Loi Création, les quotas sauvés
Comme nous l'annoncions hier soir sur notre application, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont validé le texte du gouvernement sur les quotas radio.…
Loi Création, un texte de consensus attendu
La loi Liberté de Création est actuellement discutée au sein de la commission mixte paritaire. Un texte de consensus a été proposé,...
Le CSA lance son « Lab »
Le CSA vient d'annoncer le lancement de CSA Lab. Après les Hadopi Labs, c'est donc au tour de l'instance de régulation présidée...
Loi liberté de création : la composition de la CMP
La loi liberté de création arrive à son épilogue. La composition de la commission mixte paritaire est enfin connue. Elle doit se réunir le 15…
Les radios rallument le feu sous les fesses du gouvernement
Ce n'est plus un incendie, c'est un autodafé ! La longue bataille sur les quotas radio n'est pas terminée. Le texte arrive maintenant en commission mixte…
Convention de l’Unesco, une révision pas nécessaire
Suite à la réception donnée à Matignon le 1er juin à l'occasion des 90 ans de la CISAC, la Coalition Française pour la Diversité Culturelle…
Manuel Valls prêt à « un coup de pouce » pour soutenir le droit d’auteur devant l’UNESCO
Les 90 ans de la CISAC, fêtés aujourd'hui à Matignon, marquent le début d'un renouveau du combat de la culture pour la mondialisation de la…
Accord TF1, SACD, la rue de Valois confiante
La SACD a souhaité "réserver" sa signature sur l'accord "général" avec les producteurs d'oeuvres patrimoniales et le groupe TF1. Les producteurs étaient alors réunis sous…
Vers la fin du « law shopping » européen en matière culturelle
Dans une tribune publiée hier dans Les Échos, Benjamin Montels explique le changement de paradigme - positif - opéré par la Commission européenne au sujet…
Viviane Reding : « les grandes orientations d’un véritable projet culturel européen reposant sur de grandes ambitions politiques me semblent quasi inexistantes »
Viviane Reding est Députée européenne depuis 2014, après quinze ans au sein de la Commission Européenne. La future proposition de la Commission a été au…
Directive SMA : la Scam demande la responsabilisation des plateformes gratuites
La Scam, organisme de gestion collective qui représente de nombreux auteurs de documentaires, estime que la Commission européenne va dans le bon sens avec son…
La rémunération équitable pour les radios en ligne votée
Hier soir, les sénateurs ont voté l'amendement proposé par le gouvernement sur l'application du régime de rémunération équitable aux...
Quotas radio, l’amendement refusé
Sans surprise, les sénateurs ont rejeté la dernière proposition du gouvernement. Un amendement qui avait divisé...
Quotas : le torchon brule à nouveau entre la musique et les radios
Coup de chaud sur la filière ! En l'espace de quelques heures le gouvernement a perdu l'avantage sur l'affaire des quotas, alors que le texte…
Cannes : La rue de Valois lance son opération séduction pour 2017
L’absence du cinéma au Forum d’Avignon n’était pas anodine. Alain Juppé s’était saisi de l’occasion d’avoir la Culture réunie dans son fief pour fustiger la…
Tim Cook va rencontrer les autorités chinoises
Le patron d'Apple continue son voyage en Asie. Après l'Inde, pour l'ouverture d'un centre de recherche, Tim Cook va...
Andrus Ansip : la commission fera des propositions sur le partage de la valeur
La Commission européenne a l'intention de « faire des propositions pour que tout le monde participe au financement de la création, y compris les plateformes ». a déclaré Andrus Ansip…
L’Assemblée Nationale unie contre la réforme de la copie privée
Le projet de résolution de l'Assemblée Nationale sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne, présentée par la Commission des affaires européennes, a été voté aujourd'hui...
La Quadrature du Net irrésolue
L'association La Quadrature du Net se saborde. Dans un texte publié sur son site Internet intitulé "La Quadrature du Net sort de l'état d'urgence", mais…
Cannes : la nécessaire territorialité de l’audiovisuel confirmée par une étude
La territorialité est nécessaire à l'audiovisuel européen, révèle un rapport commandité par le CNC et ses partenaires des agences européennes de cinéma, et publié à…
Cannes : la filière du cinéma français entame une riposte dans les salles
Les lois du marché des salles ont un impact réel sur l’exploitation en bonne et due forme des films français. Il est de mise que…
Portabilité : le rapport du parlement européen sera déposé en juillet
Le rapport de la Commission Affaires Juridiques du Parlement Européen sur la proposition de règlement Portabilité de la Commission européenne devrait être prêt pour le…
TTIP : un leak qui tombe à pic pour les négociateurs européens
Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sont une affaire politiquement et juridiquement complexe, comme le montrent les documents confidentiels diffusés hier par Greenpeace…
Intermittents, une étape importante franchie
La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay s'est félicitée ce matin d'un accord intervenue entre les syndicats et le représentant des…
Non, Hadopi ne sera pas supprimée en 2022
Du côté des ayants-droit l'affaire n'a guère fait de bruit. Au coeur de la nuit, jeudi dernier, la députée Isabelle Attard a réussi à faire voter…
Michael Weber : « Jusqu’à présent Google n’a pas été régulé efficacement »
Michael Weber est président de ICOMP, l’un des deux organismes bruxellois les plus impliqués dans les plaintes pour abus de position dominante de Google avec…