Politique

Nous avons recueilli les réactions des différents secteurs concernés par les orientations de la Commission relatives à l’article 17 de la directive droit d’auteur. Diffuseurs, producteurs, OGC, plateformes…

Les lignes directrices relatives à l’article 17 viennent d’être publiées par la Commission européenne, nous en avons traduit les dispositions principales en français. Comme l’article 10(10) de la…

N’ayant pu obtenir l’affectation d’une partie des fonds de relance en faveur de la création au niveau européen, les représentants de la culture se démènent à présent pour…

La transposition allemande de la directive droit d’auteur, adoptée le 20 mai, ne fait pas l’unanimité dans le monde de la culture, du fait notamment de l’introduction de…

Les médias européens soutiennent le Digital Markets Act tel que proposé par la Commission européenne. Ils estiment qu’avec quelques amendements, sur la gestion des données, mais aussi les…

Nous publions le texte de…

Le Conseil des Ministres a adopté aujourd’hui l’ordonnance de transposition de la directive droit d’auteur, à l’exception de l’article 15 sur le droit…

Le groupe S&D n’a finalement pas déposé d’amendements sur le rapport relatif à la lutte…

La Commission Marché Intérieur du Parlement, la future présidence française du Conseil de l’UE et la Commission européenne, par la voix notamment de Margrethe Vestager, mettent la pression…

Le Parlement européen votera sa résolution sur le piratage sportif le 18 mai : nous publions le texte soumis à la plénière. Certains députés socialistes s’apprêtent à déposer…

Les commissions parlementaires en charge du Digital Services Act sont confirmées, et tous les rapporteurs et co-rapporteurs devraient être désignées d’ici au milieu de la semaine prochaine. Certains…

Le vote en séance plénière de la résolution du Parlement européen exigeant des mesures de lutte contre…

A new twist! Against the advice of the CCC President and under the leadership of its President Sabine Verheyen, the Culture Committee is demanding to be associated with…

Toujours en attente d’une base légale, le Programme Europe Créative avance, clopin-clopant. La Commission européenne a envoyé son programme de travail pour 2021 aux Etats membres : nous…

Coup de théâtre ! Contre l’avis d’Alberto Tajani, président de la CCC, et sous la houlette de sa présidente Sabine Verheyen, la Commission Culture exige d’être associée à…

Les parlementaires européens en charge estiment que le plan d’action de la Commission pour les médias et l’audiovisuel est « un bon début », mais annoncent qu’ils veulent…

L’annonce de la Super League embarrasse les institutions européennes, et en particulier les soutiens du projet européen de lutte contre le piratage de matchs, dont le projet doit…

A l’occasion d’un échange de vues avec la Commission culture et éducation du Parlement européen, le commissaire Thierry Breton a affirmé que la protection du droit…

La proposition du président du Parlement européen de confier le rapport sur le Digital Services Act à pas moins de quatre commissions parlementaires devrait être confirmée cette semaine.…

Le G20 continue de se concentrer sur les négociations fiscales internationales, tandis que Janet Yellen semble donner la priorité au deuxième pilier des propositions de l’OCDE, qui préconise…

Le CSA a rendu aujourd’hui son avis sur le projet de loi portant création de l’Arcom, projet qui n’a pas encore d’agenda législatif clair. Le CSA y évalue…

Tout comme l’administration Trump en son temps, l’administration Biden considère que les taxes imposées aux services numériques par plusieurs pays européens sont incompatibles avec les principes de la…

Contrary to rights holders wishes, the European Commission’s guidance on Article 17 of the Copyright Directive will retain the notion of « likely legitimate » content and will…

L’Union européenne poursuit sa bravade fiscale vis-à-vis des sociétés du numérique, menaçant d’adopter une taxe si l’OCDE n’avance pas. Outre le fait qu’une telle démarche posera forcément des…

Les lignes directrices de la Commission européenne sur l’article 17 de la directive droit d’auteur conserveront la notion de contenu « probablement légitime », ne régiront pas les…

Une vidéo-conférence entre le nouveau président des Etats-Unis, Joe Biden, et les chefs d’Etats européens se tiendra ce soir à 20h45, dans le cadre du Conseil de l’UE.…

L’entourage de la Ministre de la Culture…

Les très attendues lignes directrices de la Commission européenne sur l’article 17 de la directive droit d’auteur devraient être publiées incessamment. Elles ont été rédigées pour la DG…

Un « projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique » sera présenté au Conseil des ministres du 7…

Les parlementaires européens sont divisés sur le géoblocage des oeuvres audiovisuelles : certains estiment qu’il est encore nécessaire, d’autres qu’il faut en finir. Problème : le secrétariat de…