Politique

Le projet de loi sur le piratage qui consacre la création de l’Arcom vient d’être voté à l’Assemble nationale. Il va permettre aux détenteurs de droits sportifs de…

Les langues se délient enfin sur l’impossible calendrier du Digital Services Act : après des semaines de calme relatif, le débat commence à être tendu au Parlement européen.…

Dans son projet de loi de finance 2022, le gouvernement estime que la taxe Gafa va…

Une enquête publiée cette nuit montre que les Américains aiment leurs plateformes, mais aussi que plus de huit sur dix se disent favorables à ce qu’elles soient davantage…

L’Union européenne veut contraindre par la loi les fabricants de smartphones et autres tablettes à adopter le port USB-C. Après des années de discussion, et malgré l’opposition de…

Karen Melchior affirme que ses propositions en commission affaires juridiques représentent celles de tout le groupe Renew, mais il n’en est rien. Plusieurs députés, dont Stéphane Séjourné et…

Après l’Airbus des Batteries et la stratégie hydrogène, Ursula von der Leyen annonce une proposition d’Acte Européen des puces, visant à « créer un écosystème européen de pointe…

Familier des tactiques dures, le député allemand Tiemo Wölken a critiqué publiquement Geoffroy Didier sur sa gestion du calendrier de discussion du Digital Services Act en commission Affaires…

Le programme précis de la future présidence française de l’UE en matière culturelle a pris du retard. La représentation permanente de la France à Bruxelles est en charge,…

La Computer and Communications Industry Association (CCIA) critique les parlementaires qui – « encouragés par des lobbyistes avides » – veulent inclure dans le DSA une responsabilité accrue…

Christian Bombrun a quitté le groupe Orange. L’information a été révélée par Ecran Total, alors que les équipes d’Orange ont été informées…

La semaine prochaine, le gouvernement et la délégation Renaissance du Parlement européen accorderont leurs violons sur les priorités de la future présidence française de l’UE, qui se tiendra…

Le gouvernement va étendre l’assiette du pass culture. Selon les chiffres du ministère de la culture, 680 000…

Il y a 4 ans, l’UPFI perdait son statut de syndicat, à la suite d’un oubli. Une bourde qui est désormais de l’histoire ancienne. L’UPFI…

Le projet de rapport du député du parti Pirate Patrick Breyer sur le Digital services act ne fait pas que des heureux. En cause notamment, sa ligne ultra-libérale…

L’été des parlementaires travaillant sur le DSA sera bien rempli, avec des négociations visant à obtenir des amendements de compromis sur des sujets allant du notice and stay…

C’était attendu, c’est fait. L’OCDE vient d’annoncer que « 130 pays et juridictions adhèrent à un nouveau cadre audacieux pour la réforme fiscale internationale », qui n’est pas…

Amazon estime que Lina Khan, nouvelle présidente de la Federal Trade Commission nommée par Joe Biden, n’est pas suffisamment impartiale que pour juger des cas la concernant, et…

C’est la fin d’une longue amitié. La Silicon Valley s’organise pour contrer le paquet de projets poussé par des élus Démocrates, et approuvé la semaine dernière par la…

Piratage, streaming, chronologie des médias, le gouvernement en passe de boucler tous les dossiers de l’audiovisuel. Le gouvernement avait vu large. Les députés avaient jusqu’au 13 juillet, finalement…

Nous publions le projet de rapport de Geoffroy Didier sur le Digital services act. L’euro-député français propose d’aller plus loin que la proposition…

Le député européen Geoffroy Didier a déposé hier son projet de rapport sur le Digital Services Act pour traduction. Il y reprend largement la position française au Conseil…

La première discussion du projet de rapport sur le Digital Services Act a eu lieu aujourd’hui en Commission Marché Intérieur, avec une acceptation du principe général de responsabilité…

Le programme de travail de la Commission européenne sur le cluster « culture » du programme Horizon Europe réserve peu de moyens pour la recherche sur les industries…

TRIBUNE – Jean-Marie Cavada estime qu’avec ses Orientations du 4 juin sur l’article 17 de la Directive droit d’auteur, « la Commission européenne est allée bien au-delà de…

La bataille de la copie privée sur les produits reconditionnés arrive à son terme. Après le vote au Sénat d’un amendement pour exempter cette filière de la redevance,…

A l’occasion de la plénière, les institutions européennes ont fait cette semaine un point d’étape sur le plan de relance européen, dont les premiers fonds devraient être versés…

Le G7 de samedi a pris acte de la volonté de ses membres d’avancer sur une taxation minimale des multinationales au niveau mondial, et s’éloigne ainsi d’une solution…

Nous avons recueilli les réactions des différents secteurs concernés par les orientations de la Commission relatives à l’article 17 de la directive droit d’auteur. Diffuseurs, producteurs, OGC, plateformes…

Les lignes directrices relatives à l’article 17 viennent d’être publiées par la Commission européenne, nous en avons traduit les dispositions principales en français. Comme l’article 10(10) de la…