Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Fleur Pellerin : l’équité de la fiscalité est plus urgente que la révision du droit d’auteur
La campagne du gouvernement français contre le projet de rapport de Julia Reda au sujet de la directive droit d'auteur de 2001 se poursuit, avec le déplacement hier de Fleur Pellerin au Parlement Européen, lors duquel elle a eu l'occasion de répéter qu'une fiscalité équitable était cruciale, et plus urgente qu'une modification…
Pierre Moscovici répond « non » à Fleur Pellerin
Nextinpact révèle que la commission européenne n'entend pas apporter de modifications aux textes sur le statut des hébergeurs. Selon le site spécialisé, le commissaire Pierre Moscovici a répondu à une...
Le projet de loi numérique va parler data publique
Comme nous l'avions annoncé, le projet de loi numérique conduit par la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire s'oriente vers un texte proposant une rénovation de l'Etat et de l'administration publique. Dans un entretien...
Loi numérique : Thierry Mandon prend les rênes
Thierry Mandon prend du poids dans le dossier : loi numérique. Comme nous l'avions annoncé, la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire, n'aura finalement...
Loïc Rivière, délégué Général de l’AFDEL : « L’octet n’est pas un indice de monétisation des usages »
La taxe sur les débits fait parler d'elle depuis que le Canard Enchainé a révélé que Bercy planchait dessus à la demande de la rue de Valois. Est-il possible d'instaurer une taxe de ce genre ? Techniquement comme d'un point de vue juridique, l'AFDEL (Association Française des Éditeurs de Logiciels et…
Fleur Pellerin est toujours ministre du numérique
Bercy travaille sur un projet de taxe appliquée au débit des Gafa. Initié par Fleur Pellerin, ce projet soulève bien des questions. Les dossiers culture ne sont ils plus aussi passionnants ? La ministre Fleur Pellerin enfonce le clou d'une taxation de la bande passante pour financer la culture. Selon…
Le Sénat toujours pas convaincu pour l’attribution des 700MHz
Les auditions des présidents du CSA et de l'ARCEP n'ont pas convaincu les commissions de la culture et des affaires économiques du Sénat concernant le transfert de la bande fréquence des 700 MHz. Ce deuxième dividende numérique implique en effet quelques...
Matignon refuse la réduction du droit des auteurs
Il y a quelques jours, Fleur Pellerin avait donné à Biarritz un avant-goût de ce que serait la réponse du gouvernement au projet de rapport sur la révision de la directive droit d'auteur de 2001 présenté par Julia Reda en janvier. Matignon vient l'appuyer dans une note officielle que nous…
Fleur Pellerin va rencontrer les patrons des chaines
L'agenda officiel de Fleur Pellerin mentionne un "entretien avec Nonce Paolini, président-directeur général du groupe TF1, Nicolas de Tavernost, président du directoire...
La French Tech promet encore
Tandis que Matignon réfléchit à transférer la loi numérique en partie à Thierry Mandon, la secrétaire d'Etat au numérique a annoncé trois initiatives en faveur de la French...
Harmonisation européenne de la protection des données : finalisation espérée pour la fin 2015
Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du numérique, est en train de finaliser son agenda de travail tel qu'initialisé en décembre. Aujourd'hui, il a souligné l'urgence d'une réforme européenne de la protection des données, en coordination avec la commissaire Věra Jourová : "les citoyens...
Loi Numérique et loi Culture, l’épée de Damoclès est de retour…
Les deux projets devaient être largement remaniés avait d'être présentés devant les députés. Matignon réfléchit à faire en sorte que la loi numérique soit reprise en main en partie par Thierry Mandon, et que la rue de Valois se focalise sur le patrimoine. La foi est mise à rude épreuve. Cela fait…
Les auteurs vent-debout contre le projet de Julia Reda
Le monde de la culture dans son ensemble déplore les propositions formulées par Julia Reda dans son projet de rapport sur la directive droit d'auteur, considérant que ces propositions dénotent un manque de connaissance flagrante des enjeux pratiques de la création en Europe. Beaucoup estiment que le fait même d'avoir rédigé cette proposition sans concertation…
Fleur Pellerin : le rôle éminent de l’audiovisuel public dans « la résistance »
Dans le contexte des récents attentats, la ministre de la Culture Fleur Pellerin ne pouvait faire moins qu'un grand discours républicain, lors de ces voeux à la presse ce 19 janvier, rue de Valois. "Dans la France du 11 janvier, la culture et la création sont les moyens d'aborder un…
Le projet de loi numérique remis à la rentrée
L'agenda d'un projet de loi est bien souvent soumis à des aléas. La secrétaire d'Etat au numérique a annoncé que le projet de loi serait présenté...
Sébastien Soriano président de l’ARCEP
C'est officiel. Par la publication ce matin au journal officiel, Sébastien Soriano est donc désigné par la présidence de la république...
Accord Transatlantique : les parties prenantes américaines seront consultées
Les soupçons de manque de transparence des négociations de l'accord transatlantique entre les Etats-Unis et l'Union européenne doivent être adressés non pas seulement par la Commission, qui a diffusé plusieurs documents la semaine dernière, mais aussi par les autorités étasuniennes, qui ont publié il y a quelques jours une "factsheet" sur la transparence et la…
Décret de production, la rue de Valois alignée sur le CSA
Le ministère de la Culture et de la Communication prépare depuis plusieurs mois la modification du décret sur la production...
Nathalie Sonnac au CSA
Nathalie Sonnac va être nommée au conseil supérieur de l'audiovisuel, selon Les Echos. En fin d'année dernière...
Sylvie Hubac quitte l’Elysée
L'Elysée annonce le départ de Sylvie Hubac, qui laisse son poste de directeur de cabinet de...
Le CNC normalement sauvé des eaux
Hier, la commission mixte paritaire composée de sénateurs et de députés avaient échoué à trouvé un accord. Le projet de loi de finance rectificative doit donc repasser...
Google, diva sur le retour
Le retrait de Google News d'Espagne montre encore une fois les méthodes extrêmes qu'est prêt à utiliser le moteur de recherche pour parvenir à ses fins et éviter d'être réglementé, et ce malgré la vague d'antipathie dont il fait actuellement l'objet à travers l'Europe. Promesse de 25 % de "taxe Google"…
Un candidat des GAFAM pour le CSA
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel va renouveler une partie de son collège. Les membres y sont nommés pour une période de six ans. Parmi les partants, Emmanuel Gabla, qui fut l'un des conseillers les plus...
UE : confirmation de l’arrivée prochaine d’une proposition contre l’optimisation fiscale à outrance
Cela ne résoudra pas tous les problèmes, mais c'est un début : Pierre Moscovici, commissaire en charge des affaires économiques...
Le cinéma félicite le gouvernement
Unis, les différents syndicats du cinéma ont adressé un satisfecit au gouvernement, aux députés et aussi au CNC. Ce communiqué commun réuni l'ARP,...
Fleur Pellerin aura sa « Liberté de création »
Nouveau titre, pour une loi qui n'a toujours pas pointée le bout de son texte. Fini donc la "Loi création", et bonjour "Liberté de création"....
Rapport sur les industries culturelles : Gunther Oettinger à l’écoute, Andrus Ansip peu concerné
Les représentants de la culture à l'origine du rapport sur l'importance des industries créatives en Europe - que nous avions présenté ici - avaient rendez-vous mardi avec une partie de la Commission européenne. Il...
Les députés votent le crédit d’impôt phono
Hier soir, les députés ont adopté l'amendement proposé par le gouvernement sur le crédit d'impôt phonographique dans la cadre du projet de loi de finance 2014. Un vote salué par l'UPFI,...