Jour : 16 janvier 2020
La SACD demande un renforcement des accords collectifs
La SACD est satisfaite de la direction suivie par le gouvernement dans son projet de loi relatif à l'audiovisuel, mais souhaite l'ajout d'une disposition obligeant les producteurs à négocier des accords collectifs avec les représentants des auteurs. La cible - il y en a toujours une ! - de Pascal…
Tiemo Wölken en charge du rapport d’initiative sur le Digital Services Act
C'est l'Allemand Tiemo Wolken (S&D) qui sera en charge de la rédaction du rapport d'initiative du Parlement européen sur les aspects juridiques du Digital Services Act (DSA), tandis que Stéphane Séjourné (Renew) a obtenu le rapport d'initiative sur la propriété intellectuelle pour le développement de l'IA. La valse des rapports…