Jour : 13 mai 2021
Directive droit d’auteur : quelques nouveautés dans la transposition française
La transposition française de la directive droit d'auteur a été publiée ce matin. Si elle reste au plus près du texte d'origine, elle réserve également quelques bonnes surprises au monde de la création. La transposition par la France de la directive droit d'auteur, via ordonnance, a été publiée ce matin…