Jour : 28 mars 2019
Directive droit d’auteur : les attentes du secteur de la création
Loin de l'hystérie, le monde de la culture se prépare à la future transposition puis à l'application de la directive droit d'auteur. Il demeure encore des inconnues, qui dépendront des textes nationaux et de l'interprétation de la directive. Plusieurs parties prenantes des industries culturelles et créatives nous expliquent que ce…
Règlement CabSat adopté
Le règlement établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision...