Droit d’auteur : Bruxelles s’épargne la réouverture explosive de la directive de 2019
La Commission européenne a lancé ce 18 mai un appel à contributions sur l’avenir du droit d’auteur, officiellement centré sur l’évaluation de la directive de 2019. Mais plutôt que de rouvrir un texte adopté au terme d’une bataille politique et industrielle extrêmement violente, Bruxelles privilégie une future « initiative ciblée » parallèle portant notamment sur l’IA générative, le piratage des contenus live et les conséquences de l’arrêt RAAP.
La Commission européenne a officiellement lancé ce 18 mai et jusqu’au 25 juin son appel à contributions sur l’avenir du droit d’auteur européen, confirmant ainsi qu’elle prépare non seulement l’évaluation de la directive de 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, mais également une nouvelle « initiative ciblée » législative. Ce double chantier était…
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