Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
La musique : la rue de Valois s’engage sur l’export
En visite éclair au Midem, Fleur Pellerin s'est engagée devant la filière à investir dans le financement à l'export de la musique française, à déplafonner les crédits au CNV et à, le cas échéant, inscrire un cinquième point à sa loi "liberté de création" suivant les conclusions du rapport, en…
Droit d’auteur : la note envoyée à la Commission par la France
La France refuse par principe tout amoindrissement du droit d'auteur et ne manque pas une seule occasion de le faire savoir à qui de droit. Dans le cadre de la révision de la directive droit d'auteur entamée par la Commission européenne fin 2014 et confirmée dans sa stratégie numérique de mai, les autorités…
Une plainte à l’encontre d’Agnès Saal
Bien que recasée rue de Valois grâce à son statut de fonctionnaire, Agnès Saal, l'ancienne présidente de l'INA n'est pour autant...
Révélation : Le projet de loi Liberté de création
ElectronLibre publie l'intégralité du projet de loi de Fleur Pellerin sur la création, l'architecture et le patrimoine. Fleur Pellerin tient son projet de grande loi sur la culture. Intitulé projet de loi "relatif à la liberté de création, l'architecture et le patrimoine", ce texte d'une quarantaine de pages est actuellement…
La lettre de mission de Marc Schwartz
Marc Schwartz prend le relai, après le rapport Zelnik, puis celui conduit par Pierre Lescure, et l'étape Cours des comptes proposée par Christian Phéline ! Comme nous l'avions révélé, c'est donc l'homme des accords Google et du rapport sur France...
Marc Schwartz nommé pour une mission entre plateformes et ayants-droit
On sait enfin qui va mener la négociation entre les plateformes, les artistes et les ayants-droit au nom du ministère de la Culture et de l'information. C'est Marc Schwartz...
Fleur Pellerin est pour la taxe sur la revente de la TNT
La ministre Fleur Pellerin s'est déclarée favorable à une augmentation substantielle de la taxe appliquée sur la revente d'une chaine...
Taxe TNT : amendement voté
L'amendement concocté par les sénateurs et soutenu par la rue de Valois visant à porter à 20% la taxe sur la revente d'une chaine de la TNT a été...
Les artistes et les plateformes volent au secours du médiateur de la musique
Dans un courrier commun à la rue de Valois, le syndicat des éditeurs de services de musique en ligne (ESML), le groupement représentant les éditeurs de services en lignes (GESTE), la FELIN pour les labels indépendants, TPE et associations, l’ADAMI représentant les artistes-interprètes et la GAM prennent la défense du…
La musique unie pour dire non à la rue de Valois
Dans un courrier adressé au ministère de la Culture et de la Communication l'ensemble des organisations des auteurs, compositeurs et producteurs ont écrit leur refus concernant la disposition présente dans le projet de loi sur la création d'un médiateur...
La mission pour la copie privée
Demandée depuis des mois par la musique (voir l'entretien de Haut Parleur avec Bruno Lion), un peu moins par l'audiovisuel, la recomposition de la copie privée est désormais le sujet d'une mission lancée par le ministère de la Culture et de la Communication. Confiée à Christine Maugüé, conseiller d’État, cette mission…
Radio France : Le médiateur entre en scène
Dès aujourd'hui, le médiateur nommé par la rue de Valois est allé à la rencontre des représentants des grévistes à Radio France. Dominique-Jean Chertier avait un premier rendez-vous en fin de matinée, puis un second...
Radio France : Le médiateur est nommé
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, vient de désigner le médiateur qui sera chargé de débloquer la situation à Radio France. il s'agit de Dominique-Jean Chertier (ancien conseiller social...
L’AFDEL refuse une loi sur les plateformes, pas l’OIP
L'Afdel s'oppose à une amendement déposé par la sénatrice Catherine Morin-Desailly dans le cadre du projet de loi Macron. Ce texte proposer de réguler les moteurs de recherche en appliquant un principe de neutralité. Pour cela, il faudrait évidemment aller jusqu'à fouiller dans les algorithmes des géants du net; une mission…
Dailymotion toujours sous l’oeil de l’Elysée
La cession du capital de Dailymotion n'en finit plus de déclencher des réactions épidermiques de Bercy. Après le non à Yahoo! d'Arnaud Montebourg, alors ministre du redressement productif,...
La loi Macron II recalée
Drôle d'imbroglio, alors que le soir des élections départementales, le premier ministre Manuel Valls en personne annonçait un nouveau train de mesures économiques, et que son ministre...
France Télévisons & Radio France : La musique en alerte
La filière "musique" est inquiète. Les rumeurs d'une suppression de FIP ou d'une changement radical de France Musique ont fait bondir les professionnels. Dans un premier communiqué, l'association Tous Pour la musique (Haut Parleur propose un entretien sur les sujets sensibles du moment avec le président Brun Lion, en accès…
L’Europe enfonce les derniers clous dans le cercueil de l’extraterritorialité des GAFAs
Installer de simples "bureaux" et soutenir auprès des autorités fiscales et de protection des données personnelles qu'on est pas vraiment là et que la loi s'applique seulement aux autres sociétés... Une tactique utilisée par certaines multinationales, dont celles du web, et en train de perdre de son efficacité, avec notamment un…
Radio France : La contre-attaque de Fleur Pellerin
La ministre Fleur Pellerin tance le président Mathieu Gallet dans la presse. Compte rendu d'un psychodrame entre la rue de Valois et Radio France, qui dure depuis 6 mois, et dans lequel les torts sont largement partagés. La meilleure défense, c'est bien connu, c'est l'attaque. Fleur Pellerin a décidé de…
Axelle Lemaire fait infirmer la rumeur de son départ
La rumeur enfle dans les allées du pouvoir... Axelle Lemaire pourrait être remplacée à l'occasion d'un remaniement dans le gouvernement de Manuel Valls, qui interviendrait après...
Charte sur Piratage et publicité, la régulation molle
La charte entre les ayants droit et le monde de la publicité a été signée sous l'égide de la rue de Valois. La voici donc... On allait voir ce qu'on allait voir ! La rue de Valois allait déployer ses ailes noires sur le piratage informatique des oeuvres et enfin…
Loi Renseignement, l’Arcep et l’Afdel méfiantes
Après les attentats du début d'année contre Charlie Hebdo et l'Hyper casher, le gouvernement avait promis des mesures d'urgence notamment en renforçant l'arsenal des renseignements sur le Net. Le projet de loi est prêt et il va faire l'objet d'une discussion...
Derrière l’affaire Radio France, une reprise en main du CSA
Orchestrée ou non, cette affaire qui submerge Matthieu Gallet, éclabousse le conseil supérieur de l'audiovisuel. Certains n'hésitent pas à y voir la patte de l'Elysée ou de Matignon, derrière ce qui ressemble bien...
La charte anti piratage signée lundi
C'est officiel. Le ministère de la Culture et de l'information a annoncé que la "Charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins" ...
La SACD presse le gouvernement à réformer le statut des hébergeurs
La SACD poursuit, avec les autres sociétés d'ayants-droit, un but unique : revenir sur le statut d'impunité des hébergeurs, et autres intermédiaires techniques. La société des compositeurs et auteurs dramatiques a rappelé au gouvernement les termes du combat suite à la communication de la ministre Fleur Pellerin...
Piratage : Communication au conseil des ministres
La ministre Fleur Pellerin a exposé son plan anti-piratage lors du conseil des ministres. Comme nous l'avions révélé, ce plan est conduit en concertation avec les ayants-droit, mais pas forcément dans une entente parfaite....
Loi numérique : le rapport du CNNum début avril
Prévu pour le début du mois de mars, ce devrait être finalement dans un mois - début avril - que le conseil national du numérique devrait remettre...