Avec des groupes politiques recomposés et peu de sortants réélus sauf au Rassemblement National, le profil du nouveau contingent français au Parlement européen est largement une terra incognita.…
Décidément la directive droit d’auteur, dont l’encre sur le Journal Officiel est à peine sèche, continue de défrayer la chronique : « demain, la Pologne va entamer une…
Un membre du Congrès américain estime qu’en ne sanctionnant pas les abus de position dominante des monopoles américains, et en allant même jusqu’à défendre activement les sociétés ayant…
Le projet de loi « portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés » adopté en…
La feuille de route pour l’audiovisuel public à partir de 2022 nécessite un nouveau profil à la présidence pour conduire une réforme qui impliquerait la fin de la…
Martin Selmayr, secrétaire général de la Commission, préparerait la mise en place d’une nouvelle direction générale consacrée uniquement à la politique industrielle européenne. Les personnels de la Commission…
Finalement Gérald Darmanin a obtenu ce qu’il voulait. La fin de la redevance audiovisuelle (CPA) est quasi actée. Le ministre des comptes avait déclenché le débat en…
Sylvie Guillaume est candidate à un troisième mandat au Parlement européen, dans lequel, au cours de la dernière législature, elle a exercé la fonction de Vice-présidente. Deuxième sur…
Après des années de tensions, la Silicon Valley envoie un signal fort à Donald Trump qu’elle veut travailler avec son administration, avec un « Freedom Award » décerné…
L’Organisation Mondiale du Commerce commençait aujourd’hui ses discussions sur l’avenir des règles applicables au commerce numérique : les Etats-Unis souhaitent une internationalisation du principe de responsabilité limitée des…
En se mettant au premier plan aux côtés de Mark Zuckerberg comme point d’ancrage de la régulation des plateformes, Emmanuel Macron joue son influence au niveau européen, où…
La loi audiovisuelle ne devrait arriver qu’à partir de 2020. Un report qui n’est pas une surprise pour les professionnels concernés. La confirmation d’un report de la loi…
La loi, votée hier en première lecture, et transposant en droit français le droit voisin des éditeurs de presse issu de la Directive droit d’auteur ne plait pas…
A l’heure où les chefs d’Etat et de gouvernement européens sont réunis à Sibiu, en Roumanie, pour parler des cinq prochaines années, nous présentons les principaux futurs chantiers…
La députée européenne sortante Pervenche Berès, qui a exercé pas moins de cinq mandats, ne part pas tout à fait : selon nos informations, elle négociera en effet…
Le secteur de la musique se réjouit de l’unisson parlementaire de cette nuit, et du premier vote, à l’unanimité, de la loi visant à la création du Centre…
Contre son gré, Virginie Rozière ne sera finalement pas candidate aux élections européennes, et retourne à ses mandats locaux en Occitanie. Sur fond de machinations politiques nationales, la…
L’Assemblée Nationale commencera à examiner demain la Proposition de loi émanant du Sénat, et « tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et…
L’Internet français demande aux futurs parlementaires européens d’utiliser leur futur mandat pour modifier un mot dans les règles actuelles du droit de la concurrence, afin de protéger les…
Le ministre de la culture vient de désigner Bruno Racine pour une mission sur le statut d’artiste-auteur. Il devra remettre son rapport pour le 15 novembre 2019. «…
La Scam a publié une lettre ouverte à la présidence de la république pour s’opposer aux propos du ministre des comptes publics à propos d’une éventuelle suppression de…
La Coalition Française pour la Diversité Culturelle organisait hier à Paris le premier évènement de la campagne des élections européennes tourné vers la culture. L’on s’est beaucoup réjoui…
Fruit du travail de Virginie Rozière, la directive « lanceurs d’alerte » adoptée aujourd’hui est encore une fois le signe que le Parlement européen est largement en mesure…
La directive droit d’auteur adoptée, l’enjeu est désormais sa transposition, mais aussi les répercussions qu’auront forcément ce nouveau texte au niveau mondial. L’administration américaine a d’ailleurs déjà discuté…
Julia Reda a d’ores et déjà perdu son pari fou de faire tomber la directive droit d’auteur au Conseil de l’UE. Si la Suède s’est ajoutée aujourd’hui aux…
La Taxe sur les Services Numériques (« taxe GAFAs ») est examinée aujourd’hui devant l’Assemblée Nationale. Etant à la base une proposition présidentielle, elle devrait passer comme une…