Exception Culturelle : François Hollande posera son veto (si si)
Incroyable fin du prélude de ce début d’un grand roman français sur l’exception culturelle ! Devant des dizaines de témoins, Jean-Marc Ayrault, le premier ministre, a déclaré face…
Politique
Un député UMP en faveur de la licence globale
Ce n’est pas une première, puisqu’un député centriste avait déjà retourné sa veste, mais c’est cette fois un parlementaire UMP qui avait défendu l’Hadopi et voté pour les…
Après les Assises de l’Audiovisuel, il est urgent de décider !
On vous avait prévenu. N’attendre des Assises de l’audiovisuel, réunies le 5 juin par le ministère de la Culture, ni vision claire, ni encore moins de décisions, pour…
Exception culturelle, nos partenaires anglais tirent les premiers
Ken Clarke endosse sa cape du libre échange. Le ministre britannique publie une tribune dans le journal Le Monde où il aborde le déjà lourd dossier de la…
Hadopi : Marie-François Marais en première ligne pour défendre les salariés
La présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Marie-Françoise Marais a pris la parole dans l’Expansion. C’est…
Obama contre les trolls
Barack Obama en a assez des « patent trolls » qui polluent certaines grandes sociétés, et est sur le point de sévir. D’après le Wall Street Journal, le…
Pleins phares sur le CSA
Depuis la remise du rapport Lescure, qui préconise d’attribuer une bonne partie des prérogatives actuelles de la Hadopi au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), cette institution se voit…
La gauche prépare l’avénement de la licence globale
La réforme d’Hadopi est l’occasion pour les députés de transformer en profondeur le droit d’auteur, en légalisant les échanges entre internautes moyennant une taxe globale sur les réseaux.…
Jean-Baptiste Gourdin au cabinet du CSA
Cheville ouvrière de la mission Lescure, Jean-Baptiste Gourdin vient…
Le Parlement européen préserve l’exception culturelle mais…
Pas la propriété intellectuelle des négociations à venir avec les Etats-Unis. Par 391 voix pour, 191 contre et 17 abstentions, les députés…
Le CNNum saisi sur le cas Google
La ministre du numérique Fleur Pellerin est l’origine d’une saisine du conseil national du numérique…
Les personnels d’Hadopi interpellent Aurélie Filippetti
Les lignes du rapport Lescure concernant Hadopi sont ambiguës, mais pas les conclusions. L’ancien patron de Canal Plus et ses équipes ont accédé aux exigences de la ministre…
Mission Lescure : The Tree of Money
Pierre Lescure s’est attaché à déminer le financement de la culture pour les années à venir, se permettant de faire fi des exigences d’Aurélie Filipetti, lui préférant une…
Hadopi : bientôt 2 millions d’avertissements
La Haute Autorité, dont le rapport Lescure préconise la dissolution (qui ne devrait pourtant pas intervenir avant que le CSA soit prêt à reprendre ses…
Rapport Lescure l’agenda en trois parties
Le rapport Lescure a bien été accueilli par l’Elysée. Le président a fait connaitre ses intentions concernant une mise en place la plus complète possible. Trois volets sont…
Rapport Lescure, une QPC des producteurs dans les tuyaux
Les producteurs sont remontés contre le rapport remis par Pierre Lescure hier au gouvernement. Il contient en effet une disposition qui incommode considérablement les…
Rapport Lescure : satisfecit de l’Adami
L’Adami (société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes) a exprimé, dans un communiqué, sa très grande satisfaction concernant les préconisations du rapport…
Rapport Lescure: vers une taxe sur les produits hi tech
Selon Le Figaro, l’une des préconisations du rapport Lescure, dont les conclusions doivent être dévoilées ce lundi après que le délai a été repoussé plusieurs fois, serait d’instaurer…
Rapport Lescure : un taux minimal pour les artistes
Les sociétés civiles des artistes et des auteurs ont obtenu de la mission Lescure de « gérer les rémunérations…
Rapport Lescure : vers la fin du statut d’hébergeur (avec charte de bonne conduite)
C’est dans l’air du temps. Les décisions de justice n’en seront que facilités. Le rapport Lescure préconise que les portails sur le Net perdent en partie les protections…
Hadopi, dispersée façon puzzle !
La mission Lescure va supprimer la haute autorité mais confirmer ses missions en les redistribuant au sein de l’appareil d’Etat. Le CSA, la DGmic, la CNIL, sont concernés.…
Pellerin, la femme qui valait 1,5 milliard
Invitée sur BFMTV lundi matin, la ministre de l’Economie numérique Fleur Pellerin a annoncé la décision du gouvernement « d’orienter 1,5 milliard de fonds d’épargne vers les PME…
Tensions entre Orange, Dailymotion et Montebourg
Alors qu’on apprenait la semaine dernière que la vente de la majorité des parts de Dailymotion par Orange à Yahoo était « sur pause », notamment en raison…
Lescure veut Hollande… le 13 mai (Màj2)
Patatra… La remise du rapport de Pierre Lescure sur la planification de l’action de l’Etat en matière culturel est reporté. Comme nous l’avions annoncé, cela devait se faire…
Neuf nouveaux au CNNum
L’arrêté de la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, annonçant la nomination de neuf membres titulaires au sein de la formation élargie du CNNum a été publié…
Une pétition pour l’exception culturelle
L’Europe et les Etats-Unis entament des discussions en vue d’aboutir à un nouvel accord commercial. François Hollande avait annoncé qu’il se refuserait à…
Toubon veut une Hadopi gendarme du droit d’auteur
Interviewé dans La Semaine Juridique, Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture (du gouvernement Balladur) et membre du collège…
La copie privée, la grosse réforme mijotée par Pierre Lescure
La mission Lescure veut préconiser une réforme complète de la copie privée. Tout est remis en cause, les montants perçus revus à la hausse et voici comment… (Publié…
La bataille d’Hadopi, quand la droite montre les dents
Une refonte de l’Hadopi sera l’occasion d’un nouvel affrontement à l’Assemblée nationale, si le gouvernement a le courage de tout changer. Pierre Lescure consulte et s’informe avant de…