C’est déjà un grand « ouf » de soulagement pour le monde de la culture. La Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a voté conforme et sans amendement le texte du projet de loi relatif à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Des députés Renaissance avaient déposé des amendements, ils auraient voté contre en commission, selon nos informations. Ce projet de loi, on le sait, est combattu par Mistral AI, dont l’un des fondateurs, Arthur Mensch estime que le texte implique des obligations intenables pour les entreprises de l’IA. Il avait d’ailleurs publié une tribune dans le Financial Times pour proposer à la place de cette loi, la création d’un fonds destiné à la culture. La proximité de Mistral AI et du gouvernement actuel n’a pas suffit à dissuader les membres de la commission. Le Rassemblement national s’est également opposé à ce texte lors du vote de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Cependant, ce vote est un soulagement pour la culture. Ainsi, « après l’avis favorable du Conseil d’Etat et le vote unanime du Sénat en avril dernier, ce vote en commission, sans amendement, confirme le caractère équilibré et juridiquement solide de cette proposition de loi« , souligne la Sacem. Le SNEP a également communiqué sur un ton nettement plus offensif : »il est urgent de mettre un terme à l’impunité. L’adoption ce soir de la proposition de loi en commission est une étape importante pour rétablir l’égalité des armes et installer enfin un marché de licences volontaires entre Culture et IA« . La SACD note pour sa part que « face à l’opacité délibérée des pratiques d’entraînement des modèles d’IA, ce texte apporte une réponse concrète et mesurée, en permettant aux créateurs d’exercer effectivement leurs droits« .