Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Régulation de l’IA : l’Union européenne peine à imposer sa voix
L'UE, Thierry Breton en tête, souhaite être le premier territoire du monde à légiférer sur l'IA, mais les institutions européennes peinent à accorder leurs violons. A l'international, les Britanniques tentent de récupérer le dossier, à un moment où les négocations entre l'Europe et les Etats-Unis sont de plus en plus…
Le rapport Gaultier/Bataillon inquiète la SACD
L'OGC des auteurs de fiction n'est pas convaincue par les propositions des députés Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon sur l'audiovisuel public. Pour la SACD, le compte n'y est pas. L'organisme qui représente les réalisateurs, les dramaturges et les scénaristes juge "inquiétant" le rapport déposé hier à l'Assemblée Nationale sur l’avenir…
Désinformation : l’impossible régulation de la vérité
La Commission européenne confirme qu'elle estime qu'en vertu du DSA, les plateformes ont une obligation de lutte contre la désinformation. Problème : cette notion, très délicate à appliquer, n'est pas définie par le Digital services act, ni par un autre texte juridiquement contraignant. Aujourd'hui, les plateformes luttent contre la désinformation…
Les Etats-Unis et l’Europe vont coordonner leur action envers TikTok
Les Etats-Unis et l'Europe sont d'accord sur peu de choses en matière numérique, mais viennent de s'accorder sur le fait d'échanger des informations sur les plateformes des "économies non commerciales". C'est-à-dire essentiellement sur TikTok. Les relations entre Union européenne et Etats-Unis en matière numérique sont un sujet complexe et souvent…
Elon Musk montre la voie à Thierry Breton
Au cours des derniers mois, Elon Musk a noué une relation directe, cordiale, et très médiatisée avec le commissaire européen Thierry Breton, reprenant en mains le lobbying de Twitter. Le nouveau propriétaire du réseau à l'oiseau peut à présent commencer le vrai travail qu'il avait en ligne de mire dès le départ : la…
La Commission européenne peine à justifier ses compétences en matière de médias
Ces derniers temps, la Commission européenne tente d'obtenir davantage de compétences en matière de médias, mais son parcours est semé d'embûches. Une partie du secteur, mais aussi certains Etats-membres, et certains députés européens accueillent ces démarches avec froideur. Le 18 mai, pendant le Festival de Cannes, la Commission européenne publiait son…
France will not be able to block Twitter, Facebook or Snapchat
After the unpalatable trajectory of the "Avia law", and the failure of the GAFA tax at the European level, France is once again taking the risk of making a fool of itself in digital matters. Last week, French ministers made the bombastic announcement that a new law will allow the communications regulator Arcom to…
Régulation de l’IA : le Parlement européen estime que même les algorithmes de recommandation sont dangereux
Contrairement à ce que souhaitait la Commission, dans un premier vote en commission, le Parlement européen soutient une régulation extensive de l'IA. Parmi les surprises du vote d'hier, le fait de considérer les algorithmes de recommandations comme des IA dangereuses, qui devraient respecter des obligations lourdes. En revanche, pas un…
Directive SMA : les pistes du Parlement européen
Par une recommandation, le Parlement européen vient de fournir des pistes pour la future révision de la directive Services de Médias Audiovisuels. La question de l'application de la définition d'oeuvre européenne aux oeuvres britanniques demeure ouverte. Parallèlement, l'assemblée de Strasbourg invite la Commission à mettre en place un niveau minimal de crédits d'impôts en faveur des plateformes…
Décès de François Léotard, artisan de la privatisation de TF1
L'ancien ministre français de la Culture et de la Défense, François Léotard, est décédé à l'âge de 81 ans. Le président Emmanuel...
DSA : publication du premier règlement d’application
La Commission a publié aujourd'hui le premier règlement d'application du Digital Services Act, qui porte sur les modalités de notification...
2021 : 11,3% des dépenses de production en France financées par les plateformes de SVOD
En France, les grandes plateformes internationales que sont Netflix, Amazon et Disney jouent le jeu : elles ont respecté leurs obligations de financement de la production, telles qu'imposées par le droit français depuis 2021. Mais au niveau européen, elles continuent de faire du lobbying pour en finir, et obtenir un…
Geoffroy Didier : « les plateformes doivent être considérées comme des médias »
Geoffroy Didier présentait aujourd'hui son projet d'opinion sur la proposition de Media Freedom Act. Il propose des modifications substantielles, avec notamment l'inclusion des plateformes dans le champ du texte en les intégrant à la définition de média, ainsi que l'imposition aux acteurs en ligne de mesures d'audience indépendantes. Le projet…
DSA : la Commission européenne invoque la confidentialité des mesures d’exécution du texte
C'est le branle-bas de combat à la Commission européenne : il reste encore beaucoup à faire avant de pouvoir appliquer le Digital Services Act, et notamment adopter pas moins de six actes délégués. En revanche, les observateurs seront déçus : la Commission estime en effet que le processus décisionnel et les mesures…
Nomination à l’Arcep
Sarah Jacquier Pelissier a été nommée membre du collège de l'Arcep par le Président de la République le 23 mars 2023. Spécialiste en...
European Data Act: a botched job
Poorly defined scope, conflicts with the GDPR, arbitrary rejection of non-European players, balkanization of digital Europe: the European Data Act, which should enter its trilogue phase in a few weeks, will have to be greatly improved to become a credible text. Stakeholders are almost unanimous: there is a gap between…
Data Act : un travail bâclé
Champ d'application mal défini, conflits potentiels avec le RGPD, réjection d'acteurs non européens de manière arbitraire, balkanisation de l'Europe numérique : le Data Act européen, qui entre en phase de trilogue dans quelques semaines, devra être largement amélioré pour constituer un texte crédible. Le constat des parties prenantes est quasi-unanime : il y…
Loi d’adaptation du DSA et du DMA : pas de calendrier précis
Il était prévu que le projet de loi d'adaptation du droit français au DSA et au DMA soit envoyé au Conseil d'Etat courant mars. Ce calendrier ne pourra vraisemblablement pas être respecté. La compétence de l'Arcom pour l'application du DSA n'a pas encore été confirmée. Le Digital Services Act et…
Media Freedom Act : Geoffroy Didier dépose ses propositions
Nous publions la proposition d'opinion de Geoffroy Didier sur le Media Freedom Act, qui est le premier jalon vers une prise de position du Parlement européen sur ce texte. Les modifications des propositions de la Commission par le Parlement promettent d'être nombreuses, et significatives. Le Media Freedom Act (MFA), grande…
L’UE surprend dans l’affaire Spotify vs Apple
La commission européenne abandonne son enquête sur les restrictions imposées par Apple sur l’in-app purchase. Les services de Bruxelles estiment en revanche qu’Apple devrait laisser les développeurs tiers communiquer dans leurs applications sur leur propre service de paiement ou d’abonnement. Une décision qui ressemble à une victoire à la Pyrrhus…
Network fee : la Commission lance sa consultation
La Commission européenne a ouvert la consultation dont l'objectif principal sera d'introduire, ou non, une redevance à la charge des grandes plateformes internationales pour les réseaux européens de télécommunications. Problème : les questions ne s'adressent qu'aux telcos et plateformes, et ne permettront pas à la société civile ou à la culture…
Directive droit d’auteur : Netflix met les auteurs polonais en colère
Les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel polonais s'insurgent contre le plan du gouvernement de retirer une disposition de son projet de transposition de la directive droit d'auteur à la demande de Reed Hastings, le patron de Netflix. La transposition de la directive droit d'auteur par la Pologne n'est pas…
Le projet SIX, la bonne béquille pour l’Elysée et la rue de Valois
Avec SIX, Xavier Niel assume de payer pour une politique de la création qui n'est plus d'actualité pour la puissance publique, ruinée par deux ans d'injection massive d'argent pendant la crise du Covid. Emmanuel Macron a été élu pour son second mandat avec un programme pour la culture réduit à…
Financement de l’innovation en Europe : lancement d’un nouveau « gadget »
L'Eurogroupe a annoncé hier le lancement d'un fond de fonds qui, à terme, devrait être abondé à hauteur de 10 milliards d'euros, gérés par le FEI. Son objectif sera "d’effectuer d’importants investissements dans des fonds de capital-risque qui, à leur tour, fourniront des financements aux champions technologiques européens." Il est difficile de…