Archives mensuelles : septembre 2019

La commission affaires juridiques (JURI) du Parlement européen vient de valider la plupart des déclarations d'intérêts des commissaires-désignés, y compris celle de Sylvie Goulard. Elle a néanmoins requis une audition des commissaires désignés hongrois et roumain. La commission JURI a en effet la responsabilité, avant l'audition par le Parlement de nouveaux commissaires, d'examiner des conflits réels ou potentiels dans les intérêts des commissaires-désignés, sur base de leurs déclarations d'intérêts : "la confirmation, par la commission compétente pour les affaires juridiques, de l’absence de conflit d’intérêts constitue un préalable indispensable à la tenue de l’audition par la commission compétente au fond", disposent le règlement intérieur du Parlement. A l'issue d'une première réunion, il y a une semaine, où les déclarations d'intérêt avaient été examinées dans une réunion non publique de la commission JURI, ses membres avaient décidé de demander des informations complémentaires à une dizaine de commissaires, parmi lesquels Sylvie Goulard. "Le premier examen ne s'est pas bien passé pour elle", nous a confié une source proche du Parlement. Geoffroy Didier (PPE, France), membre de la commission JURI, aurait été parmi ceux qui souhaitaient des explications supplémentaires. Ces explications, écrites, ont du convaincre, et la déclaration d'intérêts de Sylvie Goulard est désormais validée. Cela ne signifie pas qu'aucune question ne sera posée sur ses intérêts pendant son audition devant les commissions.

Le Français Eric Mamer vient d'être désigné porte-parole en chef de la Commission européenne. Il travaille à la Commission européenne depuis 25 ans, et est actuellement  directeur à la direction générale GROW (Marché intérieur), en charge de la compétitivité et du Semestre européen, système de coordination des politiques économiques et budgétaires des Etats membres. Il a également été directeur de cabinet adjoint de Gunther Oettinger, alors commissaire à l'économie et à la société numérique. Pour mémoire, Jean-Claude Juncker avait affirmé, en 2014, vouloir "briser les silos" du droit d'auteur, ce qui avait été interprété par une attaque contre la propriété intellectuelle par nombre d'acteurs des industries créatives. Suite à cela, Eric Mamer avait fait oeuvre diplomatique auprès des représentants de ces industries, pour les rassurer sur la pérennité du droit d'auteur en Europe (voir par exemple notre article).

La rue de Valois a promis aux professionnels du secteur de l’audiovisuel et des industries de la culture une version du volet “audiovisuel privé” de son projet de loi. Le contenu est déjà bien connu. Le projet de loi devrait redessiner le contour des obligations des diffuseurs comme du marché publicitaire. Des dispositions qui avait suscité des réactions de la part des organismes des auteurs, notamment la SCAD, l’ARP ou la SCAM. Dernièrement les radios, publiques comme privées ont signé une lettre au ministre Franck Riester sur la question des quotas. Ce sujet pourrait aussi faire l’objet de modifications dans le projet de loi.

Gérald Darmanin n’a pas lâché le morceau. Le ministre de comptes qui avait défrayé la chronique en annonçant qu’il voulait en finir avec la redevance devrait proposer lors de la prochaine loi de finance d’abaisser le montant de la redevance audiovisuelle de 1 euro, selon Le Figaro. Il s’agirait pour le gouvernement de “rendre aux Français le fruit des économies imposées à l’audiovisuel public“ indique le journal conservateur. On sait combien le secteur de l’audiovisuel est sensible à la question du montant de la redevance. Ces derniers temps, le montant de celle-ci suivait l’augmentation de la TVA. Le gouvernement est par ailleurs en pleine rédaction de la loi audiovisuel.