Selon un document non encore publié, la Commission européenne s’apprêterait à proposer une nouvelle alliance aux Etats-Unis, qui comporterait notamment l’abandon des plans unilatéraux en matière de régulation…
Le pure player de la diffusion de sports arrive en France, après avoir été retardé par la crise sanitaire. Le marché du sport à la télévision éclate en…
Joe Biden serait en train de faire entrer dans son équipe un partisan du renforcement de la responsabilité des plateformes. Le nom de Bruce Reed est de plus…
La fin d’année devrait enregistrer le retour à la croissance du marché des smartphones tiré par l’iPhone 12 et une baisse des prix des modèles 5G. La 5G…
In a report, the European Commission describes the hazardous situation of European intellectual property, and introduces an action plan. It includes the setting up of a genuine European…
La 5G en France va ressembler à un parcous d’obstacles pour les opérateurs qui vont devoir composer avec les municipalités. La 5G sera disponible sur quelques villes en…
La Commission européenne dresse un portrait sans concession du paysage de la propriété intellectuelle européenne, et propose un plan d’action, qui comprend la mise en place d’un vrai…
Alors que l’affaire qui oppose M6 à Molotov au sujet du paywall vient de rebondir en appel, l’autorité de la concurrence a estimé que les sociétés mères de…
La Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs, le Bureau International de l’Edition Mécanique et Stichting de Thuiskopie s’associent pour un rapport mondial sur la copie privée, qui…
La Commission européenne a annoncé ce matin qu’elle entamait des poursuites contre 23 Etats membres pour non transposition de la directive Services de Média Audiovisuels de 2019. Le…
Warner Music publie ses résultats pour le quatrième trimestre, marqué par la crise sanitaire. Le quatrième trimestre de Warner Music Group s’annonce mitigé dans un contexte économique marqué…
Les premières réactions à l’assignation de TF1 pour les droits d’auteur sur ses chaines. A la suite de notre article concernant l’assignation du groupe TF1 à l’encontre de…
La loi d’habilitation permettant la transposition par ordonnances des directives Droit d’auteur, Services de Médias Audiovisuels et Cable-Satellite II en droit français a été adoptée mercredi par l’Assemblée…