DSA : les tensions parlementaires commencent
La première discussion du projet de rapport sur le Digital Services Act a eu lieu aujourd’hui en Commission Marché Intérieur, avec une acceptation du principe général de responsabilité…
Politique
Le dirigisme culturel de la commission européenne
Le programme de travail de la Commission européenne sur le cluster « culture » du programme Horizon Europe réserve peu de moyens pour la recherche sur les industries…
Jean-Marie Cavada : « la Commission européenne joue les apprentis sorciers »
TRIBUNE – Jean-Marie Cavada estime qu’avec ses Orientations du 4 juin sur l’article 17 de la Directive droit d’auteur, « la Commission européenne est allée bien au-delà de…
Maintien de la redevance pour copie privée sur le reconditionné
La bataille de la copie privée sur les produits reconditionnés arrive à son terme. Après le vote au Sénat d’un amendement pour exempter cette filière de la redevance,…
Plan de relance européen : tensions en perspective
A l’occasion de la plénière, les institutions européennes ont fait cette semaine un point d’étape sur le plan de relance européen, dont les premiers fonds devraient être versés…
Taxation internationale : Joe Biden sauve la Silicon Valley
Le G7 de samedi a pris acte de la volonté de ses membres d’avancer sur une taxation minimale des multinationales au niveau mondial, et s’éloigne ainsi d’une solution…
Lignes directrices droit d’auteur : des réactions plus que mitigées
Nous avons recueilli les réactions des différents secteurs concernés par les orientations de la Commission relatives à l’article 17 de la directive droit d’auteur. Diffuseurs, producteurs, OGC, plateformes…
Lignes directrices Article 17 : les points importants traduits
Les lignes directrices relatives à l’article 17 viennent d’être publiées par la Commission européenne, nous en avons traduit les dispositions principales en français. Comme l’article 10(10) de la…
La bataille pour l’affectation de fonds de relance à la culture se poursuit
N’ayant pu obtenir l’affectation d’une partie des fonds de relance en faveur de la création au niveau européen, les représentants de la culture se démènent à présent pour…
Transposition allemande de la directive droit d’auteur : les producteurs envisagent un recours
La transposition allemande de la directive droit d’auteur, adoptée le 20 mai, ne fait pas l’unanimité dans le monde de la culture, du fait notamment de l’introduction de…
Médias européens : le DMA devrait se limiter aux géants du web
Les médias européens soutiennent le Digital Markets Act tel que proposé par la Commission européenne. Ils estiment qu’avec quelques amendements, sur la gestion des données, mais aussi les…
L’ordonnance de transposition de la directive droit d’auteur adoptée
Le Conseil des Ministres a adopté aujourd’hui l’ordonnance de transposition de la directive droit d’auteur, à l’exception de l’article 15 sur le droit…
Piratage dans le sport : pas d’amendements du groupe S&D
Le groupe S&D n’a finalement pas déposé d’amendements sur le rapport relatif à la lutte…
Pressions pour l’adoption du DSA au pas de charge
La Commission Marché Intérieur du Parlement, la future présidence française du Conseil de l’UE et la Commission européenne, par la voix notamment de Margrethe Vestager, mettent la pression…
Piratage sportif : débats houleux autour du retrait des flux illicites
Le Parlement européen votera sa résolution sur le piratage sportif le 18 mai : nous publions le texte soumis à la plénière. Certains députés socialistes s’apprêtent à déposer…
DSA : les rapporteurs bientôt désignés
Les commissions parlementaires en charge du Digital Services Act sont confirmées, et tous les rapporteurs et co-rapporteurs devraient être désignées d’ici au milieu de la semaine prochaine. Certains…
Lutte contre le piratage dans le sport : vote le 18 mai
Le vote en séance plénière de la résolution du Parlement européen exigeant des mesures de lutte contre…
The CULT Committee wants to have a say on the DSA
A new twist! Against the advice of the CCC President and under the leadership of its President Sabine Verheyen, the Culture Committee is demanding to be associated with…
Europe Créative 2021 : un programme de travail au pas de charge
Toujours en attente d’une base légale, le Programme Europe Créative avance, clopin-clopant. La Commission européenne a envoyé son programme de travail pour 2021 aux Etats membres : nous…
La Commission Culture veut influer sur le DSA
Coup de théâtre ! Contre l’avis d’Alberto Tajani, président de la CCC, et sous la houlette de sa présidente Sabine Verheyen, la Commission Culture exige d’être associée à…
Le Parlement européen veut améliorer le plan d’action pour les médias
Les parlementaires européens en charge estiment que le plan d’action de la Commission pour les médias et l’audiovisuel est « un bon début », mais annoncent qu’ils veulent…
La Super League met en péril le plan européen de lutte contre le piratage sportif
L’annonce de la Super League embarrasse les institutions européennes, et en particulier les soutiens du projet européen de lutte contre le piratage de matchs, dont le projet doit…
Thierry Breton : « l’article 17 est au coeur de notre dispositif »
A l’occasion d’un échange de vues avec la Commission culture et éducation du Parlement européen, le commissaire Thierry Breton a affirmé que la protection du droit…
DSA : le débat de fond sur la responsabilité des plateformes aura lieu
La proposition du président du Parlement européen de confier le rapport sur le Digital Services Act à pas moins de quatre commissions parlementaires devrait être confirmée cette semaine.…
Fiscalité : les Américains poussent pour un taux minimal mondial
Le G20 continue de se concentrer sur les négociations fiscales internationales, tandis que Janet Yellen semble donner la priorité au deuxième pilier des propositions de l’OCDE, qui préconise…
Le CSA réclame des moyens pour l’Arcom
Le CSA a rendu aujourd’hui son avis sur le projet de loi portant création de l’Arcom, projet qui n’a pas encore d’agenda législatif clair. Le CSA y évalue…
Taxe sur le numérique : l’administration Biden ne lâche rien
Tout comme l’administration Trump en son temps, l’administration Biden considère que les taxes imposées aux services numériques par plusieurs pays européens sont incompatibles avec les principes de la…
Commission’s guidance : a little for authors, a lot for platforms
Contrary to rights holders wishes, the European Commission’s guidance on Article 17 of the Copyright Directive will retain the notion of « likely legitimate » content and will…
UE : peu d’avancées sur la fiscalité ou la transparence des sociétés du numérique
L’Union européenne poursuit sa bravade fiscale vis-à-vis des sociétés du numérique, menaçant d’adopter une taxe si l’OCDE n’avance pas. Outre le fait qu’une telle démarche posera forcément des…