AI: France abandons creators

Meeting yesterday at the Palais d'Iéna under the aegis of the Société des Gens de Lettre, the creative sector called on the French government to support them on the issue of generative AI. Emmanuel Macron doesn't seem inclined to heed their call: his government is even said to be forming…

IA : la France abandonne les créateurs

Réuni hier au Palais d'Iéna sous l'égide de la Société des Gens de Lettres, le secteur créatif a appelé le gouvernement français à le soutenir dans le dossier de l'IA générative. Emmanuel Macron ne semble pas enclin à les exaucer : son gouvernement serait même en train de constituer une…

X : La Commission européenne pas satisfaite par les Community Notes et par la modération

La Commission européenne a annoncé aujourd'hui avoir entamé une enquête formelle contre X, pour non respect des ses obligations en vertu du Digital Services Act. Il faudra encore plusieurs...

CNM: Budget of 126.7 Million euros set for 2024

The French national music center has secured its funding for the next few years, and has just voted its budget for 2024. The timing is perfect. While the government decided in favor of the platform tax to ensure sustainable funding for the national music center, the latter was voting on…

CNM : 126,7 millions d’euros de budget pour 2024

Le centre national de la musique assuré de son financement pour les prochaines années vient de voter son budget pour 2024. Ca tombe à pic. Alors que le gouvernement a tranché en faveur de la taxe sur les plateforme pour assurer un financement pérenne du centre national de la musique,…

End of voluntary contributions, Streaming Tax introduced

The government has decided: it will be a tax on platforms. A decision that divides the industry, but which has the advantage of ensuring the CNM's funding for the coming years. It was a foregone conclusion, or almost. Last night, in a last-ditch attempt, they announced a pledge of 14…

Utilisation de livres piratés pour l’entrainement de Llama, le dilemme juridique

Il ressort d'une procès en cours aux Etats-Unis que les juristes de Meta avaient alerté la société sur le risque juridique posé par l'utilisation d'oeuvres piratées pour entrainer ses grands modèles de langage, mais le laboratoire d'IA de la société l'a quand même fait. Dès juillet dernier, plusieurs auteurs américains,…

Fin de la contribution volontaire, la taxe streaming arrive

Le gouvernement a tranché : ce sera une taxe sur les plateformes. Une décision qui on le sait divise la filière, mais à l'avantage d'assurer le financement du CNM pour les prochaines années. Le jeu était plié d'avance, ou presque. Le Président de la République avait déclaré que les plateformes…

Geo-blocking : a victory for the creative sector

A U-turn at the European Parliament: after votes in committee supporting the end of geo-blocking for copyright-protected works, the plenary assembly voted to maintain this exception for the creative sector. "Victory! The amendments I proposed with Emmanuel Maurel to protect our cultural works and their rights holders have been adopted…

Blocage géographique : victoire du secteur créatif

Volte-face au Parlement européen : après des votes en commission soutenant la fin du blocage géographique pour les oeuvres protégées par le droit d'auteur, l'assemblée plénière a voté aujourd'hui le maintien de cette exception pour le secteur créatif. "Victoire! Les amendements que j’ai proposé avec Emmanuel Maurel pour protéger nos…

Les plateformes et des OGC proposent un financement du CNM de 14 millions

Les plateformes à l'exception d'Amazon proposent avec des OGC et des représentants des interprètes un projet de contribution volontaire pour financer le Centre national de la musique à hauteur de 14 millions d'euros. La contribution volontaire pour le financement du CNM prend ses marques à 24 heures du déclenchement du…

The BPI’s Opaque Dual Investment in Mistral AI

Last June, the Banque Publique d'Investissement announced that it had taken part in Mistral AI's first round of funding, and now tells us that it has gone back into the pot for the second round. The amount of this double investment remains confidential, which is all the more worrying given…

Le double investissement peu transparent de la BPI dans Mistral AI

En juin dernier, la Banque Publique d'Investissement annonçait avoir participé à la première levée de fonds de Mistral AI, et nous explique aujourd'hui avoir remis au pot pour la seconde levée de fonds. Le montant de ce double investissement reste confidentiel, ce qui est d'autant plus préoccupant que l'ancien secrétaire…

Le règlement sur l’intelligence artificielle est (presque) adopté

Le AI Act, ou règlement européen sur l'intelligence artificielle a fait l'objet d'un accord politique entre institutions vendredi dans la nuit. Les sociétés technologiques se disent déçues par un texte qui, disent-elles, empêchera certaines innovations de naitre et/ou d'être utilisées en Europe, tandis que le secteur culturel est ravi d'avoir…

Yacast signe avec Europe 1 pour le suivi du temps de parole

Europe 1 a choisi Yacast pour assurer le suivi du temps de parole politique sur son antenne dès le 1er janvier 2024, conformément...

IA Act : Jean-Noël Barrot pousse une exception pour l’open source

Le trilogue politique sur le Règlement européen sur l'IA qui a commencé hier n'a pas abouti à un accord. Les institutions reprendront les discussions demain matin, mais d'énormes points de dissension subsistent. S'il semble qu'un principe de transparence des IA génératives sera inclus dans le texte, il ferait néanmoins l'objet…

Les partisans du blocage géographique s’unissent avant le vote du 13 décembre

Le Parlement européen votera son rapport sur le blocage géographique la semaine prochaine. Parlementaires et parties prenantes du secteur culturel s'unissent afin de garantir que le texte soutienne le maintien de l'exception de blocage bénéficiant aujourd'hui aux oeuvres. Le vote du rapport du Parlement européen sur la mise en œuvre…

DSA : la désignation de l’Arcom dans l’impasse

La Commission européenne vient de rappeler aux Etats membres que pour pouvoir appliquer le Digital Services Act sur leur territoire, leurs autorités nationales devront être désignées avant le 17 février 2024. En France, l'Arcom aurait du être ointe par la future loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, qui…

UE : opinions divisées sur le rapport parlementaire sur le streaming musical

La commission Culture et éducation du Parlement européen a adopté hier le rapport sur le streaming musical qui sera bientôt publié en plénière. S'il satisfait les représentants des auteurs, les plateformes sont moins convaincues. Le rapport déposé en juillet dernier par le député Ibán García del Blanco (Esp, S&D) sur…

Financement du CNM : la piste de la contribution volontaire toujours chaude

La piste d'une contribution volontaire des plateformes pour financer le Centre national de la musique avance toujours. Tous les acteurs du secteur ont fait une proposition, sauf Amazon. Le Sénat a voté ce week-end en faveur d'une taxe sur les plateformes de streaming pour financer le CNM. Pour être définitif,…

Le Sénat vote la taxe streaming

Le Sénat a voté le principe d'une taxe sur les plateformes de streaming pour financer le Centre national de la musique,...

IA : les fans de musique veulent de l’humain et de la transparence

L'IFPI a publié aujourd'hui les résultats de la plus vaste étude à date sur les attitudes des fans de musique à l'égard de l'intelligence artificielle. L'étude tombe à point nommé : au moment même où le trilogue du Règlement européen sur l'IA achoppe sur la transparence des données utilisées pour…

La Commission envisage de réouvrir la directive droit d’auteur

La Commission européenne envisage de réouvrir la directive droit d’auteur de 2019 lors du prochain mandat. L’annonce...

Régulation des IA génératives : la macronie tient un double discours

Le secteur culturel s'émeut que la France défende à Bruxelles des arguments similaires à ceux des grandes plateformes sur la régulation des IA génératives. La France entend en effet voter un règlement par lequel les développeurs d'IA n'auraient pas d'obligation de rendre publiques leurs données d'entrainement. Cette vision, qui pose…

Buy-out: « Disney + includes a clause in its contracts prohibiting the hiring of authors who are members of Sacem or Gema ».

A study commissioned by the European Parliament assesses the buy-out phenomenon in the music and audiovisual industries across the EU, and highlights the exclusionary practices of authors who refuse the buy-out. Researcher Franck Macrez, Director of CEIPI (University of Strasbourg), captivated the audience this Tuesday at the presentation of his…

Buy-out : « Disney + prévoit dans ses contrats une clause interdisant d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema »

Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd'hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l'audiovisuel à travers l'UE, et met en exergue des pratiques d'exclusion d'auteurs qui refusent le buy-out. Le chercheur Franck Macrez, directeur du CEIPI (Université de Strasbourg), a captivé les parlementaires…

Loi pour la sécurité numérique: la Commission demande au gouvernement de revoir sa copie

La loi sur la sécurité numérique est contraire au droit européen. Le gouvernement le savait. L’Assemblée Nationale et le Sénat le savaient. Mais ils ont néanmoins décidé d’adopter un texte que la Commission européenne leur demande dès à présent de retoquer. ElectronLibre l’avait annoncé dès le mois de mai et…

Geoffroy Didier : « j’étais l’un des rares Français à voter contre le rapport recommandant la fin de l’exception de géoblocage »

En tant que député européen, Geoffroy Didier a toujours défendu la diversité culturelle et le maintien de politiques culturelles nationales solides. Il nous confie aujourd'hui son inquiétude face au changement des mentalités au Parlement européen, où deux commissions viennent de voter en faveur de la fin de la protection apportée…

TikTok s’accorde avec Thierry Breton

TikTok, le réseau social lancé par l'Etat chinois a pris des mesures contre la désinformation,...

À quelques encablures d’un accord sur le financement du CNM

Voici les derniers rebondissements dans la négociation sur le financement du CNM par les plateformes. La majorité présidentielle met la pression sur les plateformes. Ce week-end un amendement a été déposé par les partis formant la majorité, qui entérine le principe d’une contribution obligatoire pour ces plateformes et les réseaux…