Alors que des négociations commerciales doivent s’ouvrir d’ici l’été entre l’hexagone et les Etats-Unis, le gouvernement de François Hollance a insisté sur la nécessité d’exclure expressément les services…
Le Conseil national du Numérique a rendu son rapport sur la Net Neutralité à la ministre Fleur Pellerin ce matin au ministère du redressement productif. Voté à l’unanimité…
Pour la Scam, seule société de gestion collective à avoir soutenu les éditeurs de presse dans leur projet de création d’une Lex Google, l’aumône consentie par le moteur…
Vendredi dernier, le Bundestag (chambre basse allemande) a voté la « loi Google ». Soutenue par les grands médias allemands, cet appareil législatif impose à Google…
Comme attendu la neutralité du net est au centre des préoccupations politiques françaises sur la question du numérique. D’après le quotidien les Echos,…
L’institut Montaigne publie aujourd’hui un rapport « Pour un New Deal numérique », censé présenter une série de mesures concrètes en faveur du développement numérique. Sous la direction…
Couac ? Certainement, dans un entretien au site PCinpact, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, se laisse aller à la confidence sur Hadopi… Selon…
Aurélie Filippetti pourrait devoir quitter son ministère à la rentrée si elle décide de briguer la mairie de Metz. Patrick Bloche se verrait bien alors à la rue…
La mission Lescure veut donner à la France un statut de leader dans la distribution en ligne des biens culturels. (Publié le 14 février) L’oracle n’a pas encore…
Dans un article publié ce matin par Libération, on apprend que le calendrier de la mission Lescure serait en fait rallonger de quelques mois, au profit d’une nouvelle…
Jacques Toubon est une figure incontournable lorsque l’on évoque les problématiques de droit d’auteur et de piratage. Membre depuis le début de la haute autorité du collège Hadopi,…
Google a dépassé le délai de 4 mois qui lui avait été imparti par les autorités européennes. Le 16 octobre dernier, suite à une enquête de plusieurs mois…
Tolérance zéro, même sur la toile. De passage hier à Bruxelles, Manuel Valls requiert le soutien de Bruxelles pour lutter plus efficacement contre le cyberterrorisme. Une intervention qui…
Le mélange des genres se marie mal avec la Constitution. Ce mardi, le Conseil constitutionnel a donné raison à SFR. Via une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), l’opérateur…
La commission copie privée avance. Ce matin, tous ses membres se sont réunis, à l’exception des membres du collège « industriels, importateurs », pour…
Selon les informations de Clubic, le ministère de la Culture aurait convoqué les cinq syndicats d’industriels démissionnaires de la commission pour copie privée. C’est le énième rebondissement…