Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
European Media Freedom Act : l’usine à gaz qui crée une ARCOM européenne de la presse
Couplée au Digital services act, la future législation européenne sur la liberté des médias promet d'être une usine à gaz pour la presse privée, sous couvert de protection des journalistes. Sabine Verheyen et Christel Schaldemose, les rapporteures en charge respectivement du futur European Media Freedom Act (EMFA) et du Digital…
La Cour des comptes épingle le CNC, sa cagnotte, la transparence et parle du CNM
Dans un rapport couvrant plus de dix ans, la Cour des Comptes estime que les données financières du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC) ne sont pas suffisamment transparentes et compréhensibles, et critique le fait que la stratégie et les objectifs de l'établissement public ne soient pas…
Liberté d’expression : la croisade d’Elon Musk
À la demande des autorités allemandes, le réseau social X (anciennement Twitter) aurait fourni sans broncher des informations personnelles de ses utilisateurs. Cela va à l'encontre de la promesse initiale d'Elon Musk lors du rachat de Twitter, pour qui la liberté d'expression est une croisade dans laquelle il essaie d'emmener…
More and more stakeholders speak out against the Media Freedom Act
The Media Freedom Act is due to be discussed in trialogue in October, but is attracting increasing criticism in France, Brussels and beyond. Players in the media and audiovisual sector, as well as elected representatives and non-governmental organizations are concerned about the haste with which the European institutions are arrogating…
Numérique : l’Assemblée Nationale prête à adopter une loi contraire au droit européen
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d'examen à l'Assemblée Nationale est plus que probablement contraire au droit européen, quelques dispositions administratives mises à part. Le gouvernement doit à présent trouver une solution pour se sortir de l'ornière dans laquelle il s'est lui-même embourbé.…
X se bat contre la Californie sur fond de débat sur la liberté d’expression
X Corp., la société d'Elon Musk, poursuit la Californie à propos de la loi AB 587 qui exige que les plateformes de réseaux sociaux rendent compte, deux fois...
DSA et DMA : la Commission se structure pour faire respecter le droit d’auteur
La Commission européenne finalise ses équipes chargées de l'application du DSA et du DMA, avec le recrutement de Marco Giorello pour les problématiques relevant de la propriété intellectuelle. En plus du contrôle de l'application des textes par les plateformes, les équipes de l'exécutif européen sont également chargées de vérifier que…
IA : le monde de la culture veut être pris en compte
Le monde de la culture réclame une action des pouvoirs publics nationaux, européens et internationaux afin d'être protégé contre les pires effets des nouveaux outils d'intelligence artificielle sur le droit d'auteur et sur ses métiers. Doublage, métier d'acteur, arts visuels, questions de rémunération des oeuvres : l'IA vient chambouler un…
Fiona Scott Morton se retire sous la pression
L'américaine spécialiste du marché numérique a préféré refuser sa nomination au cotés de la commission européenne. Le scandale médiatique a produit son effet. L'économiste américaine Fiona Scott Morton renonce à son poste au sein de la Direction...
Celle qui a défendu la mise en place d’un DMA américain arrive à la Commission européenne
Au-delà du tollé soulevé par sa nomination, l'ultra-compétente Fiona Scott-Morton promeut une vision maximaliste et interventionniste du droit de la concurrence, qui pourrait convenir à l'UE, et être utile dans le cadre de l'application du Digital Markets Act. Elle a d'ailleurs soutenu la mise en place d'une législation similaire aux…
Rapport du Parlement européen : les plateformes de streaming musical demandent mieux
Les plateformes de streaming musical s'attristent que la première version du rapport européen les concernant ne reconnait pas leur rôle dans la diversité musicale européenne. Comme nous l'avions expliqué il y a quelques jours, l'euro-député Iban Garcia del Blanco vient de publier ses propositions pour un futur rapport d'initiative du…
Le brouillon du rapport européen sur les revenus du streaming publié
Le draft du rapport du député espagnol Iban Garcia del Blanco portant sur "la diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la musique en streaming" vient d'être publié. Il demande une action en matière de rémunération, sans préciser laquelle, ainsi que l'introduction d'obligations de…
Juliette Prissard, Eurocinema: « The Media Freedom Act could jeopardize the cultural exception principle »
Juliette Prissard is the general delegate of the producers' association Eurocinéma. Based in Brussels, she follows the daily developments of European texts relating to cinema and audiovisual works. Currently, her main focus is on the upcoming Media Freedom Act (EMFA), the first major European legislation in this field. She discusses…
Juliette Prissard, Eurocinéma : « le Media Freedom Act pourrait mettre en danger l’exception culturelle »
Juliette Prissard est déléguée générale de l'association de producteurs Eurocinéma. Basée à Bruxelles, elle suit au quotidien l'évolution des textes européens touchant de près ou de loin le cinéma et l'audiovisuel. Il s'agit surtout, en ce moment, du futur Media Freedom Act, première grande législation européenne en la matière. Elle…
Washington ne peut plus exiger aucune modération aux réseaux sociaux
Une juridiction fédérale de Louisiane vient d'infliger une ordonnance à Joe Biden et à toutes les autorités gouvernementales et administratives américaines de cesser toute communication avec les responsables de réseaux sociaux, et ce dans le but d'éviter les demandes de censure. La publication des "Twitter Files" par Elon Musk a…
Couper les réseaux sociaux est hors de question, rectifie l’Elysée
L'Elysée fait machine arrière après les propos du président Emmanuel Macron sur la possibilité de couper les réseaux sociaux. Face à la réaction embarrassée de la majorité présidentielle, l'Elysée rétropédale sur la possibilité de "réguler ou couper"...
Concertation, l’heure de toutes les plateformes
Le ministre de la Culture a vu large pour organiser la concertation sur le financement du CNM en invitant aussi les plateformes comme TikTok ou Facebook. Hier, une réunion a été organisée pour discuter du financement du Centre National de la Musique (CNM). Le ministère de la Culture a adressé...
IA Act : trilogue sous tension
Le trilogue sur la future régulation européenne de l'intelligence artificielle avance lentement. Le choix d'Open AI de s'installer hors de l'UE aura forcément des répercussions sur son contenu, ainsi que la lettre ouverte de 150 structures et personnalités, faisant part aux institutions de leurs "sérieuses préoccupations concernant la proposition de…
Commission européenne : Iliana Ivanova remplace Mariya Gabriel à la culture
La Bulgarie a présenté deux candidats, et la présidente de la Commission européenne a fait son choix : c'est Iliana Ivanova, une inconnue, qui remplacera Mariya Gabriel au poste de commissaire européen à l'innovation, à la recherche, à la culture, à l'éducation et à la jeunesse. L'ancienne commissaire européenne Mariya…
DSA : un chantier pour des années…
Relations entre les nombreuses autorités compétentes, clarification des notions couvertes, risques de double poursuites : l'application du Digital Services Act ne sera pas une promenade de santé. La Commission européenne organisait hier un évènement autour du Digital Services Act, auquel étaient conviées de nombreuses parties prenantes, venues de tous horizons.…
Taxe streaming : le gouvernement laisse une chance à la paix
Si le secteur musical ne parvient pas à se mettre d'accord sur une autre modalité de financement du Centre national de la musique, le Président de la République soutiendra la taxe streaming, a-t-il annoncé hier. La concertation, que la ministre de la culture n'a pas encore commencée, s'annonce acrobatique. Le…
La CNIL inflige une amende de 40 millions d’euros à Criteo, pour un manque d’information
La CNIL se distingue une fois encore en infligeant une amenda de 40 millions d'euros à Criteo. La CNIL avait ouvert une enquête en 2020 sur la politique...
La CFDT alerte la Ministre de la culture sur la « dégradation inquiétante du climat social au Centre national de la musique »
La CFDT a envoyé il y a quelques jours une lettre au directeur de Cabinet de Rima Abdul-Malak par laquelle le syndicat dépose une "alerte formelle" au sujet de la situation sociale au CNM. Le courrier fait état d'un nombre inquiétant d'arrêts de travail, de dépassements horaires hors normes, et…
Elon Musk : « tout ce qui n’est pas illégal doit pouvoir être sur Twitter »
Elon Musk est venu donner une leçon de liberté d'expression à la vieille Europe, rappelant que même les propos choquants doivent pouvoir être tenus. Pour lui, la loi est et doit rester la seule limite. Il lance ainsi un message clair, voire même un défi, aux gouvernements et institutions européennes qui…
AI Act : le trilogue sous haute tension peut commencer
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui sa position sur la proposition de règlement sur l'intelligence artificielle. Les sociétés de la tech sont atterrées par ce qu'elles perçoivent comme une position trop stricte, qui ferait de l'UE un pionnier de la régulation et un retardataire de l'innovation. De son côté, le…
Roch-Olivier Maistre : « l’heure de vérité du DSA sonnera très rapidement »
Les présidents de l'Arcom, de la CNIL et de l'Arcep étaient entendus hier par le Sénat sur la future loi d'adaptation du droit français au Digital Services Act. Les trois autorités vont devoir se coordonner pour l'application d'un texte complexe, alors même qu'elles n'ont pas encore les moyens pour ce…
La culture contre le Media Freedom Act
De nombreuses organisations européennes estiment que tel qu'il est rédigé aujourd'hui, le projet de Media Freedom Act limiterait la possibilité pour les Etats membres d'imposer des obligations de financement des oeuvres. "La directive sur les Services de médias audiovisuels a permis de renforcer les obligations de financement et de diffusion…