Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Blocage géographique : victoire du secteur créatif
Volte-face au Parlement européen : après des votes en commission soutenant la fin du blocage géographique pour les oeuvres protégées par le droit d'auteur, l'assemblée plénière a voté aujourd'hui le maintien de cette exception pour le secteur créatif. "Victoire! Les amendements que j’ai proposé avec Emmanuel Maurel pour protéger nos…
The BPI’s Opaque Dual Investment in Mistral AI
Last June, the Banque Publique d'Investissement announced that it had taken part in Mistral AI's first round of funding, and now tells us that it has gone back into the pot for the second round. The amount of this double investment remains confidential, which is all the more worrying given…
Le double investissement peu transparent de la BPI dans Mistral AI
En juin dernier, la Banque Publique d'Investissement annonçait avoir participé à la première levée de fonds de Mistral AI, et nous explique aujourd'hui avoir remis au pot pour la seconde levée de fonds. Le montant de ce double investissement reste confidentiel, ce qui est d'autant plus préoccupant que l'ancien secrétaire…
Le règlement sur l’intelligence artificielle est (presque) adopté
Le AI Act, ou règlement européen sur l'intelligence artificielle a fait l'objet d'un accord politique entre institutions vendredi dans la nuit. Les sociétés technologiques se disent déçues par un texte qui, disent-elles, empêchera certaines innovations de naitre et/ou d'être utilisées en Europe, tandis que le secteur culturel est ravi d'avoir…
Yacast signe avec Europe 1 pour le suivi du temps de parole
Europe 1 a choisi Yacast pour assurer le suivi du temps de parole politique sur son antenne dès le 1er janvier 2024, conformément...
Les partisans du blocage géographique s’unissent avant le vote du 13 décembre
Le Parlement européen votera son rapport sur le blocage géographique la semaine prochaine. Parlementaires et parties prenantes du secteur culturel s'unissent afin de garantir que le texte soutienne le maintien de l'exception de blocage bénéficiant aujourd'hui aux oeuvres. Le vote du rapport du Parlement européen sur la mise en œuvre…
DSA : la désignation de l’Arcom dans l’impasse
La Commission européenne vient de rappeler aux Etats membres que pour pouvoir appliquer le Digital Services Act sur leur territoire, leurs autorités nationales devront être désignées avant le 17 février 2024. En France, l'Arcom aurait du être ointe par la future loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, qui…
UE : opinions divisées sur le rapport parlementaire sur le streaming musical
La commission Culture et éducation du Parlement européen a adopté hier le rapport sur le streaming musical qui sera bientôt publié en plénière. S'il satisfait les représentants des auteurs, les plateformes sont moins convaincues. Le rapport déposé en juillet dernier par le député Ibán García del Blanco (Esp, S&D) sur…
Financement du CNM : la piste de la contribution volontaire toujours chaude
La piste d'une contribution volontaire des plateformes pour financer le Centre national de la musique avance toujours. Tous les acteurs du secteur ont fait une proposition, sauf Amazon. Le Sénat a voté ce week-end en faveur d'une taxe sur les plateformes de streaming pour financer le CNM. Pour être définitif,…
Le Sénat vote la taxe streaming
Le Sénat a voté le principe d'une taxe sur les plateformes de streaming pour financer le Centre national de la musique,...
IA : les fans de musique veulent de l’humain et de la transparence
L'IFPI a publié aujourd'hui les résultats de la plus vaste étude à date sur les attitudes des fans de musique à l'égard de l'intelligence artificielle. L'étude tombe à point nommé : au moment même où le trilogue du Règlement européen sur l'IA achoppe sur la transparence des données utilisées pour…
Régulation des IA génératives : la macronie tient un double discours
Le secteur culturel s'émeut que la France défende à Bruxelles des arguments similaires à ceux des grandes plateformes sur la régulation des IA génératives. La France entend en effet voter un règlement par lequel les développeurs d'IA n'auraient pas d'obligation de rendre publiques leurs données d'entrainement. Cette vision, qui pose…
Buy-out: « Disney + includes a clause in its contracts prohibiting the hiring of authors who are members of Sacem or Gema ».
A study commissioned by the European Parliament assesses the buy-out phenomenon in the music and audiovisual industries across the EU, and highlights the exclusionary practices of authors who refuse the buy-out. Researcher Franck Macrez, Director of CEIPI (University of Strasbourg), captivated the audience this Tuesday at the presentation of his…
Buy-out : « Disney + prévoit dans ses contrats une clause interdisant d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema »
Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd'hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l'audiovisuel à travers l'UE, et met en exergue des pratiques d'exclusion d'auteurs qui refusent le buy-out. Le chercheur Franck Macrez, directeur du CEIPI (Université de Strasbourg), a captivé les parlementaires…
Geoffroy Didier : « j’étais l’un des rares Français à voter contre le rapport recommandant la fin de l’exception de géoblocage »
En tant que député européen, Geoffroy Didier a toujours défendu la diversité culturelle et le maintien de politiques culturelles nationales solides. Il nous confie aujourd'hui son inquiétude face au changement des mentalités au Parlement européen, où deux commissions viennent de voter en faveur de la fin de la protection apportée…
DSA: Thierry Breton exposes the European Commission to lawsuits from X, Meta, and TikTok
Thierry Breton has overstepped his powers under the Digital Services Act by sending a formal notice to several social networks to respond within 24 hours regarding their management of content relating to the situation in Israel. The Commission, which now faces legal action from the platforms targeted in this way,…
DSA : Thierry Breton expose la Commission européenne à des poursuites de X, Meta, et TikTok
En envoyant une mise en demeure officielle à plusieurs réseaux sociaux de lui répondre sous 24 heures sur leur gestion des contenus concernant la situation en Israël, Thierry Breton est sorti des limites du Digital Services Act. La Commission, qui risque à présent des poursuites de la part des plateformes…
Musique : tout ou rien
Toute la filière attend la décision du gouvernement concernant le financement du CNM. À cela s'ajoute un risque sur les crédits d'impôt dont bénéficie la filière depuis des années. La filière de la musique joue une partie de son avenir dans les prochains jours, peut-être même les prochaines heures. En…
Taxe sur les réseaux : publication des résultats de la consultation de la Commission
La Commission européenne vient de publier un résumé des résultats de sa consultation des parties prenantes sur la taxe sur les réseaux réclamée par les telcos. Au coeur du sujet, une baisse des financements privés, autrefois faramineux, dans le secteur. Cependant, la majorité des parties prenantes ne souhaite pas de…
Céline Calvez entre au conseil d’administration de France Télés
Céline Calvez entre aujourd'hui au Conseil d'administration de France Télévisions. La députée...
Deux lois françaises dans la ligne de mire de la Commission
Deux lois françaises adoptées récemment pourraient devoir être abrogées du fait du non-respect des procédures de notification à la Commission européenne : il s'agit de la loi influenceurs et de la loi sur la majorité numérique. Le gouvernement français est pro-européen mais a du mal à respecter le droit de…
Media Freedom Act : la France avec la Hongrie et la Pologne pour limiter le secret des sources de la presse
Le European Media Freedom Act (EMFA) a fait l'objet d'un vote en séance plénière du Parlement européen aujourd'hui, qui finalise la position de l'assemblée européenne. Le texte sera à présent discuté entre Parlement, Commission et Conseil. Au Conseil, la France s'est alliée discrètement avec la Pologne et la Hongrie pour…
CNM : la piste d’une contribution volontaire des plateformes explorée ce vendredi rue de Valois
Le ministère de la Culture rencontre les plateformes demain pour explorer une nouvelle piste de financement du Centre national de la musique. Le financement du Centre national de la musique est le grand dossier de la rentrée pour la filière, et pour la rue de Valois. Une concertation a débuté…
Ministère de la Culture, un effort insuffisant dans un contexte fortement inflationniste
Le ministère de la Culture a présenté son budget pour la prochaine loi de finances. La ministre de la Culture a présenté le budget prévisionnel pour le projet de loin de finances 2023. Le texte définitif sera débattu dans les semaines à venir par les parlementaires. Sans grande surprise, le…