Mission Phéline : au delà du partage de la valeur (2)

Posté par Philippe Astor le 27 septembre 2013

Lancée par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti pour établir un nouvel état du partage de la valeur dans la musique en ligne, après le précédent rapport publié en 2011 par l’Hadopi, la mission Phéline, qui mène déjà ses auditions tout azimut, doit se pencher plus avant sur la rémunération des artistes, et se prononcer sur la pertinence d’instaurer un régime de gestion collective des droits voisins des producteurs sur Internet. Au delà d’un partage de la valeur équitable, la gestion collective, qui rencontre une opposition farouche des producteurs, peut néanmoins, sous certaines formes, favoriser à la fois la régulation et le développement du marché.
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Partie 2 – Une solution mise entre parenthèses par la mission Hoog
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, c’est aux États-Unis qu’il revient d’avoir créé très tôt un précédent, avec l’instauration, suite à l’adoption du Digital Millenium Copyright Act en 1998, d’une gestion collective obligatoire des revenus du webcasting linéaire et semi-interactif. Ainsi les webradios américaines, ou un service de radio interactive comme Pandora, relèvent-ils de ce régime…

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