Adoption du DSA au Parlement : pas avant la mi-2022, au mieux
Le calendrier d’examen de la proposition de Digital Services Act de la Commission par le Parlement européen et le Conseil sera beaucoup plus long que ce qui a…
Politique
L’Europe a enfin trouvé sa “boussole numérique” !
La Commission européenne a lancé aujourd’hui son plan numérique décennal, dénommé « boussole numérique « . Contrairement au Plan Juncker, qui a largement échoué sur son ambition de…
Copie privée sur les appareils reconditionnés, le sursis
Les amendements sur les produits reconditionnés ont été retirés, jugés irrecevables. La bataille parlementaire sur la rémunération pour copie privée sur les appareils reconditionnés est repoussée. Les amendements…
Fiscalité des multinationales : les avancées poussives de l’UE
Le Parlement européen demande aujourd’hui au Conseil de l’UE de commencer séance tenante l’examen en trilogue de la proposition visant à transparence de l’impôt sur les sociétés payé…
La culture sacrifiée par un gouvernement aveugle
Le temps de la patience est terminé : la culture sonne l’alarme. Un an jour pour jour après le début de mesures gouvernementales qui l’ont durement touché, le…
Taxation : Janet Yellen s’engage à surmonter les désaccords à l’OCDE
La nouvelle ministre des finances de l’administration Biden, Janet Yellen, faisait son entrée aujourd’hui à l’international, avec une réunion du G20….
UE : tensions parlementaires autour du DSA
Plusieurs commissions parlementaires, dont la commission affaires juridiques, ont contesté l’attribution du rapport sur le Digital Services Act à la seule Commission Marché Intérieur (IMCO). Un accord est…
Covid : le Parlement européen veut soutenir la culture autant que le secteur aérien
Une étude du Parlement européen fait le point sur les conséquences de la crise sanitaire sur les secteurs culturels et créatifs, et formule plusieurs propositions, parmi lesquelles un…
Responsabilité des plateformes : les parlementaires tournent autour du pot
Responsabilité des market places pour les produits qui y sont vendus, obligation pour les utilisateurs des réseaux de s’identifier, régulation voire interdiction de la publicité ciblée et de…
Australia, the World’s digital publishing laboratory
Facebook will be restoring press content to its platforms in Australia in the coming days. This announcement follows an agreement with the government requiring newspaper publishers to go…
Australie, laboratoire des droit numériques de la presse
Facebook va rétablir les contenus de presse sur ses plateformes en Australie au cours des prochains jours. Cette annonce intervient suite à un accord avec le gouvernement sur…
Le Live n’est pas satisfait des propositions de Roselyne Bachelot
La réunion à la rue de Valois avec les organisations du Live n’a pas convaincu. Au Prodiss, on parle d’une catastrophe à venir pour les festivals. Le gouvernement…
Copyright Directive: MEPs hold the EU Commission to account
Last week, a very tense meeting took place between members of the European Parliament, and representatives of the European Commission and Member States, on the interpretation of Article…
Directive droit d’auteur : le Parlement européen demande des comptes à la Commission
Ce matin a eu lieu une réunion très tendue entre membres du Parlement européen, et représentants de la Commission européenne et des Etats membres sur l’interprétation de l’article…
Le conseil national du numérique se réinvente
Peu en vue ces derniers temps le CNNum va prendre une nouvelle voie. Le secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, a rendu…
Taxation: platforms call on the EU to make way for the OECD
Platforms reiterate their support for the reform of the international principles of taxation of multinationals at the OECD level rather than at the local or European level. They…
Taxation : les plateformes demandent à l’UE de laisser la place à l’OCDE
Les plateformes réitèrent leur soutien à la réforme des principes internationaux de taxation des multinationales au niveau de l’OCDE plutôt qu’au niveau local ou européen. Elle s’inquiètent tout…
Taxation of multinational corporations: the Biden/Yellen line
Everyone at the OECD, the G7 and the G20 is expecting the Biden administration’s position on the very tense issue of the reform of international taxation of multinationals…
Platforms seek help from Joe Biden against the EU copyright directive
The platforms still do not accept the Copyright Directive: they are calling the new White House for help, believing that the EU states must be prevented from imposing…
Les plateformes demandent l’aide de Joe Biden contre la directive droit d’auteur
Les plateformes n’acceptent toujours pas la directive droit d’auteur : elles appellent la nouvelle Maison Blanche à l’aide, estimant qu’il faut empêcher les Etats de l’UE de leur…
Taxation des multinationales : la ligne Biden/Yellen
Tous à l’OCDE, au G7 et au G20 attendent la position de l’administration Biden sur le thème très tendu de la réforme des accords internationaux sur la taxation…
Lutte contre le piratage d’évènements sportifs : le Parlement européen vote pour
La Commission Culture du parlement européen a adopté hier hier à une forte majorité, et avec tous les groupes sauf Les Verts, l’opinion de Tomasz Frankowski sur les…
Rapporteurs parlementaires sur le DMA et le DSA : ça avance
C’est l’euro-député Andreas Schwab (All, PPE), qui sera en charge du rapport…
DSA : les grandes plateformes veulent être traitées comme les petites
Les grandes plateformes saluent l’objectif du projet de Digital Services Act de la Commission, mais estiment qu’il est trop discriminatoire vis-à-vis d’elles. Les réactions du secteur numérique au…
Ursula von der Leyen espère une coopération transatlantique sur la régulation des plateformes
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est réjouie ce matin de l’arrivée de Joe Biden à la Présidence des Etats-Unis : « l’Europe a…
UE : consultation publique sur la taxe numérique
La Commission européenne annonce avoir lancé hier une consultation publique sur une nouvelle taxe numérique. La Commission explique que « cette initiative vise à garantir…
Non, Joe Biden ne régulera pas les plateformes
En matière de « big tech », la stratégie de l’administration de Joe Biden sera davantage orientée vers la défense des géants américains contre la Chine que vers…
GAFAs : Germany goes it alone
The Bundestag is amending German competition law in order to impose specific obligations on large digital platforms. The fact that this new law has a similar scope to…
GAFAs : l’Allemagne fait cavalier seul
Le Bundestag a voté une modification du droit de la concurrence allemand visant à imposer des obligations spécifiques aux grandes plateformes numériques. Problème, la future loi couvre ce…
DSA : hésitations sur l’identité du rapporteur parlementaire
Le Parlement européen se prépare à examiner le Digital Services Act proposé par la Commission européenne en décembre. Les désignations des parlementaires en charge du ou des rapports…