Interdiction de Russia Today : une annonce sans fondement juridique
L’interdiction à travers l’UE des médias Russia Today et Sputnik annoncée hier par Ursula von der Leyen n’a, à ce jour, pas de base juridique européenne et ne…
Politique
Définition d’œuvre européenne : pas de réexamen avant 2023
Certains élus et parties prenantes de la culture souhaitent un réexamen de la définition d’œuvre européenne, qui inclut encore les oeuvres britanniques malgré le Brexit. La Commission reconnait…
Présidentielle : les pistes numériques des candidats
Les candidats à l’élection présidentielle française commencent à préciser leur programme en matière d’innovation. Au menu, la régulation, la création d’un ministère du numérique, la lutte contre les…
DSA : La culture dénonce des propositions qui affaiblissent la lutte contre le piratage
Inquiètes des propositions du Conseil et du Parlement, presque toutes les organisations françaises de la culture demandent au gouvernement français d’assurer que le futur DSA ne constitue pas…
Les quatre engagements demandés par la musique
La musique s’est unie pour prendre la parole dans cette campagne présidentielle, avec 4 engagements et 13 propositions. La musique entre officiellement en campagne. Réunis sous la bannière…
DSA : l’impossible deadline voulue par En Marche
Pressés de présenter des résultats, les représentants de la galaxie En Marche à Bruxelles poussent un accord en trilogue sur le DSA avant l’élection présidentielle française. Pour ce…
Cinema : les français ont pris d’autres habitudes confirme la rue de Valois
La rue de Valois déplore la baisse de la fréquentation dans les cinéma et les salles de spectacle. Roselyne Bachelot a confirmé que les salles de cinéma et…
Les ratés de la présidence française de l’UE
La présidence française de l’UE ne démarre pas sous les meilleurs auspices. Un évènement portant sur la propriété intellectuelle qui devait se tenir aujourd’hui n’a pas pu avoir…
La musique entre en campagne
Le secteur de le musique va faire des propositions dans le cadre de la campagne électorale, sous l’emblème de l’union avec Tous Pour la Musique. La musique veut…
Premier trilogue sur le DSA : ciblage publicitaire et « stay down »
La première réunion politique de trilogue sur le Digital Services Act s’est tenue aujourd’hui, qui a permis de faire le point sur les différences principales entre les positions…
La culture maltraitée par le plan de relance européen
Le traitement réservé à la culture dans le plan de relance post covid européen ne plait pas à tout le monde : l’euro-député Niklas Nienass vient de publier…
Déclaration numérique européenne : la liberté perdue de vue…
Après la stratégie numérique puis le plan décennie numérique et la boussole numérique pour l’Europe de 2021, la Commission a publié aujourd’hui une proposition de Déclaration sur les…
DSA : deux pas en avant, trois pas en arrière
Le vote parlementaire d’hier sur le Digital Services Act convient à la Commission européenne et aux plateformes, mais est loin de faire l’unanimité du côté des parties prenantes…
Emmanuel Macron veut un modèle numérique européen
Emmanuel Macron a affirmé ce matin que le DSA permettrait la création d’un modèle numérique européen fort, basé sur la régulation des plateformes. De nombreux parlementaires européens ne…
Fin de la redevance audiovisuelle britannique en 2027
La mesure, très populaire, était évoquée depuis longtemps et elle sera formalisée dans la semaine : dans six ans, les Britanniques ne devront plus payer de redevance audiovisuelle.…
DSA : Sabine Verheyen veut faire sauter le « notice and stay up »
La valse des amendements sur le Digital Services Act se poursuit en vue du vote en plénière la semaine prochaine. Un « split vote » proposé par la…
DSA : union droite-gauche pour présenter des amendements
Les euro-députés Geoffroy Didier et Emmanuel Maurel proposent une série d’amendements de plénière sur le texte du Digital services act. Geoffroy Didier (Fr, PPE) et Emmanuel Maurel (Fr,…
Régulation de la publicité politique : le parcours du combattant de l’internaute européen
Le premier débat sur la proposition européenne de régulation de la publicité politique en ligne montre qu’un certain nombre de parlementaires européens sont déçus des propositions de la…
DSA : Kafka au Parlement européen !
Le vote prévu la semaine prochaine des amendements du Parlement sur le Digital services act (DSA) s’annonce rocambolesque : aucune date officielle de vote ne sera décidée avant…
L’Arcom se structure dans la continuité
L’Arcom, née le 1er janvier, a annoncé aujourd’hui la constitution de sept groupes de travail autour de ses compétences actuelles, qui sont également conçus pour englober les futures…
DSA : les manoeuvres se poursuivent en vue de la plénière
La proposition de résolution sur le Digital Services Act adoptée par la Commission marché intérieur devrait être mise au vote la semaine du 17 janvier. Elle fera l’objet…
Le Conseil d’Etat belge plus scientifique que son homologue français
Un arrêt du Conseil d’Etat belge a entrainé la réouverture des salles de spectacle dont la fermeture avec été exigée par décret. Contrairement à son homologue française, l’institution…
DMA : un risque de réveiller l’Oncle Sam
Après le vote au Parlement, le trilogue sur le Digital Markets Act devrait aboutir à un texte final avant la fin de la présidence française de l’UE. Il…
DSA : les regards se tournent vers la majorité présidentielle française
Après un vote en commission qui satisfait les plateformes mais inquiète les parties prenantes de la culture et du luxe, entre autres, tous attendent les prises de position…
Coup de théâtre : la commission IMCO met fin au notice and put down !
Les compromis définitifs de la Commission Marché intérieur sur le futur Digital Services Act confirment ce que nous annoncions la semaine dernière : si ces compromis sont votés…
UE : assouplissement, mais pas trop, des aides d’Etat à l’innovation
Longtemps, les règles européennes sur les aides d’Etat empêchaient les Etats membres de combler le manque de financement des structures innovantes par le secteur privé. Après un premier…
Jean-Marie Cavada : « Un candidat est légitime dans son accès aux réseaux, qu’on l’aime ou le déteste »
Jean-Marie Cavada estime que la restriction d’accès de la vidéo de campagne d’Eric Zemmour par YouTube constitue une preuve supplémentaire que le géant américain est un média, et…
DSA : le Conseil finalise, le Parlement veut un « notice and stay up »
Le Conseil a adopté sa position sur le DSA, tandis que les négociations continuent au Parlement, qui prépare la mise en place d’un « notice and stay up…
Le crédit d’impôt éditeurs inscrit dans le projet de loi de finances
L’Assemblée nationale a intégré ce matin en séance publique le crédit d’impôt pour les éditeurs de musique dans le projet de loi de finances pour 2022. C’est fait…
Google Shopping : la victoire douce-amère des plaignants
La confirmation de la décision Google Shopping est une victoire pour la Commission européenne et Margrethe Vestager, mais moins pour les plaignants dans cette affaire, qui estiment insuffisantes…