Jour : 19 juin 2017
Droit d’auteur : les sociétés d’auteur prêtes à assigner Canal Plus
Avant la fin du mois, les SPRD vont décider d'intenter une action contre Canal Plus pour non versement des droits d'auteur. Sous la houlette de Michel Sibony, Vivendi ferme tous les robinets. "Economies" est devenu le maitre mot pour les actifs audiovisuels du groupe et en premier Canal Plus. Comme tout…
Législatives : Les élus de la culture et du numérique
Le résultat des élections législatives est maintenant connu. Les candidats issus du monde de la culture ou des industries de la culture ont pour la plupart décroché leurs investitures pour l'Assemblée nationale. D'autres sont...
Presse et édition : Pas de tchèques en blanc pour la TVA
Les Tchèques mettent à mal le consensus européen sur la baisse de la TVA sur la presse et l'édition. Les négociations sur la TVA au sein des membres de l'Union europénne ont ça de particulier qu'il faut un vote à l'unanimité pour engager une modification. Or, depuis la directive commerce électronique,…
UE : JURI a un nouveau rapporteur sur le droit d’auteur, vote en octobre
Ce sera donc l'eurodéputé allemand Axel Voss du groupe démocrates-chrétiens qui remplacera Thérèse Comodini-Cachia en tant que rapporteur de la directive droit...