Règlement IA : la France votera pour

Le vote au Conseil du futur Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle aura lieu cet...

IA Act: France loses, and is seeking an interpretative statement

France won't be able to get the vote on the European Artificial Intelligence Act blocked this Friday. The Elysée, under the aegis of Bercy, has fallen back on a desperate - and not easily won - attempt to obtain an interpretative statement from the European Commission, which goes its way.…

Règlement IA : la France a perdu, et tente d’obtenir une déclaration interprétative

La France ne pourra pas obtenir le blocage du vote du Règlement européen sur l'intelligence artificielle ce vendredi. L'Elysée, sous l'égide de Bercy, s'est rabattu sur une tentative désespérée - et pas gagnée d'avance - d'obtenir une déclaration interprétative de la Commission européenne, qui aille dans son sens. On dirait…

IA : le Copyright Office envisage un système de licences pour les contenus protégés

Nous le disions il y a quelques jours et cela semble déjà se concrétiser : le droit américain pourrait bientôt offrir de meilleures protections...

AI: 93% of Sacem and Gema members want political intervention to protect their rights

Sacem and Gema published a study showing that while a growing number of authors are using AI in their work, they also want to see their works protected when they feed generative AI tools. The study also calculates the loss of revenue generated by AI for authors, which will form…

IA : 93% des membres de la Sacem et de la Gema veulent une intervention politique pour la protection de leurs droits

La Sacem et la Gema publient aujourd'hui une étude qui montre que si un nombre grandissant d'auteurs utilisent l'IA dans leur travail, ils veulent aussi voir leurs oeuvres protégées quand elles nourrissent les outils d'IA génératives. L'étude calcule également le manque à gagner engendré par l'IA pour les auteurs, qui…

IA Act: France continues its offensive against copyright protection

The French government is not letting up, and continues to try to convince other member States to vote for an AI Act that would not include protections for the creative world. In doing so, France is taking the - deliberate? -  risk that within a few months, American AI law…

IA Act : la France poursuit son offensive contre la protection du droit d’auteur

Le gouvernement français ne lâche rien, et continue d'essayer de convaincre les autres Etats membres de voter un Règlement sur l'IA qui ne comporterait pas de protections pour le monde de la création. Ce faisant, la France prend le risque - volontaire ? - que d'ici quelques mois, le droit…

Bjorn Ulvaeus calls on Belgian EU Presidency to advance copyright in AI

Belgium took over the presidency of the EU Council a few days ago. It was in this context that CISAC president Bjorn Ulvaeus met with the Belgian prime minister, in order to obtain a favorable vote in the Council on the transparency of generative AI. As we reported here, the…

Bjorn Ulvaeus demande à la présidence belge de l’UE de faire avancer le droit d’auteur dans l’IA

La Belgique a pris la présidence du Conseil de l'UE il y a quelques jours. C'est dans ce cadre que le président de la CISAC, Bjorn Ulvaeus, a rencontré le premier ministre belge, afin d'obtenir un vote favorable au Conseil sur la transparence des IA génératives. Nous l'avions dit notamment…

Règlement IA : une défaite de la France

Après plus d'un mois de mystères, la version du Règlement sur l'intelligence artificielle qui sera soumise au vote du Conseil et du Parlement a enfin été distribuée. Nous en présentons les dispositions sur la transparence des données d'entraînement, ainsi que l'exception réservée à l'open source. Notons que cette exception est…

Germany Slashes Kulturpass Amount by Half

After intense discussions within the government, Germany is continuing to experiment with the culture pass, but with a budget cut in half, against a backdrop of reduced funding for the ministry. Germany's Minister of State for Culture, Claudia Roth has announced that...

L’Allemagne divise par 2 le montant du pass culture

Après des discussions intenses au sein du gouvernement, l'Allemagne poursuit l'expérimentation du pass culture mais avec un budget réduit de moitié, dans un contexte de diminution des fonds alloués au ministère. La ministre d'État à la Culture allemande, Claudia Roth a annoncé que le montant...

Media Freedom Act: Too Late for Polish Crisis…

The European regulation on media freedom is moving forward, with a vote in the Council today. It should be ready for adoption in plenary as early as February. Meanwhile, the crisis continues in Poland, where Donald Tusk is determined to have the skin of a public audiovisual service he considers…

Le Media Freedom Act arrive trop tard pour résoudre la situation polonaise

Le Règlement européen sur la liberté des médias avance, avec un vote au Conseil aujourd'hui. Il devrait pouvoir être adopté en plénière dès février. Pendant ce temps, la crise se poursuit en Pologne, où Donald Tusk tente d'avoir la peau d'un service public audiovisuel qu'il estime gangréné par le populisme.  Les…

Fiona Scott-Morton donne des conseils à la Commission, mais de loin

Si elle n'a pas pu devenir l'économiste en chef de la Commission européenne, Fiona Scott-Morton n'en continue pas moins de suivre le cheminement du Digital Markets Acts, et vient de publier quelques conseils à la Commission européenne pour une application plus efficace du texte.  C'est sur le site du très…

Rachida Dati snobe la filière aux BIS de Nantes

Rachida Dati n'est pas venue à la rencontre de la filière musicale, comme c'est la tradition lors des BIS de Nantes. C'est un premier rendez-vous manqué...

Hollywood installe une lobbyiste à Paris

La Motion Picture Association se dote d'une lobbyiste à Paris, une ancienne du Consulat de France à Los Angeles, qui a également des points communs avec le nouveau directeur de cabinet de Rachida Dati. Netflix et Disney ne seront plus en première ligne à Paris. La Motion Picture Association, qui…

French Digital Security Bill: Government Shifts Responsibility to Parliamentarians

The French government is taking note of European wishes regarding its PJL Sécurité Numérique, but is essentially asking the European Commission to save it from ridicule by forcing it to withdraw it. In practice, the government, which should have reformed its project itself, is indicating that it is now entrusting…

PJL Sécurité Numérique : le gouvernement français se débarrasse du texte sur le dos des parlementaires

Le gouvernement français prend note des désidératas européens au sujet de son PJL Sécurité Numérique, mais demande en substance à la Commission européenne de lui éviter le ridicule en l'obligeant à le retirer. En pratique, le gouvernement, qui aurait du réformer son projet lui-même, indique qu'il charge désormais le Parlement…

Rachida Dati vise déjà la mairie de Paris

Fraichement nommée ministre de la Culture, Rachida Dati s'est exprimée sur son avenir sur RTL ce mercredi....

La révision de la directive droit d’auteur envisagée dès 2025

La révision de la directive droit d'auteur de 2019 n'est plus un tabou pour les services de la Commission européenne, qui envisagent d'y travailler dès le début du nouveau mandat. Un tabou est tombé à Bruxelles. Nous l'avions évoqué dès le mois de novembre, et c'est à présent confirmé par…

With Stéphane Séjourné, France’s international policy will be conducted from the Elysée Palace

At the European Parliament, from which he left yesterday to join the Quai d'Orsay, Stéphane Séjourné expected instructions from Paris on all issues. His wait-and-see attitude and lack of courage may have annoyed observers and elected representatives alike. Yesterday, Stéphane Séjourné took up his post as Minister for Europe and…

Rachida Dati, la surprise du chef

L'arrivée de Rachida Dati Rue de Valois a surpris le monde de la culture. Ses représentants ont salué sa prise de fonction en tant que ministre de la Culture en évoquant dans le même temps les dossiers chauds. Rachida Dati est un poids lourd de la vie politique française. Dans…

Avec Stéphane Séjourné, la politique internationale de la France sera menée de l’Elysée

Au Parlement européen, dont il est parti hier pour rejoindre le Quai d'Orsay, Stéphane Séjourné attendait des instructions de Paris sur tous les dossiers. Son attentisme et son manque de courage ont pu agacer observateurs et élus. Stéphane Séjourné a pris hier ses fonctions de Ministre de l'Europe et des…

Rachida Dati ministre de la Culture

Rima Abdul-Malak quitte la rue de Valois. Rachida Dati est nommée ministre de la Culture. L'arrivée de Rachida Dati est une immense surprise....

AI regulation: agreement by early February or nothing

The text of the European regulation on AI has not yet been finalized. However, an agreement must be reached by early February at the latest, otherwise adoption of the text will not take place during this term of office. There is a great risk that the adoption of the European…

Règlement sur l’IA : un accord d’ici début février sinon rien

Le texte du règlement européen sur l'IA n'est pas encore finalisé. Pourtant, un accord doit être trouvé pour début février au plus tard, sinon l'adoption du texte ne pourra avoir lieu pendant cette mandature. Le risque est grand d'un report sine die de l'adoption du Règlement européen sur l'IA. Certes,…

IA Regulation: a hastily announced agreement

A political agreement on the future European regulation on artificial intelligence was announced last December, but, in reality, negotiations are continuing on the exact content of the text. So much so that the possibility of a new political trilogue is being considered. The European AI regulation has got off to…

Marchés publics : la France est plus exigeante avec les acteurs français qu’avec les géants du web

Le député Philippe Latombe et la sénatrice Catherine Morin-Desailly s'inquiètent de l'application de critères différents aux sociétés technologiques françaises et internationales dans l'attribution de marchés publics, et s'en sont ouverts à la première ministre.  Dans un courrier envoyé hier à la Première ministre, Philippe Latombe, député de la Vendée, et…