Directive droit d’auteur : une « erreur de vote » bien utile à ses auteurs
Hier, treize euro-députés dont Eva Joly et Michèle Rivasi, ont commis ce qu’ils ont appelé une « erreur de vote » sur l’un des votes préliminaires au vote…
Politique
Eric Léandri : « nous avons toujours dit que nous soutenons la création et son financement »
Le moteur de recherche français Qwant a défrayé la chronique la semaine dernière en annonçant son soutien à la directive droit d’auteur. Dans son sillage, plusieurs start-ups européennes,…
Benoit Thieulin vote pour la directive DA
Ancien président du conseil national du numérique, siégeant aujourd’hui au CESE, Benoit Thieulin…
CNM, cette fois c’est la bonne
Au ministère de la Culture, Franck Riester a reçu la filière musique pour lancer la dernière étape avant la naissance du Centre national de la musique. Catherine Ruggeri…
Réunion sur le CNM, rue de Valois
L’ensemble de la filière est convié par le ministère de la culture…
Droit d’auteur : dernière ligne droite pour une réforme toujours aussi chahutée
La dernière ligne droite vers le vote au Parlement de la directive droit d’auteur est mouvementée : l’euro-députée Helga Truepel a lancé un manifeste en faveur du texte…
Droit d’auteur : risque tectonique en cas de vote par amendements
Les anti-directive droit d’auteur ont encore 24 heures pour déposer des amendements au texte agréé en trilogue. Si le Parlement décide d’adopter certains de ces amendements, la directive…
La fusion Arcep, CSA ne fait pas l’unanimité
Les obstacles se dressent devant Franck Riester et sa future loi. Plus que jamais, cette loi sera le fait d’une décision forte du gouvernement face à des résistances…
Souveraineté numérique : le CESE brosse le gouvernement français dans le sens du poil
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté hier – à une très large majorité – son avis « pour une politique de souveraineté européenne du numérique…
La taxe sur le numérique rejetée par l’UE et menacée par les Etats-Unis
La France restera donc seule avec le projet de « taxe GAFAs » du président Macron : le Conseil de l’UE a formellement décidé de suspendre le projet…
Lanceurs d’alerte : le Parlement confirme sa prééminence
Un accord a été obtenu en trilogue hier sur la directive « lanceurs d’alerte » : les parlementaires européens – avec à leur tête le rapporteur du texte,…
L’industrie photographique trahie par la directive droit d’auteur
L’industrie photographique, dont les représentants ont toujours soutenu la directive droit d’auteur, s’estiment trahis par l’introduction dans le texte – aux derniers moments du trilogue – d’une disposition…
Les petits Etats demandent plus d’Europe
Il n’y rien d’anodin dans la lettre envoyée par dix-sept États membres à Donald Tusk sur leur vision de l’avenir de l’UE, basée sur « une politique industrielle…
François Lions nommé à l’Arcep
Emmanuel Macron va choisir François Lions, actuel directeur général adjoint de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), pour intégrer le collège du gendarme des…
Directive droit d’auteur : le groupe socialiste divisé
Le groupe Socialiste et Démocrate (S&D) du Parlement européen a eu une réunion sur la directive droit d’auteur cet après-midi avant le vote en Commission JURI,…
La Commission JURI adopte le texte de la directive droit d’auteur
Le texte de compromis entre le Parlement et le Conseil…
Droit d’auteur : les géants du numérique préparent l’après Juncker
Dans un document visant à donner quelques conseils pour le développement du numérique en Europe d’ici à 2025, Digital Europe, l’association européenne du numérique qui représente entre autres…
L’autorité de la concurrence appuie en faveur de la dérégulation
L’autorité de la concurrence a rendu un avis sur la prochaine réforme de l’audiovisuel qui va dans le sens d’une dérégulation du secteur. Une série de propositions…
Droit d’auteur : tentative de blocage par amendements à venir
Comme nous le disions hier, Julia Reda s’attache désormais à bloquer le processus de vote de la directive droit d’auteur au Parlement européen, notamment en essayant de réunir…
Le baroud d’honneur de Julia Reda
Avec l’adoption officielle du texte ce matin par le Conseil, c’est la dernière ligne droite pour la directive droit d’auteur : Julia Reda, qui n’a pas obtenu grand…
Directive droit d’auteur votée au Conseil
Le Conseil de l’UE vient de voter la directive droit d’auteur…
Droit d’auteur : Le Parlement européen s’attend à une nouvelle vague de protestations
Les parlementaires européens se préparent à une nouvelle tranche de campagne anti-droit d’auteur avant la plénière. Le vote en Commission affaires juridiques, qui aura lieu de 26 février,…
Les institutions européennes s’expriment contre le lobbying de Google
Les institutions européennes profitent de l’accord sur la directive droit d’auteur pour exprimer leur ras-le-bol vis-à-vis du lobbying de Google et cie contre le texte, trop agressif et…
Le CSA organise ses groupes de travail
Le CSA a réduit par deux le nombre de groupes de travail. La répartition est maintenant officielle, entre la radio, la production et les industries créatives, et enfin…
Accord sur le règlement « platform to business »
Les Parlementaires européens ont du se battre bec et ongles pour obtenir que les plateformes aient de réelles obligations vis-à-vis de leurs usagers professionnels, au-delà de la seule…
Directive droit d’auteur : ce n’est pas encore fini
Le texte de la directive droit d’auteur accordé entre les institutions européennes hier n’a pas terminé son chemin : il doit encore être adopté par les institutions. Surtout,…
Un nouveau directeur de cabinet pour Mounir Mahjoubi
Alors que le secrétariat au numérique du gouvernement d’Edouard Philippe travaille sur une nouvelle…
Directive droit d’auteur : le paiement forfaitaire ne peut être qu’une exception
Les représentants des auteurs et des interprètes s’en réjouiront : le texte sur lequel le Parlement et le Conseil se sont accordés ce soir stipule que la rémunération…
Accord sur la directive droit d’auteur
Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d’accord ce soir sur un texte final de la directive droit d’auteur. L’article 11 sur le droit…