Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Un grand ministère du numérique pour Fleur Pellerin
La question revient sur le devant de la scène politique. Dans le cas où, Fleur Pellerin devait quitter la rue de Valois lors du remaniement qui se profile après les élections régionales,...
Une réforme de l’Hadopi, Axelle Lemaire est pour
La secrétaire d'Etat était l'invitée de "La politique c'est net" sur Public Sénat. Interviewée par Caroline Deschamps, la secrétaire d'Etat s'est exprimée sur Hadopi. L'autorité a été vivement...
Axelle Lemaire a un calendrier pour la loi numérique
On ne sait pas encore ce qu'il y aura en définitive dans la loi portée par Axelle Lemaire sur le numérique. Le texte sera présenté dans sa version finale lors d'un conseil des ministres le 9 décembre, a indiqué...
Article 8 de la loi Lemaire : un texte à revoir selon les représentants de la propriété intellectuelle
Matignon a réuni les représentants de la propriété intellectuelle pour une présentation sur le domaine public informationnel. Les représentants des créateurs se sont montrés unis pour dénoncer un texte bancal et aux conséquences dangereuses. Le bien commun ? L'intérêt commun vu dans une perspective du numérique, de l'échange et de…
Jean-Baptiste Gourdin quitte le CSA
Après deux ans et demi passés aux côtés d'Olivier Schrameck, Jean-Baptiste Gourdin quitte le CSA. Il est remplacé par Leila...
Le CSPLA demande le retrait de l’article 8 de la future loi Lemaire
Ce matin les membres du CSPLA (conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) ont demandé le retrait de l'article huit du texte concocté...
Loi Lemaire, une présentation du texte en fin de semaine
La secrétaire au numérique Axelle Lemaire promet que le texte de sa loi sera présenté vendredi prochain. Axelle Lemaire s'est exprimée sur les ondes de France Inter ce matin. Elle a décortiqué...
Christiane Taubira fait un tabac à Dijon
Jeudi dernier, le maire de Dijon François Rebsamen recevait le cinéma dans la préfecture de la Côte d'Or. L'ancien ministre ne savait pas qu'il devrait aussi...
François Hollande met en avant Macron II
Les petites phrases sont lourdes de sens en politique. Le président de la République a donné la direction du gouvernement en matière de législation sur le numérique...
Le parlement européen fustige l’incurie des ministres des finances sur les questions fiscales
Le parlement européen considère que le conseil des ministres de l'économie qui existe au niveau européen pour résoudre les questions fiscales est totalement inefficace et devrait être déssaisi. L'assemblée européenne estime en particulier que l'Union européenne doit avancer plus vite pour résoudre d'une part la question de l'optimisation fiscale agressive…
Intermittents, selon Manuel Valls les « CDD d’usage fragilisent le système »
La conférence pour l’emploi dans le spectacle vivant qui se tenait il y a 10 jours en présence des partenaires sociaux et des organismes des multiples secteurs de la culture (spectacle vivant, audiovisuel, cinéma, musique) s’est déroulée dans une ambiance critique. Ouverte par Manuel Valls et clôturée par Fleur Pellerin…
Retour d’Eric Walter, tempête en fin de mandats
La Hadopi vit un énième rebondissement dont elle a le secret avec un jugement qui impose le retour de son secrétaire général, Eric Walter. Un verdict qui n'arrange pas les affaires de la présidente de la CPD, et remet sur le devant de la scène la question de l'efficacité de…
Christiane Taubira aux Rencontres de Dijon
Les Rencontres Cinématographiques accueilleront se tiendront la semaine prochaine pour la 25ème année. Cette édition "anniversaire" recevra pour l'occasion deux ministres, Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication,...
Vers une proposition de la commission pour la portabilité des droits
La commission européenne est en retard. Elle prépare plusieurs dossiers, dont celui de la portabilité des droits pour les citoyens. Un problème...
Loi création, Fleur Pellerin au Sénat
La ministre de culture et de la communication était ce matin au Sénat pour une séance de questions sur la loi Liberté de création. Le...
Pour les géants du web, la loi est une nuisance
Les esclavagistes du web ont encore frappé, cette fois en opposant l'innovation d'une part et l'application des règles du droit d'auteur, d'autre part, dans un rapport rédigé par une de leurs nombreuses émanations de lobbying. L'Assemblée Nationale française n'est pas en reste : l'une de ses commissions fait la même opposition dans un rapport…
Taxer la bande passante, l’Arcep répond chiche !
Taxer la bande passante pour faire payer les Gafas nécessite d'identifier le type des données, et leur provenance, qui arrivent sur le territoire français. L'autorité de régulation estime que ce chantier, indispensable pour ouvrir le champ à une fiscalité nouvelle sur les grandes entreprises du Net, est tout à fait…
Numérique vers une loi en deux volets
Le numérique demeure une matière compliquée pour l'exécutif et un casse tête pour le législatif. Le premier Ministre a adoubé l'action de sa secrétaire d'Etat, Axelle Lemaire, lors du lancement d'un...
La loi Liberté de la Création passe l’épreuve de l’Assemblée nationale
A une large majorité, le vote solennel sur la loi Liberté de Création a conclu cette première session à l'Assemblée nationale. Le texte consacrant la...
Accord Schwartz, les plateformes dans la mêlée
Les plateformes présentes au sein du ESML, en plus de Qobuz, ont signé le protocole d'accord avec à la clef une série d'engagements moraux de la part des producteurs. L'accord signé ce matin au ministère de la Culture et de la Communication avait en second lieu l'objectif de calmer les…
Tristan Jurgensen : « Cet amendement empêchera les artistes français d’être autant exposés que les artistes internationaux »
Alors que la loi liberté de création débute son marathon au Parlement, Tristan Jurgensen, directeur général de Fun Radio, explique pourquoi il est opposé à l'amendement sur les quotas. Selon lui, le mécanisme des quotas est aujourd'hui dans l'impasse. ElectronLibre - Seriez-vous d’accord pour élargir la notion de quotas aux « productions françaises…
Patrick Bloche brandit la menace de la gestion co (encore)
C'est sans aucun doute le plus long remake d'une histoire sans fin ! Hier lors de l'ouverture de la session parlementaire sur la loi liberté de création, le rapporteur Patrick Bloche a brandi une fois de plus la menace de la gestion...
La GAM sauve la mission Schwartz
Les signataires se retrouveront en fin de semaine pour signer enfin l'accord résultant de la mission confiée à Marc Schwartz sur le partage de la valeur. Deux absents de taille, l'Adami et la Spedidam qui avaient claqué...
Copie privée dans le Cloud : Orange bloque le gouvernement
La copie privée est un champ de bataille jamais pacifié. Alors que la rue de Valois avait couvé de ses bons auspices un amendement concernant l'extension de la rémunération pour copie privée au cloud, le texte pourrait...
Mission Schwartz, toujours pas de signature ce soir
Après le départ de l'Adami et de la Spedidam, la mission Schwartz vit des heures difficiles. Les deux sociétés des artistes interprètes attendent maintenant, à partir de demain la première lecture du projet de loi "Liberté...
L’Adami claque la porte de la mission Schwartz
Alors que le texte d'un éventuel accord entre les participants à la mission de Marc Schwartz n'a toujours pas été publié ou rendu public, l'adami a décidé par un communiqué de presse haut en couleurs de claquer la porte au nez du médiateur. A l'issue de la réunion de la dernière chance…
Quotas radio : Fleur Pellerin appuie le SNEP
C'est sans surprise que la ministre Fleur Pellerin a appuyé ce matin sur LCI l'amendement déposé par le SNEP et la Sacem sur les quotas radio. Ce texte a déclenché...
Loi Création, des amendements pour faire payer le Net
Les amendements ont été déposés pour la loi "Liberté de création"... Comme prévu, la droite s'oppose à la création du médiateur de la musique. Plus surprenant, le gouvernement propose une rémunération minimale, et Patrick Bloche appuie la création d'un droit pour les artistes interprètes. Les moteurs de recherche sont aussi…