Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Loi audiovisuel : ordonnances en fin d’année
Aucune décision n’aurait été prise concernant le sort de la loi Audiovisuel qui reste en cale sèche. Des ordonnances sont à prévoir en fin d’année pour assurer la transposition des directives européennes SMA et droit d’auteur. La loi audiovisuel ne sera pas votée...
Un groupe de députés écrit à Thierry Breton à propos de la directive droit d’auteur
Un groupe de députés européens mené par le député du Parti Pirate Marcel Kolaja apporte son soutien à la tentative de considérer comme illicite une partie de l'article 17 de la directive droit d'auteur, dans le cadre duquel les plateformes peuvent être obligées de mettre en place des outils empêchant le…
Loi audiovisuel : une décision imminente
L’exécutif doit prendre une décision dans la soirée concernant le sort qui sera réservé...
Responsabilité des plateformes : l’ERGA en faveur d’une régulation extensive
L'ERGA estime que le futur Digital Services Act de l'UE doit attribuer davantage de responsabilités aux plateformes actives dans la mise en avant de contenus. Contrairement à ce qu'avaient proposé les plateformes, le groupe de régulateurs déconseille l'adoption d'une "clause du bon samaritain". Le Groupe des régulateurs européens des services de…
Commission européenne : la sécurité toute relative des video-conférences
La Commission européenne n'est pas outillée pour organiser des vidéo-conférences avec des intervenants extérieurs, et utilise des solutions bricolées et peu satisfaisantes. La crise sanitaire aura eu le mérite de mettre en exergue les capacités d'adaptation de certaines organisations, et les difficultés d'autres. La Commission européenne semble faire partie de…
L’assemblée nationale lance une mission flash sur le statut des auteurs
La Commission affaires culturelles de l'Assemblée nationale a lancé aujourd'hui une mission flash sur le statut des auteurs. "J'ai le plaisir de conduire, aux côtés de mon collègue Pascal Bois une "mission flash" de la commission des affaires culturelles sur le statut des auteurs. Une mission demandée par mon Groupe Les Républicains…
Affaire Donald Trump : Twitter met à mal dix ans de lobbying des plateformes
Avec son "factchecking" sous un tweet de Donald Trump, Twitter a provoqué un tsunami présidentiel qui fait chanceler dix ans de lobbying des plateformes, mais qui conforte la stratégie neutre de Facebook vis-à-vis des "fake news". L'executive order de Donald Trump est tombé cette nuit. L'ire présidentielle à la vue…
Plan de relance européen : la Commission relègue le numérique et la culture
La Commission européenne propose d'emprunter 750 milliards sur les marchés pour relancer l'économie européenne, en majorité par des subventions. Ce fonds s'ajouterait à un budget européen réorganisé, mais de montant égal aux propositions antérieures à la crise. Dans son projet, la Commission ne dit quasiment rien sur la culture, et…
62% des Européens touchés économiquement par la crise sanitaire
Le Parlement européen a publié un sondage sur l'UE et la pandémie. On y apprend notamment que pas...
Agir ensemble, un soutien de poids pour Franck Riester
Sept députés macronistes et une dizaine d’Agir rejoignent un dixième groupe à l’Assemblée nationale. LREM n’a plus de majorité absolue à l’Assemblée nationale. L’air de rien, la création du dixième groupe parlementaire issu de la majorité présidentielle est un événement. « Agir ensemble » se définit comme « un pilier…
Gérald Darmanin annonce des mesures en faveur de la culture
Bercy veut exonérer de charges sociales les entreprises qui ont dû fermer avec le confinement, la culture est la première concernée. Toutefois, le plan de Gérald Darmanin risque d’en décevoir plus d’un. Gérald Darmanin a annoncé dimanche une exonération des charges sociales pour les entreprises des secteurs économiques les plus…
Etats-Unis : un pas vers la directive droit d’auteur
Le US Copyright Office vient de publier son rapport sur le régime de responsabilité limitée des plateformes en matière de contenus protégés par le droit d'auteur : l'institution estime qu'il est nécessaire de mettre à jour ce système, dans la lignée de la directive droit d'auteur adoptée en 2019 par…
Propositions d’Aurore Bergé : Tout un programme
De plus en plus citée comme future remplaçante de Franck Riester, Aurore Bergé a présenté hier à la culture ses "premières pistes de réflexion" dans le cadre du groupe de travail Agir Pour la Culture qu'elle pilote pour La République en Marche. Au menu, un plan de soutien à l'emploi,…
Thierry Breton veut des plateformes entièrement responsables des contenus qu’elles transportent
Lors de leur débat d'hier, Mark Zuckerberg et Thierry Breton ont donné une idée assez précise de la bataille qui se joue au niveau européen sur la responsabilité des plateformes. Thierry Breton estime que Mark Zuckerberg doit agir comme si sa plateforme était intégralement responsable des contenus qu'elle transporte, sous peine d'une régulation stricte…
Google vs les Etats-Unis, vers un procès majeur anti-trust
Le département de la justice américain se prépare à un procès contre Google. Ce serait une première depuis les années 90. Le gouvernement américain s’apprêterait à déclencher un procès contre la société Google, avec en point de mire une possible mise en accusation pour abus de position dominante sur le…
Le Parlement européen se saisit de la protection des droits sportifs
C'est confirmé : le Parlement européen se saisit de la protection des droits des organisateurs d'événements sportifs en ligne. Le travail commencera en septembre. L'une des pistes envisagées est la mise en place d'outils pan-européens permettant le retrait des matchs piratés des plateformes en temps réel, en passant par les intermédiaires techniques. Le…
Loi Avia : tensions en vue entre la France et l’UE
La Loi Avia, qui rapproche, comme l'avait fait la loi allemande en 2017, le régime des grandes plateformes de celui des médias, entrera en vigueur en juillet prochain. L'adoption d'une telle loi, contre l'avis de la Commission européenne, et alors même que le sujet de la responsabilité des plateformes est…
Intelligence artificielle : l’UE avance à tâtons
La discussion des trois futurs rapports parlementaires sur l'intelligence artificielle qui s’est tenue ce matin montre à quel point les évaluations probantes de cet outil en développement font défaut au niveau européen; évaluations qui devraient pourtant être un préalable nécessaire pour légiférer. Seul Stéphane Séjourné, en charge du rapport sur…
Loi audiovisuel : arbitrages en suspend
Mises à part les transpositions de directives, et quelques dispositions en faveur des chaines privées qui passeront par décret, il est fort possible que la grande loi de réforme de l'audiovisuel passe aux oubliettes, faisant de Franck Riester un ministre sans mission, et exposé aux quatre vents. Le massif projet de…
Réaction de la culture suite aux annonces présidentielles
Le monde de la culture a réagi aux annonces faites hier par Emmanuel Macron et Franck Riester sur le soutien public à la culture suite aux conséquences de la crise sanitaire. Chacun remercie le gouvernement de ses intentions louable, mais demande plus. Le monde de la culture - représentants des auteurs,…
Allemagne : 582 millions d’euros pour la musique
Un collectif d’associations allemandes de la filière musicale a chiffré l’aide d’urgence pour le secteur. Le montant s’élève à 582 millions d’euros. Les...
Crise sanitaire : les annonces de l’Elysée pour la culture
Le Président de la République s'est adressé ce matin au monde de la culture, avec un ensemble de mesures précisées ensuite par Franck Riester. Comme nous l'avions annoncé, la transposition des directives européennes aura bien lieu avant la fin de l'année, tandis que le reste de la loi audiovisuel semble…
Responsabilité des plateformes : le Parlement européen fait sa liste de courses
Les services de recherche du Parlement européen ont publié une étude - très neutre comme il se doit - sur "le régime de responsabilité des intermédiaires en ligne de l'Union...
Grands écarts européens sur la responsabilité des plateformes
Quelques jours après une étude affirmant l'inverse, un rapport remis à la Commission Marché Intérieur du Parlement européen préconise que le futur Digital Services Act étende la limitation de responsabilité de la directive e-commerce aux plateformes actives dans la mise en avant de contenu. Après l'étude de Melanie Smith, publiée…
IMCO désorganisé : le flou demeure sur le Digital Services Act
L'organisation du Parlement européen commence à se fissurer. Pour preuve, la Commission Marché Intérieur devait examiner aujourd'hui même deux projets de rapport portant sur le futur Digital Services Act. Au grand dam de certains députés présents, elle n'y a consacré que cinq minutes, alors que les amendements à ces deux projets préconisant des…
IMCO : appel à la fin de la responsabilité limitée des plateformes
Une spécialiste fait le point de la directive e-commerce pour la commission marché intérieur du Parlement européen. Sa conclusion est sans appel : il faut mettre fin à la responsabilité limitée et à l'auto-régulation. La commission marché intérieur du Parlement européen a commandé une étude sur la directive e-commerce à…
Le Parlement européen n’a pris qu’un mois de retard
La crise sanitaire ne devrait pas affecter démesurément le travail du Parlement européen, en particulier sur la régulation...
Responsabilité des plateformes : Tiemo Wölken propose de faire un pas en arrière
Sur base d'une nouvelle obligation contractuelle des plateformes vis-à-vis de leurs usagers, Tiemo Wölken suggère de généraliser le système de "notice and take down" de la directive e-commerce dans le cadre du futur Digital Services Act (DSA). Pourtant, nombre de décisions juridictionnelles estiment depuis plusieurs années que cette procédure ne s'applique…
Edouard Philippe confirme la fermeture des salles de spectacle, salles de cinéma et théâtres…
Le premier ministre a confirmé les craintes que nourrissaient le monde du spectacle vivant et du cinéma. Edouard Philippe a indiqué...
Edouard Philippe enterre Stop Covid
Lors de son intervention à l’Assemblée nationale, le premier ministre a évoqué brièvement Stop Covid, l’application en cours de développement. Cette application doit permettre de notifier aux personnes qui...