Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Quotas radio, le silence de la ministre inquiète
Les radios ont tiré les premières... Surprises par ce bout de texte entériné par les députés de la commission culture de l'Assemblée nationale, l'ensemble des éditeurs radiophoniques ont lancé l'offensive pour arrêter le processus lors...
Vers le blocage des flux de data de Facebook vers les États-Unis
C'est assez inattendu et pourrait avoir des conséquences politiques détonnantes en cas de confirmation : l'avocat général de la CJUE, sorte de conseiller de très haut niveau, estime que les État membres ont le pouvoir de bloquer tout flux de données à caractère personnel vers les États-Unis, et ce du fait des activités…
La SACD salue les modifications du projet de loi « Liberté de création »
Le projet de loi « Liberté de création », dont l’examen est attendu en début de semaine prochaine à l’Assemblée Nationale, était évidemment au centre des échanges de ce matin à la SACD. Pascal Rogard n’a pas manqué de souligner que les modifications ajoutées par la Commission des affaires culturelles contribueraient –…
Taxe sur le numérique, l’Italie agit
Le premier ministre italien Matteo Renzi veut récupérer une partie des 11 milliards d'euros générés chaque année par les transactions des GAFA en Italie. Ces entreprises ont développé des mécanismes ingénieux...
Les amendements de la loi Liberté de Création
Les amendements de la loi "Liberté de création" sont enfin disponibles sur le site de l'Assemblée Nationale. Demain, la ministre Fleur Pellerin sera devant la commission de l'Assemblée nationale...
Quand Fleur Pellerin voulait baisser la « taxe Copé »…
La ministre de la Culture et de la Communication a eu plusieurs vies pendant cette mandature socialiste. En octobre 2013 alors qu'elle occupait le poste de ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, Fleur Pellerin s'est fendue devant les…
France Télévisions, rênes courtes !
Victoire des chaines privées, défaite des opérateurs de télécommunications. France Télévisions ne retrouve pas son indépendance financière. François Hollande a tranché en faveur d'une augmentation de la taxe "Copé" contre un retour de la publicité. Une décision éminemment politique qui maintient le service public dans une stricte dépendance à l'Etat…
Redevance : Bercy réfléchit à une fiscalisation
La redevance devrait être augmentée de quelques points. Bercy étudie depuis plusieurs mois un scénario totalement différent qui indexerait la taxe sur le foyer fiscal. La redevance audiovisuelle est un caillou de la chaussure de tous les ministres de la culture. Impopulaire, cette taxe qui a porté longtemps sur l'achat…
Redevance : François Hollande renvoie la rue de Valois à ses études
"Nous avons besoin d'un service public audiovisuel fort" a souligné le président de la République François Hollande lors de sa traditionnelle conférence de presse de rentrée. Une déclaration qui va dans le sens des déclarations et des attentes de la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte....
Pauline Blassel secrétaire générale de l’Hadopi par intérim
Tu quoque filia mea ! Pauline Blassel vient d'être nommée pour un intérim secrétaire générale de la Hadopi. Arrivée en 2012, puis couvée par Eric Walter, alors secrétaire général de l'institution...
Axelle Lemaire pas favorable à l’élargissement de la redevance
Affrontement à distance... Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, s'est montrée opposée à l'élargissement de l'assiette...
Pourquoi la loi Lemaire est encore encore reportée…
Axelle Lemaire ne présentera pas son projet de loi avant celui de Clotilde Valter, qui est en bonne position pour être au Parlement cet automne. Un texte sur l'open data dans l'administration, domaine dans lequel la France entend conserver une place de leader. Cette rentrée est occupée par deux ministres :…
Finalement Fleur Pellerin est « très favorable » au projet de chaine d’info
On avait du mal comprendre la ministre... Ce matin, Fleur Pellerin est revenue sur le projet de chaine d'information portée par Delphine Ernotte, la nouvelle présidente de France Télévisions. Si Fleur Pellerin avait semblé montrer une certaine...
Culture et numérique en invités d’honneur du Quai d’Orsay
La Semaine des Ambassadeurs a été l'occasion pour le ministre Laurent Fabius d'annoncer des mesures en faveur de la culture. « Le génie français se compose autant d’une dimension économique, stratégique et principielle, qu’éducative et surtout culturelle » déclarait Laurent Fabius en ouverture de la soirée sur le thème de « La…
Eric Walter n’est plus secrétaire général de la Hadopi
Par un message sur son compte Twitter Eric Walter a annoncé son départ de la Hadopi. Le désormais ex secrétaire général occupait le poste depuis la création de l'institution. Son licenciement, nous apprend Next...
Projet de loi numérique : la sortie de route d’Axelle Lemaire
La version de travail du projet de loi sur le numérique d'Axelle Lemaire, publiée par nos confrères de Contexte, touche à de nombreux sujets d'une manière qui fera sans doute plaisir à Google, à Wikipédia et à celles des start ups européennes qui croient avec ferveur que leurs intérêts sont alignés…
Version définitive du projet de loi « liberté de création »
Le projet de loi de Fleur Pellerin a été présenté en Conseil des ministres le 8 juillet dernier. Voici la version définitive telle qu'elle a été présenté par la ministre au gouvernement et aux professionnels...
Le CESE montre sa faveur pour la gestion collective
Ce n'est pas forcément le sujet, cependant le conseil économique et social vient de se prononcer en faveur de la gestion collective des droits dans l'univers...
Loi numérique, le gouvernement voit double
Le Figaro et Usine Digitale semblent confirmer ce qui avait été préfiguré en avril dernier : Emmanuel Macron aurait bien l'intention de défendre une loi concernant le "numérique". Le ministre de Bercy ne veut certainement laisser que...
Jean-Marie Cavada : « je veux que l’UE fasse un texte sur la responsabilité des plateformes »
Ancien producteur-animateur et patron de Radio France, l'euro-député Jean-Marie Cavada nous explique le sens de la résolution du parlement européen sur le droit d'auteur, et partage ses réflexions sur la situation grecque. Il parle également de l'importance d'une responsabilisation des plateformes en ligne au niveau européen, notamment sur le plan fiscal.…
Quotas radio : Les auteurs interpellent la rue de Valois
Ca devait arriver... La Sacem vient d'adresser une missive à la rue de Valois dans l'espoir d'obtenir une réaction de la ministre Fleur Pellerin sur le dossier des...
Le rapport droit d’auteur profondément amendé prêt à être voté tel quel
Six mois et plusieurs centaines d'amendements plus tard, il ne reste presque plus rien du projet de rapport sur le droit d'auteur présenté par l'euro députée du parti Pirate Julia Reda à la commission juridique (JURI) du parlement européen au mois de janvier dernier. Le nouveau texte, qui va dans le…
L’échec consommé de la gauche sur le numérique
Le Premier ministre a annoncé une loi sur le numérique à l'automne. La gauche n'a pas compris le numérique. Ses penseurs attitrés ont usé jusqu'à la corde de tous les sophismes et tiroirs des novlangues, mais rien n'y a fait. Le gouvernement Hollande devra donc être jugé avec une sévérité…
« Liberté de Création » au Parlement le 28 septembre
La loi de la rue de Valois sur la "liberté de création" devrait être présentée dès la rentrée prochaine au parlement. Tandis que la loi Numérique voulue par le gouvernement semble toujours dans les limbes de l'agenda parlementaire, Fleur Pellerin peut en revanche s'enorgueillir d'une date : le 28 septembre. Après une…
Taxe TNT, le retour de la revanche
Finalement le gouvernement a décidé de réintroduire aujourd'hui dans le discussion sur la loi Macron (qui doit être passée grâce à l'article...
Florence Philbert pour l’IFCIC
Selon la lettre de l'Expansion, c'est finalement Florence Philbert, conseillère comptes...
Andrus Ansip : « si les services étaient bons, les gens ne voleraient plus »
Andrus Ansip n'est pas venu au Midem pour rassurer la filière sur une responsabilisation des plateformes au sujet du piratage, mais pour répéter que, comme "68% des consommateurs utilisent des contenus piratés", la musique, et les autres secteurs culturels, vont devoir s'adapter. Il n'a pas dit comment, sinon que les…
La Commission demande des détails sur les rescrits fiscaux de la France
Cela en réjouira plus d'un. En totale contradiction avec la position positive qu'avait prise Pierre Moscovici au sujet des rescrits fiscaux, la commissaire Margrete Vestager a envoyé hier des lettres exigeant de quinze Etats membres, dont la France, des détails sur des accords fiscaux entre leurs autorités fiscales et certaines…