Patrick Chaize : il faut débattre à nouveau de la copie privée sur les appareils reconditionnés

Le sénateur Patrick Chaize estime que le dossier de la copie privée sur les appareils reconditionnés n’est pas clôt. À l’occasion d’une table ronde sur l’impact environnemental du numérique, lors d’une journée de conférences organisée aujourd’hui par l’Arcep, il est revenu sur ce sujet cher à son cœur. Pour rappel, il avait fait partie des élus qui avaient soutenu un projet de loi visant à exonérer les appareils reconditionnés de cette rémunération de la culture, en 2021. Cette exonération avait été réclamée notamment par BackMarket, et le secteur culturel avait obtenu de haute lutte que cette réforme ne passe pas. Dans le cadre d’une conversation sur l’adoption du reconditionné par les territoires, Patrick Chaize a déclaré : « il y a le débat sur la copie privée. Il faudrait revenir sur le sujet pour favoriser ce secteur d’activité du reconditionné ». Depuis janvier 2021, la loi oblige les collectivités territoriales à consacrer au moins 20% de leurs achats de matériel informatique à des appareils reconditionnés. Elles règlent donc la copie privée sur ces équipements.