M6 vs Molotov : La pratique du Paywall dans le viseur de l’ADLC

Alors que l’affaire qui oppose M6 à Molotov au sujet du paywall vient de rebondir en appel, l’autorité de la concurrence a estimé que les sociétés mères de Salto se devaient de proposer des offres commerciales objectives et non discriminatoires, que ce soit pour une distribution gratuite ou payante. Ce…

CISAC et BIEM : état des lieux sur la copie privée dans le monde

La Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs, le Bureau International de l'Edition Mécanique et Stichting de Thuiskopie s'associent pour un rapport mondial sur la copie privée, qui constitue le point le plus complet à date. "La nouvelle Étude Mondiale sur la Copie Privée 2020 a été réalisée par la CISAC, en partenariat avec…

Webinaire de l’URSSAF pour les artistes-auteurs

L'URSSAF organise cet après-midi - à 16 heures - un webinaire destiné aux artistes-auteurs....

UE : l’arrêt de la CJUE sur le droit voisin au menu du Conseil

L'arrêt de la CJUE du 8 septembre a bel et bien déclenché un tsunami. Les ayants-droit américains sont désormais...