L’Adami se décide à prendre la parole publiquement sur les conséquences de l’arrêt de la CJUE concernant les irrépartissables. Pour le représentant des artistes-interprètes,…
Les représentants des auteurs et autres ayants-droit en Europe et à travers le monde estiment que les propositions de la Commission pour les futures lignes directrices sur l’article…
Le CNM entame le dialogue avec les OGC des producteurs et des artistes pour discuter de leur contribution dans ce monde d’après l’arrêt de la CJUE sur les…
Dans le cadre du Rendez-Vous Bi@rritz 2020 organisé par TV France International, le CNC a publié aujourd’hui son étude sur « la place de l’audiovisuel français dans les…
Le soutien au déploiement d’un secteur européen du numérique est au programme, et au budget, de l’UE depuis 2015. C’était l’une des ambitions affichées du Plan Juncker, et…
Apple a rendu publique la date de son prochain événement. Traditionnellement, c’est à la rentrée que la firme convoque la presse pour présenter ses nouveaux produits phares, essentiellement…
Le gouvernement n’a pas encore fixé les échéances concernant l’audiovisuel dans le calendrier législatif. La loi audiovisuelle n’est toujours pas au calendrier parlementaire. Début octobre, la loi d’habilitation…
Après une année 2018 décevante, les exportations de programmes audiovisuels français ont repris du poil de la bête en 2019, retrouvant leur niveau de 2017, avec un total…
Google vient de soumettre ses observations à la Commission européenne dans le cadre de la consultation en cours sur le futur « Digital Services Act », et demande…
Après le Sénat, l’Assemblée Nationale se prépare à adopter les dispositions législatives permettant au gouvernement de transposer les directives européennes Services de Médias Audiovisuels (SMA), droit d’auteur, et…
Une nouvelle intervention législative sera sans doute nécessaire pour donner un effet utile au droit voisin des éditeurs de presse français, notamment en obligeant Google à partager ses…
Le gouvernement va consacrer 7 milliards d’euros pour le numérique dans son plan de relance, en reprenant pour une grande part des annonces faites dès le mois de…
Iliad a publié ses résultats pour le dernier trimestre, marqués par un retour de la croissance sur le mobile. Les chiffres de l’opérateur étaient aussi attendus concernant…
Au vu de leur littérature estivale, il est probable que les services de la Commission européenne minimisent la portée de l’article 17 de la directive droit d’auteur dans…
Suite à des discussions avec les représentants des ayants-droit du monde de la photographie et des arts visuels, Google s’était engagé dès 2019 à faciliter l’achat sur Google…
Sous l’impulsion du groupe Renew, le Parlement européen se prépare à l’adoption, le 15 septembre, d’une résolution sur la relance culturelle en Europe suite à la crise sanitaire.…