Les députés réunissent opérateurs et créateurs contre eux
Après la Scam, c'est au tour de l'ARP de montrer sa désapprobation à l'encontre du vote des députés en commission qui valide une augmentation de…
Les députés votent une augmentation de 1 euro seulement de la redevance
Branle-bas le combat à la Scam. La commission des finances de l'Assemblée a voté en effet un amendement qui réduit l'augmentation de la redevance audiovisuelle…
Taxe YouTube : l’UPFI remet les pendules à l’heure
Le produit de la taxe dite YouTube dont le texte est portée par les députés socialistes devrait revenir essentiellement à la musique. L'Asic avait déjà…
Taxe sur les revenus des plateformes : retour du gloubiboulga politique
Avec les débats sur la loi de finances, c'est le retour de propositions de taxes ciblées sur les plateformes numériques. Basées sur une sorte d'abandon de l'espoir…
Bernard Mourad quitte Altice Media Group
Arrivé dans le groupe Altice par l'intermédiaire de quelques coups et rachats, l'ancien...
François Hollande s’achète le soutien de la culture
A 6 mois de l'élection présidentielle, François Hollande veut s'assurer un meilleur soutien du monde de la culture grâce à un budget en augmentation pour la…
Apple en Irlande : Margrethe Vestager ne joue pas en défense
Dans le cas des taxes non payées par Apple en Irlande, Margrethe Vestager ne joue pas en amateur et l'a rappelé lors d'une interview livrée…
Droit d’auteur : l’Europe de la culture a plusieurs points d’avance
L'encre des propositions de la Commission sur le droit d'auteur n'est pas encore sèche que les représentants de plateformes gratuites telles que YouTube ou Wikipédia…
Un budget de la Culture en nette augmentation
Audrey Azoulay a promis une augmentation de 5% du budget de son ministère de la Culture et de la Communication pour la prochaine loi de…
L’avocat de la CJUE confirme la validité de la directive TVA
L'avocat général de la CJUE confirme le taux de TVA normal pour la presse et les livres électroniques. L'affaire avait fait grand bruit en France.…
La Commission européenne s’apprête à conforter le droit d’auteur
Les propositions de la Commission européenne touchant au droit d'auteur seront publiées le 14, le 15 ou le 21 septembre, suivant les sources. Elles contiendront une directive…
Le bilan culturel de l’UE après la déception du web
Entre les 0,015% de son budget assignés à la culture et ses velléités d'harmonisation libérale, l'Union Européenne a parfois bien du mal à convaincre le…
Directive droit d’auteur : Ansip confirme les avancées
Plusieurs représentants des industries culturelles européennes ont rencontré Andrus Ansip hier à Bruxelles. Lors de cette réunion, le vice-président...
Open letter to Tim Cook / Lettre ouverte à Tim Cook
Dear Tim, We understand that your position is not a comfortable one. After all, at Apple, you inherited from Irish tax arrangements you did not…
L’Irlande doit récupérer jusqu’à 13 milliards d’euros d’Apple, plus intérêts
La messe est dite : comme prévu, la Commission européenne a décidé aujourd'hui que le taux d'imposition très bas appliqué par l'Irlande à Apple depuis…
Le timing parfait de la Commission dans le cas Apple en Irlande
Dans les prochains jours, la Commission devrait adopter sa décision condamnant les aides de l'Etat irlandais à Apple. Certains estiment le remboursement à un niveau bas - entre 800…
Aides à la presse : nouveau volet
Le ministère de la culture et de l'information vient de dévoiler le nouveau texte régissant les aides à la presse, concernant le volet numérique et…
Transfert de valeur : l’impasse des industries créatives
Alors qu'il y a aujourd'hui une opportunité historique, avec notamment la révision de la directive droit d'auteur, d'obtenir la responsabilisation des plateformes telles que YouTube vis-à-vis des…
Le ministère de la culture lance une mission pour les droits des photographes
La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, vient d'annoncer une série de mesures en faveur de la photographie à l'occasion des Rencontres…
Le projet de loi création adopté définitivement
Sans surprises suite à l'accord en Commission Mixte Paritaire, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a…
Proposition de modification de la directive droit d’auteur en septembre
Le calendrier de la commission européenne sur le droit d'auteur est enfin plus fixé. Selon les dernières informations la commission devrait dévoiler une étude d'impact…
Vincent Bolloré n’a pas de « Plan B » pour Canal+
Même s'il a l'air optimiste sur l'avenir du groupe Canal Plus, Vincent Bolloré a admis devant la commission culture du Sénat qu'il n'avait pas de…
Loi Création, les quotas sauvés
Comme nous l'annoncions hier soir sur notre application, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont validé le texte du gouvernement sur les quotas radio....
Loi Création, un texte de consensus attendu
La loi Liberté de Création est actuellement discutée au sein de la commission mixte paritaire. Un texte de consensus a été proposé,...