Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
La déclaration d’indépendance de Fleur Pellerin
Ce matin, invitée par la chaine iTélé, Fleur Pellerin a fait une déclaration importante sur son indépendance au sein du gouvernement. Une déclaration qui tombe à pic alors que les rumeurs d'un remaniement ressurgissent...
Quand le CNNum et le cabinet Lemaire tractent les députés sur le droit d’auteur…
Alors que la loi Lemaire arrive à l'assemblée, et que les amendements commencent à être rendus publics, ElectronLibre dévoile les "fiches" concoctées par le CNNum pour les députés. Domaine Public, Liberté de Panorama, loyauté des plate-formes etc. Tout y est scrupuleusement expliqué avec en prime des réponses déjà établies pour…
Benoît Thieulin, CNNum : « je ne suis pas candidat à ma succession. Mais je suis très fier du travail que nous avons accompli »
Benoît Thieulin, président du Conseil National du Numérique, répond aux questions d'ElectronLibre sur le rapport "Travail, Emploi, Numérique - Les Nouvelles Trajectoires", que le CNNum vient de remettre à la ministre du travail. Compte personnel d'activité, revenu d'existence, statut du salariat, économie collaborative, problèmes de financement du numérique en France,…
Le CNNum prête l’oreille à la fin du salariat
Faute d'avoir choisi un angle fort pour trancher dans les thématiques abordées, c'est un rapport fourre-tout, difficile à mettre en pratique, et qui pourra choquer les défenseurs du salariat, que le Conseil National du Numérique vient de livrer au Ministère du Travail sur l'emploi à l'ère du numérique. Reprendre toutes les…
Google s’offre la Commission des lois américaine pour faire son lobbying en Europe
Google fait pression de toutes les manières qu'il peut s'offrir pour éviter d'être condamné pour abus de position dominante par la Commission européenne, et a même demandé à des élus américains dont il a financé la campagne de mettre la main à la pâte. Il n'est pas surprenant que le géant du…
Amnistie fiscale de la presse en ligne : Caramba encore raté !
Médiapart, Arrêt sur Images et Indigo n'ont pas obtenu l'amnistie fiscale parlementaire qui leur aurait permis de ne pas régler la différence entre le taux de TVA qu'ils se sont appliqués à eux-mêmes - 2,1% - et le taux qui leur était légalement applicable - 19,6% - entre leur lancement sur le…
La loi numérique débattue le 19 janvier « en urgence »
La loi numérique défendue par Axelle Lemaire sera présentée devant les députés à partir du 19 janvier prochain. Après plusieurs...
Sébastien Soriano prend les rênes de l’Arcep européenne
Sébastien Soriano vient d'être désigné à la tête de l'ORECE. Il s'agit de l'organe des régulateurs européens...
Transparence fiscale : l’UE avance à petits pas, Piketty demande plus à la France
Tandis que l'Union Européenne fait avancer une idée de la transparence fiscale plutôt opaque puisque limitée à des échanges confidentiels d'informations entre administrations fiscales, Thomas Piketty demande à la France d'adopter une mesure...
Le Sénat repousse brutalement l’amendement sur la TVA en ligne
Le Sénat a voté à la quasi unanimité le rejet de l'amendement voté par l'Assemblée nationale (à une voix d'écart sur 22 députés présents) sur la TVA des...
La commission du Sénat rejette l’amendement TVA presse
Après le vote "surprise" de l'amendement présenté pour permettre à la presse en ligne de faire valoir un taux de TVA réduit depuis 2009, et non plus 2014 ; des sites comme Médiapart ou Arrêt sur Image sont sous le coup d'un redressement fiscal. C'est la commission...
Le Conseil d’État éparpille le projet de loi pour une république numérique « façon puzzle »
L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi pour une république numérique vient d'être publié : le garant des libertés et droits fondamentaux écarte de nombreuses dispositions du projet, en critique d'autres, et, cerise sur le gâteau, il estime que le titre qui lui a été donné est problématique. Un avis…
Accord Schwartz : La filière fait trois petits pas en avant
Le premier pas a été franchi dans l'après mission Schwartz. Les signataires se sont réunis, et ont promis de continuer à travailler. La semaine dernière se tenait le premier comité de pilotage de l'après mission Schwartz. Et c'est hier que les quatorze organisations de la filière musique ont communiqué sur…
Droit d’auteur : pour la Commission il est urgent de prendre son temps
La Commission européenne a annoncé aujourd'hui les prochaines étapes de sa stratégie numérique. Outre la confirmation d'une proposition sur la portabilité, prévue depuis plusieurs semaines et ne soulevant pas d'opposition, le point crucial des annonces d'aujourd'hui est la reconnaissance que la modification du droit d'auteur est une question complexe et délicate, et…
La bataille de la Hadopi continue
Comme l'a révélé NextInpact, la bataille entre Marie François Marais et Eric Walter a pris une nouvelle dimension. Cette fois, la présidente de la Hadopi accuse son secrétaire général (il a été réintroduit dans ses fonctions par un jugement récent) de vol ! L’intéressé en a appelé au collège...
L’UPC et L’APC s’unissent pour peser au plan européen
Face aux bouleversements à venir, les deux syndicats de producteurs indépendants du cinéma fusionnent. L'UPC et l'APC deux organisations syndicales du cinéma ont annoncé leur intention de fusionner "afin de créer un grand syndicat des producteurs indépendants dans un délai de six mois". Cette nouvelle formation deviendra le premier syndicat…
Un amendement sur mesure pour la TVA de la presse en ligne
Par 11 voix pour contre 10, les députés ont entériné un amendement sur la TVA de la presse en ligne qui pourrait mettre fin aux poursuites dont sont l'objet des médias en ligne comme Médiapart ou Arrêt sur Image. Le texte a été voté contre l'avis du gouvernement et celui…
Rapport France Créative : déjeuner culturel pour Emmanuel Macron
Le Ministre de l'économie et des Finances s'entretenait aujourd'hui avec une délégation de France Créative...
Fleur Pellerin fait retirer une très bonne interview dans Le Monde
Fleur Pellerin a fait retirer une première version d'un entretien donné au Monde. Le texte, disponible sur l'Internet, révèle une ministre de la culture qui pratique enfin l'offensive sur le terrain politique. Ce sont des choses qui arrivent... Une personnalité politique qui se livre, peut-être un peu trop au jeu de…
Mireille Imbert-Quaretta ne sera pas présidente de la Hadopi
Mireille Imbert-Quaretta quitte son poste de présidente de la commission pour la protection des droits dans un peu moins d'un mois. La magistrate connait déjà sa prochaine destination. Alors que son nom circulait pour prendre la succession de Marie-Françoise...
Hadopi, vers un amendement sur un mécanisme d’amende au Sénat
L'Hadopi pourrait en plus de la réponse graduée distribuer des amendes aux internautes qui échangent des contenus illicites. Un rêve des ayants droit, mais qui n'a pas les faveurs de la présidente de la CPD, en l'état. Hadopi est un long et interminable feuilleton. Et il n'est pas encore terminé…
La diversité culturelle est d’abord un combat politique
La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles fête ses dix ans. L'occasion pour le monde de la culture de faire le point sur les obstacles à cette diversité, notamment suite aux évènements dramatiques du 13 novembre, mais aussi à la lumière du…
Attentats de Paris : « la culture est au coeur de l’UE », disent les ministres
"Plus que jamais, la culture est l’une des réponses essentielles que l’Europe doit opposer au fanatisme, à la radicalisation, à la xénophobie et au racisme", ont déclaré...
L’Assemblée Nationale accepte de prolonger et de renforcer l’état d’urgence à une écrasante majorité
Le projet de loi visant à la prolongation de l'état d'urgence décidé par François Hollande vendredi 13 vient d'être voté par l'Assemblée Nationale aujourd'hui, par 551 voix pour et 6 contre. Au bout de 12 jours, l'état...
Fonds d’aide pour les salles de spectacle
La ministre Fleur Pellerin a annoncé la création d'un fonds d'aide pour les salles de spectacle. Le fonds sera abondé à hauteur de 4 millions...
Chiffrage : La proposition du juge à Apple et Google
Le chiffrage des données sur un smartphone reste un sujet de controverse entre les grandes sociétés de l'informatique et les autorités, dans de nombreux pays démocratiques. Aux Etats-Unis,...