimité de la Commission CULT pour le doublement du budget d’Europe Créative
Tous les groupes politiques de l'assemblée européenne ont assuré aujourd'hui qu'ils déposeront des amendements communs afin d'obtenir le doublement du budget d'Europe Créative pour 2021. Parallèlement aux discussions sur le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, qui prendront encore du temps, les institutions européennes travaillent actuellement sur le projet de budget…
Transposition, le coup d’arrêt
La transposition des directives européennes qui concernent la culture est repoussée à septembre, à moins d’un miracle. La tuile ! Le sénat avait voté comme un seul homme un texte à la virgule prêt proposé par le gouvernement. Le projet de loi d’habilitation devait donc poursuivre la navette parlementaire pour…
Le Sénat adopte le projet de loi des directives européennes
Le Sénat a voté le projet de loi d’habilitation qui permettre au gouvernent de légiférer par ordonnances. Le texte va maintenant à l’Assemblée nationale. Hier soir, le Sénat a voté le projet de loi d’adaptation du droit à l’Union européenne en matière économique....
Nomination de Roselyne Bachelot, suite des réactions
La nomination de Roselyne Bachelot continue de faire réagir les différents organismes du secteur de la culture et des médias. Le ton reste courtois comme il se doit dans pareille occasion, mais la situation est à l’urgence pour la plupart des représentants. Une réponse aux conséquences économiques de la crise…
Aurore Bergé en piste pour un secrétariat d’Etat à l’audiovisuel
La députée pourrait enfin faire son entrée rue de Valois, pour former un ticket avec la nouvelle ministre de la culture. Les deux femmes viennent de l’UMP. Cependant, l’affaire n’est pas entendue. Le secteur de la culture n’est pas enchanté d’une telle nomination, et l’Elysée estimerait...
La nomination de Roselyne Bachelot saluée
Comme à chaque fois, les organisations professionnelles des industries de la création ont salué la nomination d’un nouveau locataire de la rue de Valois. Roselyne Bachelot n’est pas une inconnue du grand public, et sa nomination en tant que ministre de la culture soulève de grands espoirs pour un secteur…
Roselyne Bachelot pour la rue de Valois (màj : officiel)
L’ancienne ministre de la santé pourrait se voir attribuer un portefeuille élargi de la culture. La rumeur a pris de l’épaisseur en un week-end. Roselyne Bachelot tiendrait la corde pour la rue de Valois - Le Figaro confirme ce matin qu’elle est pressentie. L’ancienne ministre devancerait l’écrivain Marc Lambron....
Remaniement : revue d’effectifs pour la rue de Valois
Le prochain ministre de la culture aura une fonction peu déterminante pour le gouvernement de Jean Castex, à présent que la loi Audiovisuel a été démantelée. Edouard Philippe a remis la démission de son gouvernement et la sienne ce matin. En début d’après-midi, Emmanuel Macron a chargé Jean Castex de…
Un budget plus bas pour l’UE
Le président du Conseil de l'UE se prépare à faire ses propositions pour le cadre budgétaire pluriannuel et le plan de relance, avant la rencontre des chefs d'Etats prévue pour les 17 et 18 juillet...
Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de ne pas plier devant les opposants au droit d’auteur
Dans une lettre que nous publions, Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de veiller à une application efficace de la directive droit d'auteur, et l'encourage à ne pas se laisser tenter par les arguments des opposants au texte, qui résulteraient dans un "préjudice irréparable" pour les auteurs et ayants droit. …
La transposition de la directive droit d’auteur par ordonnance ne plait pas à tout le monde
La nature des dispositions sur la rémunération des artistes-interprètes ne peut être résolue par une transposition par ordonnance, sans débat, de la directive droit d'auteur, estime l'Adami. Il est de plus en plus probable que la transposition des directives Services de médias audiovisuels et droit d'auteur s'effectue sur base d'une…
La directive droit d’auteur sera aussi votée en juillet
Les défenseurs du droit d’auteur ont toutes les raisons d’être satisfaits, la transposition de la directive droit d’auteur sera au menu des députés pour...
Le groupe Renew fait ses propositions pour la culture
Le groupe centriste du Parlement européen vient de publier un "position paper" sur la relance culturelle européenne suite à la crise sanitaire. Les députés européens du groupe Renew appartenant à la Commission Culture et Education du Parlement européen - coordonnés par Laurence Farreng (Fr) - ont préparé un position paper…
Le budget européen de la culture au coeur du bras de fer entre Parlement et Conseil
Les tensions inter-institutionnelles européennes autour des dépenses consacrées à la culture sont issues d'un problème politique : le Conseil - c'est à dire les gouvernements des Etats membres - et la Commission continuent, malgré la légitimité électorale du Parlement, de vouloir gérer seuls le fléchage des fonds européens, et demandent…