C'est la dernière ligne droite vers l'adoption de la directive droit d'auteur. Afin d'éviter, ou de désamorcer dans l'oeuf, tout retour en arrière en matière…
L’autorité administrative invoque des situations exceptionnelles pour valider les propositions des grands éditeurs dont certaines dérogent au droit commun. (Document à téléchearger) Lorsque les attentats du…
Pour faire valoir leur opinion face aux GAFAs, les organisations d'auteurs américaines ont envoyé des courriers aux ambassadeurs des Etats-Unis en Europe, les informant de…