Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Network fee: the dangerous diversion of platform revenues to telcos at the expense of creation
MEP Sabine Verheyen, president of the CULT committee, organised a public hearing on the EU network fee demanded by major telecommunications companies. The fee, say telcos, aims to make the major platforms pay for part of their infrastructure costs. But if adopted, it would have negative side effects on the creative…
Consultation de la Commission européenne sur la redevance sur les réseaux
La Commission européenne semble plus que jamais en faveur d'une redevance sur les réseaux réclamée par les sociétés de télécommunications, si l'on en croit le brouillon de sa future consultation. Nous publions ci-dessous le brouillon, en anglais, de la consultation sur le "network fee" qui sera lancée par la Commission…
Taxe Internet : le dangereux fléchage des revenus des plateformes vers les Telcos au détriment de la création
La présidente de la commission Culture du Parlement européen, Sabine Verheyen, organisait hier une audition publique largement à charge sur le thème de la redevance de réseau que les grandes sociétés de télécommunications réclament à Bruxelles et qui vise à faire payer une partie des couts d'infrastructure aux grandes plateformes. Si…
Media Freedom Act : des différends parlementaires sur des points essentiels
La discussion parlementaire sur le projet de régulation européenne des médias n'en est qu'à ses débuts mais promet déjà d'être tendue. Une semblance d'accord semble néanmoins émerger sur le fait que la Commission s'attribue trop de pouvoirs dans sa proposition. La proposition de Media Freedom Act de la Commission va être analysée…
Taxe sur les plateformes : la parole est au secteur culturel
La question des conséquences d'une possible "taxe internet" sur les industries culturelles sera enfin abordée la semaine prochaine au Parlement européen. Les plateformes de SVOD et les acteurs de l'audiovisuel, ainsi que certains représentants des auteurs et des producteurs, sont très préoccupés par le projet d'une taxe sur les plateformes…
Transfert transatlantique de données : la Commission européenne à peu près convaincante
La Commission européenne admet que le nouveau cadre proposé pour le transfert de données vers les Etats-Unis fera sans doute l'objet d'un recours, mais soutient que le nouveau privacy shield pourrait "peut-être" fonctionner et qu'il faudrait le"tester". L'intérêt des citoyens européens est singulièrement absent des discours de l'exécutif européen, qui s'empresse…
Media Freedom Act : du rififi au Parlement européen
Le Parlement européen est embourbé dans un conflit entre commissions au sujet du Media Freedom Act, deux d'entre elles prétendant devoir rédiger le rapport sur le texte. Le problème est en train de prendre des proportions tragi-comiques, avec des évènements organisés de manière quasi-clandestine d'un côté et des boycotts de l'autre. Problème :…
Protection des données : Max Schrems et les parlements nationaux surveillent la Commission européenne de près
Max Schrems estime qu'en annonçant une nouvelle décision sur le transfert des données vers les Etats-Unis, qui sera encore une fois probablement annulée par la CJUE, la Commission européenne sacrifie les Européens, et la sécurité juridique, pour des raisons de politique internationale. En France, le Sénat entend bien jouer son…
Google n’a plus le soutien des Démocrates
Les poursuites lancées hier par le ministère de la justice de Joe Biden contre Google présentent un véritable risque existentiel pour Mountain View, mais aussi un tremblement de terre politique. Le ministère de la justice américain a annoncé hier l'ouverture de poursuites judiciaires visant à démanteler l'activité de courtage publicitaire…
Publicité politique : l’interdiction du ciblage se rapproche
La commission marché intérieur du Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport sur la proposition de régulation de la publicité politique. Un vote aura lieu en séance plénière début février, ouvrant la voie aux négociations avec le Conseil. Le temps presse : le Parlement européen veut que le futur règlement…
Application de la directive SMA : les amendements déposés au Parlement européen
Les députés européens avaient jusqu'au 13 janvier pour déposer leurs amendements au futur rapport sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Nous les publions en anglais. Parmi eux, des propositions visant à écarter les oeuvres produites par des producteurs américains basés Royaume-Uni de la définition d'oeuvre européenne, et des propositions…
La guerre entre Biden et les BigTech américains est lancée
La Chambre de commerce américaine a demandé hier aux nouveaux élus du Congrès de protéger les grandes plateformes contre Bruxelles, estimant que les institutions y adoptent des réglementations discriminatoires à leur encontre. Presqu'en même temps, Joe Biden publiait une tribune dans laquelle il demandait au Congrès de s'unir pour réguler la tech,…
« Fair share » : more transparency is required, but may not be wanted
It has been announced: the Commission will organise a wide-ranging consultation in early 2023 on the platform tax - also known as "fair share" - requested by some telecom operators. This will enable the gathering of factual elements on the current functioning of the market: in France, for example, platforms…
Taxe sur les plateformes : une consultation et de la transparence
C'est annoncé : la Commission organisera une vaste consultation début 2023 au sujet de la taxe sur les plateformes, également appelée "fair share" - demandée par certains opérateurs de télécommunications. Cela permettra - enfin ! - d'obtenir des éléments objectifs sur le fonctionnement actuel du marché : en France, par exemple, les…
Taxation des plateformes : Euro-IX critique le projet
Les opérateurs de télécommunications réclament une mesure européenne obligeant les plateformes à leur verser une quote-part de leurs revenus. L'association européenne des Internet Exchanges vient de manifester son inquiétude face à cette demande, qui engendrerait selon elle une diminution de la qualité de service, et un alourdissement réglementaire dans un marché qui fonctionne…
Media Freedom Act : la France veut une directive
Le Parlement européen prévoit de voter sa version du Media Freedom Act au plus tard pendant la présidence espagnole, au deuxième semestre 2023. En France, le choix de passer par un règlement plutôt que par une directive, transposable en droit national, ne plait pas. Le Media Freedom Act est la grande proposition de règlement…
Roberta Metsola annonce une mise à plat complète de l’accès au Parlement européen
L'affaire de corruption présumée qui secoue le Parlement européen pourrait faire avancer la réforme du lobbying à Strasbourg. Ce dossier est bloqué depuis plusieurs années. La mise en cause d'assistants, de députés et d'une vice-présidente du Parlement européen dans une affaire de corruption alléguée par le Qatar, révélée par nos confrères du…
La culture et les territoires demandent le maintien des festivals pendant les JO 2014
Trente six organisations représentant la culture et les élus locaux s'érigent contre l'annulation des festivals pendant les Jeux Olympiques de Paris en 2024. Le 25 octobre, Gérald Darmanin annonçait, au détour d'une audition au Sénat, que certains festivals se tenant pendant la période des JO de 2024 devraient être annulés.…
Evaluation de la régulation audiovisuelle européenne : le Parlement avance
Le 13 janvier 2023 au plus tard, les députés de la Commission culture du Parlement européen devront avoir déposé leurs amendements sur le projet de rapport d'application de la directive services de médias audiovisuels. Ils ont fourni quelques pistes sur leur teneur. Le 17 novembre, Petra Kammerevert (All, S&D) a…
La réponse de Delphine Ernotte à Nathalie Loiseau
Delphine Ernotte a répondu aux critiques formulées par Nathalie Loiseau au sujet de la couverture des sujets européens par France Télévisions, rappelant que l'audiovisuel public français est présent sur ce front, même s'il dispose de nettement moins de moyens que ses homologues allemand et britannique. Nous en avions parlé ici :…
L’Arcom face à cinquante nuances de désinformation
La désinformation en ligne obsède les administrations. Cependant, comme l'illustre le rapport de l'Arcom publié cette semaine sur le sujet, l'on ne sait toujours pas, quatre ans après l'adoption de la loi française, ce qui constitue ou non un acte de désinformation. Cette notion est d'ailleurs, sans doute à juste titre,…
Geoffroy Didier nommé rapporteur du Media Freedom Act
Le député européen Geoffroy Didier (Fr, PPE) vient d'être désigné rapporteur de la proposition de Media Freedom Act de la Commission européenne. "La commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs du Parlement...
Pascal Durand quitte Renew pour les socialistes
Le député européen anti droit d'auteur Pascal Durand, qui figurait dans la liste En Marche aux européennes de 2019, quitte le groupe Renew pour rejoindre le groupe socialiste. Raphaël Glucksman l'accueille à bras ouverts dans sa délégation, dans laquelle Pervenche Berès s'était autrefois attachée à défendre les auteurs. Pascal Durand, 18ème de la…
Présidence suédoise : « ne vous attendez pas à ce que nous laissions les priorités suédoises influencer notre présidence ! »
Les priorités de la très attendue présidence suédoise de l'UE seront présentées officiellement le 14 décembre. Le représentant permanent du pays à Bruxelles a néanmoins fourni quelques pistes ce matin. La Suède prendra la présidence du Conseil de l'UE le 1er janvier prochain. Ce sera la troisième fois que le…
Culture recherche ministre désespérément
Audiovisuel, rémunération des auteurs du livre, copie privée, craintes d'annulation de festivals pendant les JO de 2024 : autant de dossiers dans lesquels le Ministère de la culture a été aux abonnés absents ces derniers mois. Rima Abdul-Malak est Ministre de la culture depuis le 20 mai dernier. Elle est…
Présidence suédoise de l’UE : de grands espoirs des plateformes
La Suède assumera la présidence du Conseil de l'UE à partir de janvier 2023. L'enthousiasme du pays pour le numérique donne de l'espoir aux grandes plateformes - qui s'inquiètent du protectionnisme engendré par la recherche de souveraineté numérique de l'UE. Après la France et la République Tchèque, ce sera bientôt au tour de…
Révision de la directive SMA : l’exception culturelle dans le viseur
L'évaluation de la directive Services de Médias Audiovisuels, qui devrait être suivie d'une révision, a déjà commencé au Parlement européen. La perspective choisie par la rédactrice du rapport inquiète déjà les défenseurs de la diversité culturelle, qui y voient l'influence de la MPAA. La directive services de médias audiovisuels de…
Nathalie Loiseau tance France Télévisions
Nathalie Loiseau a demandé à plusieurs de ses collègues au Parlement européen de co-signer avec elle une lettre destinée à Delphine Ernotte, présidente de FTV. Le sujet : son mécontentement à l'égard du remplacement d'un journaliste senior par un junior, dans une rédaction de seulement deux personnes. Il y a…
La déclaration des droits numériques est « généreusement théorique », estime Jean-Marie Cavada
Jean-Marie Cavada salue l'accord des institutions européennes pour une Déclaration des droits et principes numériques, mais estime qu'il faudrait davantage de volontarisme politique pour parvenir à un résultat tangible. Après son dernier mandat de député européen, Jean-Marie Cavada a maintenu son intérêt pour le développement de l'économie numérique. Tout d'abord…
Accord pour une déclaration européenne des droits et principes numériques
La Commission européenne annonce aujourd'hui un accord entre Conseil et Parlement sur la proposition de déclaration européenne des droits et principes numériques...